Cet article est destiné aux plateformes et aux places de marché qui utilisent la fonctionnalité de déclaration fiscale 1099 de Connect pour corriger des formulaires fiscaux 1099 remplis et déposés pour leurs comptes connectés.

• Quelles modifications puis-je apporter à un formulaire 1099?
• J'ai déposé des formulaires par accident. Puis-je les mettre à jour ou annuler le dépôt?
• Comment puis-je corriger un formulaire 1099?
• Puis-je modifier un formulaire ayant déjà été corrigé et de nouveau soumis à l'IRS?
• Comment puis-je corriger les données sur le bénéficiaire et les totaux d'un formulaire?
• Une correction entraîne-t-elle la création d'un formulaire remis à zéro?
• Puis-je corriger une déclaration de revenus étatique?
• Que se passe-t-il si les formulaires 1099 de mes bénéficiaires ont été rejetés?

Quelles modifications puis-je apporter à un formulaire 1099?

Il existe trois types de modifications qui peuvent être apportées à un formulaire fiscal dans le Dashboard Stripe.

• Mise à jour : Modifications apportées à un formulaire qui n'a pas encore été soumis à l'IRS.
• Correction : Modifications apportées à un formulaire déjà soumis à l'IRS et accepté par l'IRS.
• Remplacement : Envoi d'un nouveau formulaire venant remplacer un formulaire que l'IRS a rejeté.

J'ai déposé des formulaires par accident. Puis-je les mettre à jour ou annuler le dépôt?

Une fois que vous avez rempli un formulaire 1099, la seule façon de le modifier avec Stripe est de créer une version corrigée du formulaire dans le Dashboard à l'aide de la fonctionnalité de déclaration fiscale 1099.

Vous pouvez modifier les formulaires qui n'ont pas été déposés directement dans le Dashboard ou mettre à jour les formulaires fiscaux au moyen de l'importation d'un fichier CSV.

Comment puis-je corriger un formulaire 1099?

Vous pouvez corriger un formulaire 1099 rempli en procédant de l'une des manières suivantes :

• Modifiez un formulaire à corriger directement dans le Dashboard.
• Exportez le formulaire sous la forme d'un fichier CSV, modifiez le fichier CSV, puis importez le formulaire fiscal corrigé dans le Dashboard.

Si vous devez revenir sur une correction ou apporter d'autres modifications, vous pouvez à tout moment annuler la correction dans le Dashboard tant qu'elle n'a pas été transmise à l'IRS. Vous devez cliquer sur le bouton Remplir du Dashboard pour que vos corrections soient prises en compte.

Puis-je modifier un formulaire ayant déjà été corrigé et de nouveau soumis à l'IRS?

Il n'y a aucune limite quant au nombre total de corrections que vous pouvez apporter à un formulaire donné.

Vous pouvez modifier et soumettre une nouvelle correction dans le Dashboard. Il n'est pas possible d'apporter d'autres modifications tant que l'état du formulaire est défini à envoi en cours, car cela signifie que la correction n'a pas encore été reçue par l'IRS.

L'envoi d'un formulaire corrigé par voie électronique n'engendre aucuns frais supplémentaires. En revanche, l'envoi des formulaires corrigés par la poste engendre des frais. Les informations concernant ces tarifs sont disponibles dans la section de la déclaration fiscale dans la page https://stripe.com/connect/pricing.

Si vous avez des questions sur les délais acceptables pour apporter vos corrections, veuillez consulter un conseiller fiscal.

Comment puis-je corriger les données sur le bénéficiaire et les totaux d'un formulaire?

Un fichier corrigé peut modifier les données sur le bénéficiaire ou les totaux du formulaire fiscal. Vous ne pouvez pas modifier les données relatives aux bénéficiaires et les totaux en même temps.

Si vous devez corriger ces deux éléments pour un bénéficiaire, vous pouvez soumettre deux corrections distinctes : l'une pour corriger les données sur le bénéficiaire, et l'autre pour corriger les totaux du formulaire. Vous pouvez envoyer les formulaires corrigés dans n'importe quel ordre, mais vous devez attendre que l'IRS ait accepté le premier formulaire corrigé avant d'envoyer le second.

Une correction entraîne-t-elle la création d'un formulaire remis à zéro?

Lorsque vous corrigez les totaux, un formulaire unique remplace l'original et comprend les informations sur le bénéficiaire d'origine, les nouveaux totaux et une case Corrigé qui est cochée. Aucun formulaire remis à zéro n'est créé lorsque vous corrigez les totaux.

Lorsque vous corrigez les informations relatives au bénéficiaire, deux formulaires remplacent l'original :

• Le premier formulaire comprend les informations sur le bénéficiaire d'origine, tous les totaux à zéro et une case Corrigé qui est cochée.
• Le deuxième formulaire comprend les nouvelles informations sur le bénéficiaire, les totaux d'origine et une case Corrigé non cochée.

Puis-je corriger une déclaration de revenus étatique?

Lorsque vous envoyez une correction à l'IRS, elle est également envoyée à l'État.

Que se passe-t-il si les formulaires 1099 de mes bénéficiaires ont été rejetés?

L'IRS autorise le dépôt de formulaires de remplacement en cas de rejet de la déclaration initiale.

Vous disposez de 60 jours à compter de votre déclaration initiale pour transmettre un formulaire de remplacement à l'IRS, sans quoi vous vous exposez à des pénalités. Le rejet des formulaires 1099 par l'IRS n'a pas d'incidence sur la transmission de ces formulaires à vos bénéficiaires.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.