Les sociétés cotées en bourse sont tenues de fournir les informations concernant l'entreprise elle-même et la personne qui ouvre le compte Stripe. Les sociétés cotées en bourse établies aux États-Unis sont exemptées d’envoyer des informations sur les propriétaires réels. Les filiales privées de sociétés cotées en bourse dont au moins 51 % de la participation sont détenus par une entité cotée en bourse aux États-Unis, peuvent également être exemptées de cette obligation.

Inscription des utilisateurs en tant que société cotée en bourse

Si vous configurez un compte pour une société cotée en bourse, sélectionnez Autre/Je ne sais pas comme structure d'entreprise.

Dans la section Représentant de l'entreprise, ne fournissez pas de renseignements personnels. Saisissez des données fictives telles que « 01-01-1910 » pour la date de naissance et « 1111 » pour les 4 derniers chiffres du numéro de sécurité sociale.

Dans la section Propriétaires de la société, sélectionnez Continuer sans propriétaire. Toutes les autres informations concernant l'entreprise doivent être fournies.

Après avoir soumis votre formulaire d'activation, contactez le service d'assistance de Stripe et fournissez ce qui suit :

• Le symbole boursier de votre entreprise : Il s'agit d'une abréviation qui représente votre action auprès de l'une des bourses américaines : New York Stock Exchange (NYSE), American Stock Exchange (NYSE American) ou NASDAQ.
• Une attestation sur papier à en-tête de l'entreprise vous autorisant à agir en tant que représentant désigné du compte. Le représentant désigné du compte doit être une personne (il ne peut pas s'agir d'une entreprise). Le papier à en-tête officiel doit correspondre au nom d'entité juridique fourni à Stripe, et les informations suivantes doivent être incluses :
  • Date
  • Nom du compte Stripe
  • Adresse de l'entreprise
  • Le corps du texte doit avoir un contenu similaire à ce qui suit :
    • Je soussigné, nom de l'employé, fonction (p. ex., directrice financière), autorise Nom du représentant du compte (p. ex., Sophie Tremblay), fonction du représentant du compte (p. ex., responsable des produits) à gérer le compte Stripe.
  • Identifiant(s) de compte : ID du compte Stripe (acct_xxx)
  • Nom(s) de l'entreprise
  • L'URL ou les URL de site Web
  • Les numéros d'identification fiscale de l'entreprise
  • Représentant du compte
  • L'attestation doit être signée par le responsable de l’entreprise (et non par le représentant du compte).

Après validation des informations fournies, le type d'entreprise de votre compte passera à « société cotée en bourse » et vous n'aurez pas à fournir d'informations sur les propriétaires réels.

Filiales privées de sociétés cotées en bourse

Si votre entreprise n'est pas cotée en bourse, mais qu'au moins 51 % de vos actions ordinaires, ou un pourcentage de participation du même ordre, sont détenus par une entité cotée en bourse aux États-Unis, vous pouvez également être exempté(e) de fournir des informations sur les propriétaires réels.

Suivez les instructions ci-dessus et fournissez la documentation supplémentaire suivante lorsque vous contactez le service d'assistance de Stripe :

• La validation de la propriété de votre entreprise par l'entité cotée en bourse : il peut s'agir de l'acte constitutif de votre société par actions, d'un article de presse ou d'autres informations accessibles au public.