Un « bénéficiaire effectif » désigne toute personne qui détient 25 % ou plus d'une société ou qui occupe un poste de direction important, comme un président-directeur général ou un cadre supérieur. Les directeurs sont généralement des membres du conseil d'administration de l'entreprise. Les règles exactes concernant les bénéficiaires effectifs varient d'un pays à l'autre.

Propriétaires bénéficiaires

Les règles exactes varient selon le pays, mais les propriétaires bénéficiaires peuvent inclure :

• les individus qui détiennent au moins 25 % de votre entreprise, et/ou ;
• les individus qui exercent un contrôle significatif sur votre entreprise.
  • Ces derniers sont chargés de gérer et de diriger l'entreprise et peuvent inclure des cadres dirigeants ou des cadres supérieurs, comme un président-directeur général, un directeur financier, un directeur des opérations, un gérant, un associé gérant, un président, un vice-président ou un trésorier.

Directeurs

Les directeurs sont généralement des membres du conseil d'administration de votre entreprise.

Informations complémentaires

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