Les propriétaires réels sont des personnes qui détiennent au moins 25 % d'une entreprise ou qui exercent un contrôle significatif sur celle-ci, comme les cadres de direction ou les cadres supérieurs. Les membres de la direction sont généralement des membres du conseil d'administration de l'entreprise. Les règles exactes concernant les propriétaires réels peuvent varier d'un pays à l'autre.

Propriétaires réels

Les règles exactes varient selon le pays, mais les propriétaires réels peuvent inclure l'un des types de personnes suivants ou les deux :

• personnes détenant au moins 25 % de votre entreprise,
• personnes exerçant un contrôle important sur votre entreprise.
  • Les personnes considérées comme « exerçant un contrôle important » sur votre entreprise sont les personnes chargées de gérer et de diriger l'entreprise. Il s'agit notamment des cadres dirigeants ou des cadres supérieurs, tels que le président-directeur général, le directeur financier, le directeur des opérations, un membre de la direction, un associé commandité, le président, le vice-président ou le trésorier.

Administrateurs

Les administrateurs sont généralement des personnes qui sont membres du conseil d'administration de votre entreprise.

Informations complémentaires

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