Faites appel à Stripe pour traiter les paiements par virement bancaire en Allemagne afin de fluidifier vos opérations et de réduire les tâches manuelles.

Qu'est-ce qui change ?

Pour respecter les exigences de déclaration concernant les numéros de comptes bancaires virtuels (VBAN) en Allemagne, Stripe est tenu de recueillir des informations supplémentaires sur les marchands allemands qui souhaitent traiter des paiements par virement bancaire avec Stripe. Par conséquent, les commerçants basés en Allemagne qui activent le mode de paiement par virement bancaire SEPA doivent fournir les informations suivantes :

Informations requises

• Identifiant fiscal :
  • Pour les entreprises : Identifiant économique de l'entreprise allemande (UST IDNr), par exemple DE123456789
  • Pour les particuliers ou les entreprises individuelles : Numéro d'identification fiscale allemand (Steuer-Identifikationsnummer)

• Informations sur le bénéficiaire
  • Nom du bénéficiaire effectif
  • Prénom du bénéficiaire effectif
  • Adresse du bénéficiaire effectif
  • Identifiant fiscal du bénéficiaire effectif (TIN) = UNIQUEMENT le Steuer-Identifikationsnummer du particulier à 11 chiffres, qui ne doit pas commencer par zéro

Exigences spécifiques pour le bénéficiaire effectif :

• Personnes physiques/indépendants : identiques aux exigences allemandes en matière d'identification fiscale pour les particuliers/entreprises individuelles.
• Petites entreprises : fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs qui ont été saisies dans le cadre du processus d'intégration.
• Sociétés plus importantes : fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs de la personne mentionnée dans la résolution du conseil d'administration de la société sous-jacente ou dans le registre du commerce en tant que signataire autorisé dans la juridiction où les services sont offerts et les paiements reçus. Cette méthode est en phase avec les informations justificatives requises pour les titulaires de comptes physiques et correspond à l'obligation de déclaration.

Pourquoi des informations supplémentaires sont-elles requises pour les commerçants basés en Allemagne ?

Stripe a besoin de collecter des informations supplémentaires sur les commerçants allemands qui souhaitent traiter les paiements par virement bancaire SEPA avec Stripe afin de se conformer aux obligations de déclaration établies par la loi fiscale allemande.

Que se passe-t-il si les informations ne sont pas fournies ?

Pour les nouveaux utilisateurs : Depuis le 18 novembre 2024, les commerçants basés en Allemagne doivent fournir les informations requises lors de l'activation de la méthode de paiement par virement bancaire SEPA. Ils n'auront pas accès aux virements bancaires SEPA tant que toutes les informations nécessaires n'auront pas été fournies lors de l'intégration.

Pour les marchands existants : Stripe contactera, au cours du 1er trimestre 2025, les commerçants basés en Allemagne qui ont activé les virements bancaires SEPA avant le 18 novembre 2024 afin de recueillir les informations supplémentaires requises. Il est indispensable de suivre les indications fournies pour envoyer les détails nécessaires. Si vous ne répondez pas dans les délais impartis, vous perdrez l'accès aux virements bancaires SEPA. Les paiements par virement bancaire seront rejetés et renvoyés à l'expéditeur. Afin d’assurer la continuité de votre service, nous vous recommandons vivement de répondre rapidement à nos communications.