Faites appel à Stripe pour traiter les paiements par virement bancaire en Allemagne afin de simplifier vos opérations et de réduire les tâches manuelles.
Qu'est-ce qui change?
Pour respecter les exigences de déclaration concernant les numéros de comptes bancaires virtuels (VBAN) en Allemagne, Stripe est tenue de recueillir des informations supplémentaires sur les marchands allemands qui souhaitent traiter des paiements par virement bancaire avec Stripe. Par conséquent, les marchands établis en Allemagne qui activent le moyen de paiement par virement bancaire SEPA doivent fournir les informations suivantes :
Informations requises
- Numéro d'identification fiscale :
- Pour les entreprises : Identifiant économique de l'entreprise allemande (UST IDNr), par exemple DE123456789
- Pour les particuliers ou les entreprises individuelles : Numéro d'identification fiscale allemand (Steuer-Identifikationsnummer)
- Informations sur le bénéficiaire
- Nom du propriétaire réel
- Prénom du propriétaire réel
- Adresse du propriétaire réel
- Numéro d'identification fiscale du propriétaire réel (TIN) = UNIQUEMENT le Steuer-Identifikationsnummer du particulier à 11 chiffres, qui ne doit pas commencer par zéro
Exigences spécifiques pour le propriétaire réel :
- Particuliers/entreprises individuelles : Identique aux exigences allemandes en matière de numéro d'identification fiscale pour les particuliers/entreprises individuelles.
- Petites entreprises : Fournir des informations sur les propriétaires réels qui ont été saisies dans le cadre du processus d'inscription.
- Entreprises plus importantes : Fournir des informations sur les propriétaires réels de la personne mentionnée dans la résolution du conseil d'administration de l'entreprise sous-jacente ou dans le registre du commerce en tant que signataire autorisé dans le territoire où les services sont offerts et les paiements reçus. Cette méthode est alignée avec les informations justificatives requises pour les titulaires de comptes physiques et correspond à l'obligation de déclaration.
Pourquoi des informations supplémentaires sont-elles requises pour les marchands établis en Allemagne?
Stripe a besoin de collecter des informations supplémentaires sur les marchands allemands qui souhaitent traiter les paiements par virement bancaire SEPA avec Stripe afin de se conformer aux obligations de déclaration établies par la loi fiscale allemande.
Que se passe-t-il si les informations ne sont pas fournies?
Pour les nouveaux utilisateurs : Depuis le 18 novembre 2024, les marchands établis en Allemagne doivent fournir les informations requises lors de l'activation du moyen de paiement par virement bancaire SEPA. Ils n'auront pas accès aux virements bancaires SEPA tant que toutes les informations nécessaires n'auront pas été fournies lors de l'inscription.
Pour les marchands existants : Au cours du 1er trimestre 2025, Stripe contactera les marchands établis en Allemagne qui ont activé les virements bancaires SEPA avant le 18 novembre 2024 afin de recueillir les informations supplémentaires requises. Il est indispensable de suivre les indications fournies pour envoyer les détails nécessaires. Si vous ne répondez pas dans les délais impartis, vous perdrez l'accès aux virements bancaires SEPA. Les paiements par virement bancaire seront rejetés et renvoyés à l'expéditeur. Afin d'assurer la continuité de votre service, nous vous recommandons de répondre rapidement à nos communications.