Actualités 2023/2024 concernant les comptes connectés établis aux États-Unis

En octobre 2023, nous vous avons annoncé la modification des exigences de vérification pour les plateformes tenues de collecter les informations requises pour leurs comptes connectés. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les changements à venir et sur les actions à prendre afin de vous assurer que vos comptes connectés peuvent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.

Ce qui change

Stripe a mis à jour sa procédure de vérification des informations sur l'entreprise pour les comptes connectés établis aux États-Unis qui acceptent les paiements par carte. Voici ce qui a été modifié :

• les informations demandées aux entreprises individuelles, aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (LLC à membre unique) et aux sociétés par actions ;
• la procédure d'obtention du consentement du tuteur légal pour les comptes ouverts par des mineurs ;
• la procédure de vérification des informations sur l'entreprise et les réponses de vérification détaillées ;
• le seuil à partir duquel les numéros fiscaux sont soumis à vérification ;
• le mode de remplissage automatique des libellés de relevé bancaire et des préfixes de libellés de relevé bancaire.

Ces changements affecteront tous les utilisateurs établis aux États-Unis qui utilisent la fonctionnalité card_payments . Cliquez sur ce lien pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Calendrier et action requise

Les prochaines étapes dépendent du mode d'inscription que vous avez choisi pour vos comptes connectés.

Plateformes qui utilisent l'inscription basée sur les API

La Date d'échéance qui figure sur la page Comptes à vérifier correspond à la date à partir de laquelle les nouvelles exigences de vérification prendront effet pour le compte en question. Dans l'API, cette prise d'effet sera matérialisée par le passage des exigences de l'état future_requirements à l'état requirements.

À compter de la prise d'effet des nouvelles exigences, les comptes disposeront respectivement de 14 (T+14) et de 28 (T+28) jours pour s'y conformer avant que leurs virements et leurs paiements ne soient suspendus. Pour les comptes connectés dont l'échéance est fixée au 16 avril, les dates clés sont les suivantes.

L'exemple de chronologie ci-dessus présente les dates clés pour les comptes connectés soumis à une échéance fixée au 16 avril. Pour rappel, il se peut que le calendrier applicable sur la page Comptes à vérifier soit différent, selon le groupe auquel les comptes appartiennent.

Modification de votre flux d'inscription

Plusieurs options s'offrent à vous pour modifier votre flux d'inscription conformément aux nouvelles exigences.

• Composants intégrés : ajoutez nos nouveaux composants d'inscription intégrés à votre plateforme. Entièrement personnalisables, ils sont rapidement installés et gèrent automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription hébergée par Stripe : proposez à vos comptes établis aux États-Unis une expérience d'inscription conçue et hébergée par Stripe. L'inscription hébergée par Stripe s'adapte pour gérer automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription basée sur les API : modifiez votre flux d'inscription existant et utilisez les réponses de vérification détaillées de l' API Accounts. Si les exigences changent, votre flux d'inscription devra être mis à jour manuellement.

Plateformes qui utilisent l'inscription conçue par Stripe

La Date d'échéance qui figure sur la page Comptes à vérifier correspond à la date à partir de laquelle les nouvelles exigences de vérification prendront effet pour le compte en question. Dans l'API, cette prise d'effet sera matérialisée par le passage des exigences de l'état future_requirements à l'état requirements.

À compter de la prise d'effet des nouvelles exigences, les comptes disposeront respectivement de 14 (T+14) et de 28 (T+28) jours pour s'y conformer avant que leurs virements et leurs paiements ne soient suspendus. Pour les comptes connectés dont l'échéance est fixée au 16 avril, les dates clés sont les suivantes.

L'exemple de chronologie ci-dessus présente les dates clés pour les comptes connectés soumis à une échéance fixée au 16 avril. Pour rappel, il se peut que le calendrier applicable sur la page Comptes à vérifier soit différent, selon le groupe auquel les comptes appartiennent.

Foire aux questions

Quels sont les types de comptes connectés concernés par ces nouvelles exigences ?

Ces nouvelles exigences s'appliquent à tous les comptes établis aux États-Unis et qui utilisent la fonctionnalité card_payments.

Que se passera-t-il si je ne collecte pas ces informations ?

À compter du 16 avril 2024, les paiements et les virements de tous les comptes connectés qui ne sont pas en règle seront suspendus.

Y a-t-il des exceptions concernant ces exigences ou ces échéances ?

Non, ces exigences et échéances ne souffriront aucune exception.

Combien de mes comptes connectés sont concernés par ce changement ? Quels sont les comptes connectés concernés ?

D'ici le 16 janvier 2024, les comptes connectés établis aux États-Unis qui doivent fournir des informations apparaîtront dans le Dashboard et dans l'API Accounts.

Je dispose également de comptes connectés créés via le processus d'inscription hébergée par Stripe. Ces comptes sont-ils concernés par cette modification ?

Aucune action de votre part n'est requise pour les comptes connectés qui ont suivi le processus d'inscription hébergée par Stripe. À partir du 24 octobre 2023, votre flux d'inscription Stripe sera automatiquement mis à jour pour gérer les nouvelles exigences. Nous prendrons alors contact avec les comptes connectés dont les informations sur l'entreprise ne sont pas à jour afin qu'ils nous les communiquent.

Pourquoi modifier ces exigences ?

La réglementation mondiale des paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Dans le cadre des exigences KYC (Know Your Customer), Stripe a l'obligation de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité de ses utilisateurs pour certains types d'entreprises ainsi que toute personne qui détient des parts de l'entreprise, la contrôle ou la dirige. Ces exigences sont mises à jour régulièrement par Stripe, les régulateurs, les réseaux de cartes bancaires et d'autres organismes financiers.

J'ai entendu dire en début d'année que les exigences évoluaient au Canada, en Inde, au Brésil et à Singapour. Que se passe-t-il dans ces pays ?

Afin de vous aider à appliquer en priorité les nouvelles exigences pour les comptes établis aux États-Unis, nous avons prolongé les délais pour les nouvelles conditions d'inscription au Canada, à Singapour, en Inde et au Brésil. Consultez notre feuille de route pour connaître les dernières informations sur l'évolution des exigences au niveau mondial.

Mes comptes connectés n'ont pas besoin d'accepter de paiements par carte. Suis-je malgré tout concerné par ces exigences ?

Si vos comptes connectés établis aux États-Unis n'ont pas besoin d'accepter de paiements par carte, vous pouvez annuler la demande de fonctionnalité card_payments pour ceux-ci. Dans ce cas, les nouvelles exigences ne s'appliquent pas à vos comptes connectés, et vous ne devez ni adapter votre intégration ni collecter d'informations pour ces comptes.

J'utilise Stripe Issuing ou Treasury, mais mes comptes connectés n'acceptent pas les paiements par carte. Suis-je malgré tout concerné par ces exigences ?

Si, parmi vos comptes connectés établis aux États-Unis, certains utilisent la fonctionnalité card_payments, ces exigences vous concernent. L'utilisation de Stripe Issuing et de Treasury est toutefois indépendante de cette fonctionnalité. Dès lors, si l'un de vos comptes connectés utilise la fonctionnalité card_payments, mais ne satisfait pas aux nouvelles exigences de vérification, les fonctionnalités Issuing et Treasury restent actives et le compte peut continuer à les utiliser comme d'habitude.

S'il n'est pas nécessaire pour vos comptes connectés d'accepter de paiements, vous pouvez annuler la demande de fonctionnalité card_payments pour vos comptes établis aux États-Unis et mettre à jour votre intégration de manière à annuler cette demande pour les nouveaux comptes.

Les exigences vont-elles continuer à évoluer ?

Oui, avec le changement des exigences au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que les conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription basée sur les API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer.

Quelles fonctionnalités pourront m'aider à satisfaire aux nouvelles exigences ? Quand seront-elles disponibles ?

• 18 octobre 2023 : mise à disposition d'une nouvelle API permettant à future_requirements de débloquer les paiements. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles via requirements.errors et future_requirements.errors.
• 18 octobre 2023 : nouvelle page d'aperçu du Dashboard Connect et liste des tâches destinées à faciliter la gestion des mises à jour des exigences de vérification.

• 16 janvier 2024 : affichage de tous les comptes connectés établis aux États-Unis qui ne satisfont pas à certaines exigences dans la liste Comptes à vérifier du Dashboard. Les exigences auxquelles les comptes connectés vérifiables par les plateformes ne satisfont pas peuvent être consultées à l'aide de la fonctionnalité future_requirements. Les plateformes peuvent télécharger des liens à envoyer aux comptes connectés pour collecter les informations actualisées sur l'entreprise.

Qu'en est-il des comptes pour lesquels un SSN a déjà été communiqué et vérifié par Stripe ? ALT. Pourquoi la valeur eventually_due est-elle retournée pour des comptes pour lesquels un SSN a déjà été communiqué et vérifié par Stripe ?

Si le propriétaire d'un compte a été vérifié et a fourni les 4 derniers chiffres de son SSN ou de son ITIN, son SSN ou son ITIN complet lui sera demandé une fois le seuil de vérification de 500 000 USD atteint.

La valeur eventually_due sera retournée afin de signaler qu'un SSN ou un ITIN complet est requis pour les comptes qui n'ont pas atteint ce seuil.