Mises à jour de 2023/2024 aux États-Unis pour les comptes connectés

En octobre 2023, nous avons communiqué les changements à venir concernant les exigences de vérification pour les plateformes responsables de la collecte des exigences de vérification pour les comptes connectés. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur les changements à venir et sur ce que vous devez faire pour que vos comptes connectés puissent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.

Qu'est-ce qui change?

Voici ce qui change dans la façon dont Stripe vérifie les informations sur l'entreprise pour les comptes connectés aux États-Unis qui acceptent les paiements par carte :

• Les informations demandées aux entreprises individuelles, aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée et aux entreprises publiques
• La façon dont nous obtenons le consentement du tuteur légal pour les comptes ouverts par des mineurs
• La façon dont nous vérifions les informations sur l'entreprise et dont nous fournissons des réponses de vérification détaillées
• Le seuil à partir duquel nous vérifions les numéros d'identification fiscale (TIN)
• La façon dont nous préremplissons les libellés de relevé de compte et les préfixes des libellés de relevé de compte

Ces changements concerneront tous les utilisateurs ayant activé la fonctionnalité card_payments aux États-Unis. En savoir plus sur les changements.

Calendrier et actions requises

Les mesures à prendre dépendent de la façon dont vous avez inscrit vos comptes connectés.

Plateformes utilisant l'inscription basée sur l'API

La date d'échéance dans Comptes à vérifier marque la date à laquelle les exigences de vérification mises à jour deviendront actives pour ce compte. Dans l'API, cela apparaîtra sous la forme d'exigences passant de future_requirements à requirements.

À compter de la date d'échéance, les comptes disposeront de 14 jours pour satisfaire aux exigences mises à jour avant que leurs virements ne soient suspendus (T+14) et de 14 jours supplémentaires avant que leurs paiements ne soient suspendus (T+28). Pour les comptes connectés dont la date d'échéance est le 16 avril, les dates clés sont les suivantes :

Dans l'exemple de calendrier ci-dessus, les dates correspondent à un compte connecté dont la date d'échéance est le 16 avril. Pour rappel, il se peut que les dates d'échéance de vos comptes soient différentes dans la page Comptes à vérifier, en fonction de la façon dont ils sont regroupés.

Modifier votre flux d'inscription

Il existe plusieurs façons de modifier votre flux d'inscription pour satisfaire aux exigences mises à jour :

• Composants intégrés : ajoutez nos nouveaux composants d'inscription intégrés à votre plateforme. Ils sont entièrement personnalisables, peuvent être installés rapidement et gèrent automatiquement les mises à jour des exigences de vérification.
• Inscription hébergée par Stripe : faites bénéficier les comptes aux États-Unis d'une expérience d'inscription conçue et hébergée par Stripe. L'inscription hébergée par Stripe s'adapte pour satisfaire automatiquement aux mises à jour des exigences de vérification.
• Inscription basée sur l'API : modifiez votre flux d'inscription existant en utilisant les réponses de vérification détaillées de l'API Accounts. Vous devrez mettre à jour votre processus d'inscription manuellement à chaque fois que les exigences changent.

Plateformes utilisant l'inscription conçue par Stripe

La date d'échéance dans Comptes à vérifier marque la date à laquelle les exigences de vérification mises à jour deviendront actives pour ce compte. Dans l'API, cela apparaîtra sous la forme d'exigences passant de future_requirements à requirements.

À compter de la date d'échéance, les comptes disposeront de 14 jours pour satisfaire aux exigences mises à jour avant que leurs virements ne soient suspendus (T+14) et de 14 jours supplémentaires avant que leurs paiements ne soient suspendus (T+28). Pour les comptes connectés dont la date d'échéance est le 16 avril, les dates clés sont les suivantes :

Dans l'exemple de calendrier ci-dessus, les dates correspondent à un compte connecté dont la date d'échéance est le 16 avril. Pour rappel, il se peut que les dates d'échéance de vos comptes soient différentes dans la page Comptes à vérifier, en fonction de la façon dont ils sont regroupés.

Foire aux questions

Quels types de comptes connectés sont concernés par ces exigences mises à jour?

Ces exigences mises à jour s'appliquent à tous les comptes pour lesquels la fonctionnalité card_payments est activée aux États-Unis.

Que se passe-t-il si je ne collecte pas ces informations?

À compter du 16 avril 2024, les paiements et les virements seront interrompus pour tous les comptes connectés ayant des exigences en suspens.

Des exceptions aux exigences ou aux délais sont-elles possibles?

Non, il n'existe pas d'exceptions aux exigences ou aux délais.

Combien de mes comptes connectés sont concernés par ce changement? Quels comptes connectés précis sont concernés?

Au plus tard le 16 janvier 2024, votre Dashboard et l'API Accounts indiqueront lesquels de vos comptes connectés aux États-Unis doivent fournir des informations mises à jour.

Je possède également des comptes connectés créés avec l'inscription hébergée par Stripe. Ce changement concerne-t-il ces comptes?

Aucune action n'est requise pour les comptes connectés qui ont effectué l'inscription hébergée par Stripe. À compter du 24 octobre 2023, votre flux d'inscription Stripe sera automatiquement mis à jour pour répondre à l'évolution des exigences. Nous contacterons tous les comptes connectés qui doivent fournir des informations sur l'entreprise mises à jour.

Pourquoi cela se produit-il?

La réglementation des paiements vise à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en contribuant à prévenir les délits tels que le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Stripe est soumise à certaines obligations en matière de connaissance du client (KYC) qui nécessitent de collecter, vérifier et conserver des informations d'identité relatives à nos utilisateurs et à toute personne qui les détient, contrôle ou dirige. Ces exigences sont régulièrement mises à jour par Stripe, les organismes de régulation des services financiers, les réseaux de cartes et d'autres institutions financières.

Plus tôt dans l'année, j'ai appris que les exigences évoluaient au Canada, en Inde, au Brésil et à Singapour. Que se passe-t-il avec ces pays?

Pour vous aider à donner la priorité aux nouvelles exigences pour les comptes aux États-Unis, nous avons prolongé les délais pour les nouvelles exigences d'inscription au Canada, à Singapour, en Inde et au Brésil. Consultez notre feuille de route pour connaître les dernières évolutions des exigences internationales.

Mes comptes connectés n'ont pas besoin d'accepter des paiements par carte. Ces exigences me concernent-elles malgré tout?

Si vos comptes connectés aux États-Unis n'ont pas besoin d'accepter des paiements par carte, vous pouvez annuler la demande de fonctionnalité card_payments pour ces comptes. Si vous annulez la demande de la fonctionnalité card_payments aux États-Unis, les exigences mises à jour ne s'appliqueront pas à vos comptes connectés, et vous n'aurez pas besoin d'adapter votre intégration ou de collecter des informations mises à jour auprès d'eux.

J'utilise Stripe Issuing ou Treasury, mais mes comptes connectés n'acceptent pas les paiements par carte. Ces exigences me concernent-elles malgré tout?

Si vous avez des comptes connectés aux États-Unis pour lesquels la fonctionnalité card_payments est activée, ces exigences vous concernent. Toutefois, Stripe Issuing et Treasury n'exigent pas que la fonctionnalité card_payments soit activée. Cela signifie que si l'un de vos comptes connectés pour lesquels la fonctionnalité card_payments est activée ne satisfait pas aux nouvelles exigences de vérification, les fonctionnalités d'Issuing et de Treasury resteront actives et le compte pourra continuer à utiliser Issuing et Treasury normalement.

Si vous n'exigez pas l'acceptation des paiements pour vos comptes connectés, vous pouvez annuler la demande de fonctionnalité card_payments pour vos comptes aux États-Unis et mettre à jour votre intégration afin de ne plus demander card_payments pour les nouveaux comptes.

Les exigences continueront-elles à évoluer?

Oui, à mesure que les exigences internationales évoluent, nous nous attendons à ce que les exigences d'inscription continuent d'évoluer également. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, Stripe met automatiquement à jour votre flux d'inscription pour répondre aux nouvelles exigences de vérification. Si vous utilisez l'inscription basée sur l'API, vous devrez modifier manuellement votre flux d'inscription à chaque fois que les exigences changent.

Quelles fonctions seront disponibles pour m'aider à répondre aux exigences mises à jour? Quand seront-elles disponibles?

• 18 octobre 2023 : nouvelle API disponible pour permettre à future_requirements de débloquer les paiements. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles par le biais de requirements.errors et future_requirements.errors.
• 18 octobre 2023 : nouvelle page d'aperçu du Dashboard Connect et liste de tâches pour vous aider à gérer les mises à jour des exigences de vérification.

• 16 janvier 2024 : La liste des comptes à vérifier dans le Dashboard présente tous les comptes connectés aux États-Unis ayant des exigences en suspens. Les exigences en suspens pour les comptes connectés vérifiés par la plateforme sont disponibles par le biais de future_requirements. Les plateformes peuvent télécharger des liens à envoyer aux comptes connectés pour collecter les informations sur l'entreprise mises à jour.

Qu'en est-il des comptes qui ont déjà fourni un numéro de sécurité sociale que Stripe a vérifié? ALT. Pourquoi les comptes qui ont déjà fourni un numéro de sécurité sociale que Stripe a vérifié apparaissent-ils comme eventually_due?

Dans les cas où la personne fait actuellement l'objet d'une vérification et a déjà fourni les quatre derniers chiffres du numéro de sécurité sociale ou de l'ITIN, le numéro de sécurité sociale ou l'ITIN complet à neuf chiffres sera exigé pour vérification à partir du seuil de 500 000 $.

Pour les comptes en dessous de ce seuil, l'exigence d'un numéro de sécurité sociale ou d'un ITIN complet apparaît en tant que eventually_due.