Si vous prenez en charge l'inscription de comptes Custom établis aux États-Unis, au Brésil, au Canada et à Singapour, les informations suivantes vous concernent.

Contexte

La réglementation mondiale des paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Les régulateurs financiers du monde entier imposent le respect des exigences KYC (Know Your Customer) afin de s'assurer que les informations d'identité sont collectées, vérifiées et tenues à jour auprès de certains types d'entreprises et de toute personne qui détient des parts de l'entreprise, la contrôle ou la dirige. Ces exigences sont mises à jour régulièrement par les régulateurs, les réseaux de cartes bancaires et d'autres organismes financiers.

Feuille de route

Pour le moment, seuls les pays référencés ci-dessous sont concernés par la mise à jour des conditions d'inscription en 2023 et 2024. Si l'un de vos comptes connectés y est établi, il vous faudra peut-être modifier votre intégration Stripe. Consultez la section Définitions ci-dessous pour plus d'informations sur ces exigences.

Cette feuille de route pourra être modifiée selon les priorités de Stripe, notamment en cas d'évolution des réglementations. Nous vous informerons si de nouveaux pays venaient à être concernés ou les échéances modifiées.

Définitions

Dates clés

• Communication des nouvelles exigences : nous vous enverrons un premier e-mail pour vous informer des nouvelles informations qui devront être collectées auprès de vos utilisateurs et vérifiées afin de vous conformer aux exigences des régulateurs, des réseaux de cartes bancaires et d'autres organismes financiers.
• Indication des exigences futures : dans l'API Connect, nous commencerons à transmettre le paramètre `future_requirements` pour vos comptes connectés qui requièrent une mise à jour de leurs informations avant l'échéance spécifiée. Ce paramètre pourra déclencher différents webhook (account.updated, capability.updated, et/ou person.updated).
• Échéance pour les nouveaux utilisateurs : il s'agit de la date limite de modification de votre intégration afin que les nouvelles exigences soient respectées lors de l'inscription de nouveaux utilisateurs. Passée cette échéance, iI ne sera plus possible de s'inscrire à votre plateforme si votre intégration n'est pas à jour.
• Échéance pour les utilisateurs existants : il s'agit de la date d'ici laquelle vous devez vous assurer que tous vos comptes connectés sont en règle avec les « futures exigences » (y compris les comptes créés avant la date d'échéance pour les nouveaux utilisateurs ou avant la mise à jour de votre intégration). Passée cette échéance, toutes les « futures exigences » seront les exigences applicables. Les fonctionnalités de virements et de paiements seront suspendues pour tous les comptes connectés qui ne sont pas en règle.

État

• Mise en œuvre non initiée : nous nous préparons aux changements à venir en rassemblant des informations sur les nouvelles exigences, en élaborant des stratégies de mise en conformité et en créant une documentation dédiée afin de vous assister.
• Action requise : nous vous avons transmis nos guides d'intégration et communiqué notre feuille de route pour la mise en œuvre de l'API Future Requirements.
• Échéance passée : au moins une des échéances de mise en conformité de vos comptes connectés (des utilisateurs nouveaux ou existants) est passée.

Découvrez comment assurer la conformité de vos comptes

Une fois informé des futures exigences à remplir pour un pays spécifique, vous pourrez consulter une liste des actions à entreprendre et des échéances à respecter dans votre Dashboard Stripe.

Vous pouvez vous reporter à notre guide pour mettre à jour votre intégration et vous assurer que vos comptes sont conformes.