Si vous créez des comptes Custom aux États-Unis, au Brésil, au Canada et à Singapour, les informations ci-dessous vous concernent.

Contexte

La réglementation des paiements vise à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en contribuant à prévenir les délits tels que le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Les organismes de régulation financière du monde entier appliquent les exigences de connaissance du client (KYC) pour s'assurer que les informations d'identité sont collectées, vérifiées et conservées pour certains types d'entreprises et pour tous les particuliers qui possèdent, contrôlent ou dirigent l'entreprise. Ces exigences sont régulièrement mises à jour par les organismes de régulation des services financiers, les réseaux de cartes et d'autres institutions financières.

Feuille de route

À ce jour, les pays énumérés dans le tableau ci-dessous sont en passe de mettre à jour leurs exigences d'inscription en 2023 et en 2024. Si vous possédez des comptes connectés dans l'un de ces pays, il se peut que vous deviez mettre à jour votre intégration Stripe. Consultez la section Définitions ci-dessous pour plus d'informations sur les exigences spécifiques.

La feuille de route ci-dessus peut être modifiée en fonction des priorités de Stripe et/ou de l'évolution de la réglementation. Nous vous tiendrons au courant de tout changement relatif aux pays concernés ou aux échéances qui leur sont associées.

Définitions

Dates clés

• Communication des exigences mises à jour : Nous vous enverrons un premier courriel pour chaque pays, détaillant les exigences supplémentaires spécifiques qui doivent être collectées auprès de vos utilisateurs et vérifiées pour être en conformité avec les organismes de régulation des services financiers, les réseaux de cartes et d'autres institutions financières.
• Communication des exigences futures : Dans l'API Connect, nous commencerons à remplir le paramètre `future_requirements` pour vos comptes connectés qui nécessitent des informations mises à jour avant les dates spécifiées ci-dessus, ce qui peut déclencher plusieurs webhooks (account.updated, capability.updated, et/ou person.updated).
• Date d'échéance pour les nouveaux utilisateurs : Date à laquelle vous devrez avoir mis à jour votre intégration pour répondre aux exigences supplémentaires applicables aux nouveaux utilisateurs. Si ces exigences d'intégration ne sont pas satisfaites dans les délais impartis, les nouveaux utilisateurs ne pourront pas s'inscrire sur votre plateforme.
• Date d'échéance pour les utilisateurs existants : Date à laquelle vous devrez avoir rempli toutes les exigences futures pour vos comptes connectés existants (c'est-à-dire ceux qui ont été créés avant la date d'échéance applicable aux nouveaux utilisateurs ou avant que vous n'ayez terminé la mise à jour de votre intégration). À cette date, toutes les exigences futures en suspens deviendront des exigences actuelles. Les virements et les paiements seront suspendus pour tous les comptes connectés existants qui n'ont pas été mis à jour en conséquence.

État

• Non commencée : Nous nous préparons aux changements à venir en matière d'inscription des utilisateurs en rassemblant les exigences, en élaborant des plans de conformité et en créant de la documentation pour vous aider
• Action requise : Nous avons fourni des guides d'intégration et un calendrier pour la communication des exigences futures
• Date d'échéance dépassée : Au moins une des échéances fixées pour les nouveaux utilisateurs ou les utilisateurs existants est dépassée

Comment assurer la conformité de vos comptes

Une fois que nous vous aurons informé des nouvelles exigences concernant un pays spécifique, vous pourrez avoir un aperçu des actions que vous devrez mettre en œuvre et des dates d'échéance correspondantes sur votre Dashboard Stripe.

Vous pouvez suivre notre guide pour mettre à jour votre intégration et vous assurer que vos comptes sont conformes.