Pour en savoir plus sur l'obligation de vérification des propriétaires bénéficiaires, consultez le document Exigences concernant les propriétaires et les administrateurs d'une entreprise.

Toutes les entreprises dont l'entité juridique est constituée en Irlande sont tenues de fournir des données au registre central des propriétaires bénéficiaires des entreprises, des sociétés industrielles et des sociétés de prévoyance (RBO). L'obligation de fournir des données sur les propriétaires bénéficiaires au RBO s'ajoute à l'obligation de fournir des informations sur l'entreprise au Companies Registration Office (CRO) en Irlande.

Vous n'êtes PAS tenu de fournir des données au RBO si vous êtes :

• Une entreprise non constituée en société, par exemple un commerçant indépendant ou un partenariat non constitué en société

• Une entreprise non constituée en société dont le nom commercial est enregistré auprès du CRO

• Une société cotée sur un marché réglementé, par exemple une société anonyme (Public Limited Company ou PLC)

• Une succursale d'une entité qui n'est pas constituée en société en Irlande

• Un organisme de bienfaisance/organisme à but non lucratif (OBNL) sans entité juridique constituée en société

Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et que Stripe a appliqué les exigences du RBO à votre compte, veuillez mettre à jour votre sélection du type d'entreprise sur la page des paramètres des informations fiscales du Dashboard.

Si votre entreprise est concernée sur la base de votre sélection du type d'entreprise, Stripe vérifiera le nom de l'entreprise, le numéro d'entreprise et les informations relatives aux propriétaires bénéficiaires que vous avez communiqués sur votre compte par rapport aux informations figurant dans le RBO. Cela signifie que nous allons vérifier :

• Le numéro de l'entreprise (CRN), tel qu'il figure dans le RBO

• Le nom de l'entreprise, tel qu'il figure dans le RBO

• Le statut de l'entreprise, tel qu'il figure dans le RBO

• Le nombre de propriétaires bénéficiaires figurant dans le RBO

• Le nom, la date de naissance et le pourcentage de propriété, le cas échéant, de chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans le RBO

Si le nom de votre entreprise, votre numéro d'entreprise et les informations relatives aux propriétaires bénéficiaires transmises à Stripe correspondent entièrement à celles figurant dans le RBO, aucune action n'est nécessaire de votre part.

Si les informations relatives aux propriétaires bénéficiaires transmises à Stripe ne correspondent pas entièrement à celles figurant dans le RBO, alors il y a une divergence. C'est le cas par exemple lorsque les noms de vos propriétaires bénéficiaires ne correspondent pas aux données figurant dans le RBO. Conformément aux dispositions légales, Stripe signalera toute divergence au RBO. Cela n'affecte pas votre capacité à accepter des paiements ni à effectuer des virements vers votre compte bancaire. Vous pouvez consulter à tout moment les informations figurant dans le RBO et celles que vous avez transmises à Stripe et effectuer les corrections nécessaires.

Si votre numéro d'entreprise soumis sur Stripe est introuvable dans la base de données du RBO (c'est-à-dire que notre recherche donne un résultat « Non trouvé »), si le nom de votre entreprise soumis sur Stripe ne correspond pas entièrement au nom figurant dans le RBO, ou si le statut de votre entreprise est inactif dans le RBO, Stripe vous demandera de téléverser la documentation relative à votre compte sur le site Web du RBO.

Remarque : Avant de téléverser un document, veuillez vérifier votre numéro d'entreprise et le nom de votre entreprise actuellement enregistrés sur Stripe pour vous assurer qu'ils sont à jour et qu'ils correspondent aux informations figurant dans le RBO. Vous pouvez consulter ces informations sur le Dashboard.

Les raisons les plus courantes pour lesquelles nous ne parvenons pas à trouver les entreprises enregistrées dans le RBO sont les suivantes :

• Le numéro d'entreprise enregistré sur Stripe est introuvable dans la base de données du RBO car votre numéro d'entreprise figurant dans le RBO est différent. Mettez à jour votre numéro d'entreprise sur Stripe à partir du Dashboard pour qu'il corresponde à celui du RBO.

• Le nom de l'entreprise enregistré sur Stripe ne correspond pas au nom figurant dans la base de données du RBO pour le numéro d'entreprise indiqué. Mettez à jour le nom et/ou le numéro de votre entreprise sur Stripe à partir du Dashboard

• Le nom et le numéro de votre entreprise sont corrects sur Stripe, mais Stripe vous demande une preuve de propriétaire bénéficiaire du RBO. Mettez à jour votre type d'entreprise sur Stripe à partir du Dashboard, car vous n'êtes peut-être PAS tenu de fournir des données au RBO.

• Le nom et le numéro de votre entreprise sont corrects sur Stripe, mais Stripe vous demande une preuve de propriétaire bénéficiaire du RBO. Vérifiez si le statut de votre entreprise est actif dans le RBO. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le RBO pour résoudre ce problème.

• Vous êtes une entreprise nouvellement créée et les informations relatives à la constitution et/ou aux propriétaires bénéficiaires de votre entreprise n'ont pas encore été transmises. Si tel est le cas, veuillez effectuer votre inscription de propriétaires bénéficiaires auprès du RBO et soumettre la preuve à Stripe à partir du Dashboard.

Si vous ne pouvez pas prouver que votre entreprise est inscrite auprès du RBO, alors votre capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sur votre compte bancaire sera suspendue. Nous sommes également tenus d'informer le RBO que votre entité juridique ne correspond pas aux informations figurant dans ses registres.

Preuves acceptées de l'inscription auprès du RBO

Vous pouvez obtenir les informations sur le propriétaire bénéficiaire actuellement répertorié pour votre entreprise en vous rendant sur le registre central des propriétaires bénéficiaires (https://rbo.gov.ie/), en vous connectant au compte RBO de votre entreprise et en fournissant une capture d'écran des données à Stripe au moyen du Dashboard.

Si vous ne parvenez pas à accéder à la page de connexion du RBO, veuillez contacter directement le RBO en fournissant des informations telles que votre adresse IP, à l'adresse enquiries@rbo.gov.ie.

Connectez-vous au compte préalablement créé pour enregistrer les informations relatives à votre entreprise auprès du RBO. Si vous n'avez pas encore de compte, veuillez en créer un et terminer l'inscription de votre entreprise auprès du RBO :

Une fois que vous êtes connecté, suivez les étapes suivantes :

1. Après vous être connecté, cliquez sur l'icône « Nouvelle déclaration » dans la partie gauche de l'écran :

2. Un écran apparaîtra alors, venant du côté droit. Cliquez sur « Sélectionnez votre entreprise », ce qui affichera une barre de recherche.

3. Procédez à la recherche de votre entreprise dans le champ de recherche. Si votre entreprise est enregistrée auprès du RBO, elle s'affichera. Cliquez sur votre entreprise. Vous verrez ensuite l'option « Démarrer », à côté de l'option « Enregistrer les détails du propriétaire bénéficiaire ».

4. Cliquez sur Démarrer. Il vous sera ensuite demandé si vous avez un numéro PPSN/RBO.

Cliquez sur Oui si vous avez un numéro PPSN (Personal Public Service Number) ou un numéro RBO, puis cliquez sur Continuer.

5. Les détails de votre entreprise, notamment son nom, son numéro et ses propriétaires bénéficiaires s'affichent alors :

Si vous devez modifier les informations relatives à votre propriétaire bénéficiaire auprès du RBO, vous pouvez également le faire sur cette page. Veuillez faire une capture d'écran de cette page. La capture d'écran doit contenir le numéro de l'entreprise, son nom et ses propriétaires bénéficiaires. Les informations doivent correspondre aux informations enregistrées sur votre compte Stripe. Pour obtenir des instructions sur la façon de faire une capture d'écran sur Windows, accédez au lien suivant. Pour obtenir des instructions pour Mac, accédez au lien suivant.

Exigences relatives aux documents

Chaque document doit répondre à un certain nombre d'exigences pour être pris en compte dans le cadre de la vérification.

Les informations figurant sur ces documents doivent correspondre aux informations enregistrées sur votre compte Stripe. Il est donc préférable de vérifier les informations de votre compte Stripe avant de téléverser les documents. Vous pouvez consulter les informations de votre compte Stripe dans votre Dashboard et, le cas échéant, cliquer sur Modifier pour apporter des modifications. Le document de preuve de propriétaire bénéficiaire que vous avez téléversé doit être vérifié. Les informations qu'il contient doivent correspondre à celles de votre compte Stripe pour que votre propriétaire bénéficiaire puisse être confirmé. L'examen des documents par notre équipe peut prendre jusqu'à 24 heures.

Normes relatives aux documents

• Les documents doivent être clairs et lisibles.

• Vous devez téléverser des documents complets. Un document complet est défini comme suit :

  • Au minimum une page complète

  • Le nom complet et le numéro de l'entreprise, ainsi que le nom et la date de naissance des propriétaires bénéficiaires sont clairement indiqués et lisibles.

  • Les documents peuvent être téléversés au format .png, .jpg ou .pdf.

Téléversement de vos documents

Compte tenu du caractère sensible des documents utilisés pour la vérification, Stripe n'accepte que les documents téléversés sur le Dashboard. Les documents ne doivent pas être envoyés par courriel.

Vous pouvez téléverser le document dans votre Dashboard :

• Pour envoyer une capture d'écran à partir du site du RBO (option 2), veuillez sélectionner « Capture d'écran lors de l'inscription en ligne ».