Exigences concernant les bénéficiaires effectifs et les administrateurs d'une entreprise

Dans certains pays, Stripe est tenue de collecter, de vérifier et de mettre à jour les informations portant sur les bénéficiaires effectifs, et sur les personnes exerçant un pouvoir de contrôle sur l'entreprise. Cette mesure a le double avantage de favoriser la transparence et de prévenir les délits financiers tels que le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale. Stripe comparera les informations fournies au registre national des entreprises du pays dans lequel le compte est ouvert.


Dans certains cas, Stripe peut également être amenée à vérifier que ces données correspondent à celles figurant au registre du commerce du pays dans lequel votre compte est ouvert. Ces exigences découlent des obligations Know Your Customer (KYC), qui visent à promouvoir la transparence et à éviter que certaines personnes n'utilisent des structures d'entreprise complexes pour dissimuler des activités telles que le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'autres crimes financiers.

Que dois-je faire ?

Nous vous recommandons de vérifier les informations relatives à votre entreprise auprès du registre du commerce de votre pays et de vous assurer de leur cohérence avec celles fournies à Stripe.

Si nécessaire, vous pouvez mettre à jour les informations qui figurent dans le registre ou le compte Stripe concernés. Au besoin, veuillez mettre à jour votre type d'entreprise sur la page Paramètres des données fiscales du Dashboard.

Si les informations relatives à votre entreprise et/ou à ses bénéficiaires effectifs que vous avez fournies à Stripe sont introuvables ou ne correspondent pas exactement aux renseignements qui figurent au registre du commerce de votre pays, nous vous en informerons. Votre capacité à accepter des paiements ou à effectuer des virements sur votre compte bancaire pourrait en être affectée.

Quand dois-je fournir ces informations ?

Si vous ouvrez directement un compte Stripe, les informations requises apparaîtront dans la section activation du compte du Dashboard.

Pour les comptes Stripe existants, toutes les informations requises apparaîtront sur la page des paramètres sur les informations sur votre entreprise du Dashboard.

Si vous créez des comptes Custom pour vos utilisateurs de la plateforme Stripe Connect, vous pouvez les afficher en sélectionnant le pays concerné depuis le menu Informations de vérification requises.

Pays pour lesquels des exigences relatives aux bénéficiaires effectifs s'appliquent