Payable, acquise par Stripe en 2017, ne propose plus d'accès en libre-service depuis le 15 juin 2021 et a déployé sur Stripe Connect un nouveau service qui permet de remplir le formulaire 1099 et de faire une déclaration. Les plateformes doivent désormais assister leurs comptes connectés et leurs sous-traitants concernant l'accès aux formulaires fiscaux et la réalisation de corrections, tandis que les sous-traitants sont tenus de contacter directement leur plateforme dans le cadre de telles requêtes. Pour toute demande relative à Payable, consultez la page du service d'assistance de Stripe.

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En 2017, Stripe a fait l'acquisition de Payable. Depuis lors, nous avons graduellement cessé la prise en charge de Payable et déployé sur Stripe Connect un nouveau service qui permet de remplir et d'envoyer des formulaires 1099. Dans le cadre de cette transition, nous avons mis fin à l'accès à Payable en libre-service le 15 juin 2021.

Si vous êtes une plateforme et que vous avez besoin d'accéder à des données de Payable, rendez-vous sur la page de notre service d'assistance pour contacter l'un de nos agents. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de transmettre de formulaire aux sous-traitants ni aux comptes connectés qui nous en font la demande directement. Votre équipe devra les assister pour toute requête.

Si vous êtes un sous-traitant, veuillez contacter directement votre plateforme pour obtenir des copies de vos formulaires fiscaux ou solliciter des corrections. Votre plateforme devra effectuer toute demande en votre nom.

Remarque : compte tenu de la transition entre Stripe et Payable, il est possible que vous constatiez un certain délai dans le traitement de vos demandes. Merci pour votre patience et votre compréhension.

Quelles sont les conséquences pour mon entreprise ?

En tant que plateforme, vous avez généralement l'obligation de conserver et de fournir sur demande les archives de formulaires 1099 à vos sous-traitants et à vos comptes connectés pendant jusqu'à trois ans à compter de la date de dépôt.

Ainsi, si vous avez utilisé Payable afin d'envoyer des formulaires 1099 pour :

• l'exercice fiscal 2017, vous devez en principe fournir une assistance jusqu'à début 2021 ;
• l'exercice fiscal 2018, vous devez en principe fournir une assistance jusqu'à début 2022 ;
• l'exercice fiscal 2019, vous devez en principe fournir une assistance jusqu'à début 2024 ;

Veuillez consulter un conseiller fiscal pour confirmer vos obligations.

Vous n'aurez plus directement accès à ces données sur Payable, mais vous pourrez toujours obtenir des copies et solliciter des corrections en contactant le service d'assistance de Stripe jusqu'au 30 juin 2024 (date à laquelle vous n'aurez plus d'obligation d'assistance sur vos comptes connectés).

En contactant le service d'assistance Stripe, vous pourrez :

• exporter en masse des copies PDF et CSV de formulaires 1099 des années précédentes ;
• télécharger les formulaires W9 ;
• corriger et fractionner les formulaires 1099 des années précédentes.

Quelles sont les implications pour mes sous-traitants et mes comptes connectés ?

Pour les sous-traitants et les comptes connectés qui avaient déjà accepté une invitation et créé un compte sur Payable :

Ils n'auront plus accès à Payable pour consulter ces données. C'est pourquoi votre équipe devra les assister pour toute requête. Stripe ne sera pas en mesure de leur fournir les formulaires demandés ni d'effectuer des modifications directement.

Nous ne serons pas en mesure de transmettre des formulaires aux sous-traitants ni aux comptes connectés qui nous en font la demande directement.

Qui contacter si j'ai besoin d'aide ?

Pour obtenir de l'aide, rendez-vous sur la page de notre service d'assistance.