Payable, dont Stripe a fait l'acquisition en 2017, a mis fin à l'accès en libre-service à compter du 15 juin 2021, avec un nouveau service sur Stripe Connect pour remplir et envoyer les formulaires 1099. Les plateformes doivent désormais aider leurs comptes connectés et leurs sous-traitants à accéder aux formulaires fiscaux et à les corriger, tandis que les sous-traitants doivent contacter directement leur plateforme pour ce type de demande. L'assistance pour les questions relatives à Payable est disponible sur la page d'assistance de Stripe.

---

En 2017, Stripe a fait l'acquisition de Payable. Depuis lors, nous avons graduellement cessé la prise en charge de Payable et déployé sur Stripe Connect un nouveau service qui permet de remplir et d'envoyer des formulaires 1099. Dans le cadre de cette transition, nous avons mis fin à l'accès à Payable en libre-service le 15 juin 2021.

Si vous êtes une plateforme et que vous avez besoin d'accéder à des données de Payable, veuillez consulter notre page d'assistance pour contacter un agent d'assistance. Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de transmettre de formulaires aux sous-traitants et comptes connectés qui nous en font la demande directement. Votre équipe devra les assister pour toute demande.

Si vous êtes un sous-traitant, veuillez contacter directement votre plateforme pour obtenir des copies de vos formulaires fiscaux ou solliciter des corrections. Votre plateforme devra effectuer toute demande en votre nom.

Remarque : compte tenu de la transition entre Stripe et Payable, il est possible que vous constatiez un certain délai dans le traitement de vos demandes. Merci pour votre patience et compréhension.

Quelles sont les conséquences pour mon entreprise?

En tant que plateforme, vous avez généralement l'obligation de conserver et de fournir les archives de formulaires 1099 à vos sous-traitants et comptes connectés pendant trois ans à compter de la date de dépôt.

Ainsi, si vous avez utilisé Payable afin d'envoyer des formulaires 1099 pour :

• l'exercice fiscal 2017, vous devez habituellement fournir une assistance jusqu'à début 2021
• l'exercice fiscal 2018, vous devez habituellement fournir une assistance jusqu'à début 2022
• l'exercice fiscal 2019, vous devez habituellement fournir une assistance jusqu'à début 2024

Veuillez consulter un conseiller fiscal pour confirmer vos obligations.

Bien que vous n'ayez plus accès directement à ces données sur Payable, vous pouvez toujours obtenir des copies et solliciter des corrections en contactant le service d'assistance de Stripe jusqu'au 30 juin 2024, c'est-à-dire après la fin de vos obligations envers vos comptes connectés en lien avec ces données.

En contactant le service d'assistance Stripe, vous pourrez :

• exporter en masse des copies PDF & CSV de formulaires 1099 des années précédentes;
• télécharger les formulaires W9;
• corriger & fractionner les formulaires 1099 des années précédentes.

Quelles sont les implications pour mes sous-traitants et comptes connectés?

Pour les sous-traitants et comptes connectés qui avaient déjà accepté une invitation et créé un compte sur Payable :

Ils n'auront plus accès à Payable pour consulter ces données. C'est pourquoi votre équipe devra les assister pour toute demande. Stripe ne sera pas en mesure de leur fournir les formulaires demandés ni d'effectuer des modifications directement.

Nous ne serons pas en mesure de transmettre des formulaires aux sous-traitants et comptes connectés qui nous en font la demande directement.

Qui contacter si j'ai besoin d'aide?

Pour contacter l'assistance, veuillez consulter notre page d'assistance.