En juillet 2023, nous vous annoncions la modification des exigences de vérification pour les comptes connectés Standard et Express établis au Canada. Depuis le 8 février 2024, le flux d'inscription pour les nouveaux comptes connectés Standard a été mis à jour afin de collecter directement les informations requises.

À compter du 8 avril 2024, nous commencerons à contacter, par e-mail et via le Dashboard, les comptes connectés dont les informations doivent être mises à jour avant que leurs fonctionnalités de paiement et de virement ne soient suspendues. Les plateformes qui disposent de comptes connectés établis au Canada peuvent en consulter l'état dans la liste Comptes à vérifier disponible dans le Dashboard.

Si aucune action n'est requise de la part des plateformes qui disposent uniquement de comptes connectés Standard et/ou Express, nous recommandons toutefois de prendre connaissance des changements à venir et d'en informer les comptes connectés concernés afin de les aider à comprendre l'incidence de ces évolutions sur leur entreprise. Vous pouvez également inviter vos comptes connectés à suivre le lien vers cet article de notre service d'assistance dédié pour les informer des changements prochains.

Ce qui change

Nous collectons désormais les informations d'entreprise suivantes pour les comptes connectés établis au Canada qui acceptent les transferts ou les paiements par carte :

• numéro de téléphone et fonction des représentants (requis pour toutes les entreprises) ;
• nom et adresse e-mail des directeurs des sociétés, des organisations caritatives et des organisations à but non lucratif ;
• nom, date de naissance et adresse e-mail de tous les propriétaires de votre entreprise s'il s'agit d'une société par actions ou de personnes (pour les sociétés de personnes, on entend par propriétaire tout individu qui détient au moins 25 % de l'entreprise) ;
• numéro de téléphone (requis pour toutes les entreprises, à l'exception des entreprises en nom propre et individuelles).

Notez que nous avons également clarifié les exigences en matière de numéro fiscal.

• Pour les organisations caritatives, ce numéro correspond au numéro de compte de programme de l'Agence du revenu du Canada composé de 15 caractères. L'identifiant de programme doit être « RR ».

• Pour les sociétés classiques, les sociétés cotées en bourse et les sociétés de personnes, ce champ correspond au numéro de registre, au numéro de société (à 7 chiffres) ou au numéro d'entreprise du Québec (NEQ) (à 10 chiffres). Fournissez l'un d'eux au choix.

Nous effectuons également les vérifications suivantes.

• Toutes les entreprises doivent vérifier les informations concernant leurs représentants.
• Toutes les entreprises doivent vérifier les informations concernant leur entité juridique, sauf les entreprises en nom propre ou individuelles.
• Les sociétés, les organisations caritatives et les organisations à but non lucratif doivent vérifier les informations concernant leur direction.
• Les organisations caritatives doivent confirmer leur statut d'immatriculation.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier certains détails, nous pourrions vous demander de nous fournir des informations supplémentaires. Voici la liste complète des documents de vérification acceptés pour le Canada.

Quels sont les types de comptes connectés concernés par ces nouvelles exigences ?

Ces changements affecteront tous les comptes connectés établis au Canada dont les fonctionnalités card_payments et transfer sont activées.

Que se passera-t-il si mes comptes connectés ne fournissent pas les informations requises ?

Les comptes connectés établis au Canada qui doivent fournir des informations complémentaires seront contactés par e-mail et via le Dashboard. Ils seront également informés du délai dont ils disposent pour nous les envoyer avant que leurs capacités à accepter des paiements et à envoyer des virements sur leur compte bancaire ne soient suspendues.

Y a-t-il des exceptions concernant ces exigences ou ces échéances ?

Non, ces exigences et ces échéances ne souffriront d'aucune exception.

Combien de mes comptes connectés sont concernés par ce changement ? Quels sont les comptes connectés concernés ?

Vous pourrez consulter l'état des comptes connectés concernés dans la nouvelle liste Comptes à vérifier disponible dans le Dashboard.

J'ai entendu dire, l'année dernière, que les exigences évoluaient en Inde, au Brésil et à Singapour. Que se passe-t-il dans ces pays ?

Nous avons prolongé les délais pour les nouvelles conditions d'inscription à Singapour, en Inde et au Brésil. Consultez notre feuille de route pour connaître les dernières informations sur l'évolution des exigences au niveau mondial.

Pourquoi modifier ces exigences ?

En avril 2022, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un nouvel ensemble de réglementations qui implique l'immatriculation de Stripe en tant que prestataire de services financiers au Canada et qui introduit par conséquent de nouvelles exigences Know-Your-Customer et Know-Your-Business pour les comptes connectés qui utilisent les fonctionnalités card_payments ou transfers.

Ces exigences vont-elles continuer à évoluer ?

Oui, avec le changement des exigences réglementaires au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que nos conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription sera mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription basée sur les API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer. Vous en apprendrez davantage sur nos différentes méthodes d'inscription dans notre documentation.