En juillet 2023, nous avons communiqué les changements à venir concernant les exigences de vérification pour les comptes connectés Standard et Express établis au Canada. Le 8 février 2024, le flux d'inscription Stripe a été mis à jour afin de collecter les informations requises pour les nouveaux comptes connectés Standard et Express.

À compter du 8 avril 2024, nous commencerons à contacter par courriel et par le biais du Dashboard les comptes connectés existants qui doivent fournir des informations mises à jour. Si un compte ne fournit pas les informations requises dans le délai imparti, ses virements et sa capacité à accepter des paiements seront suspendus. Les plateformes ayant des comptes connectés établis au Canada peuvent suivre l'état de leurs comptes à l'aide de la liste des Comptes à vérifier dans le Dashboard.

Aucune action n'est requise pour les plateformes qui disposent uniquement de comptes connectés Standard et/ou Express, mais nous recommandons de vérifier les modalités des changements et de les communiquer aux comptes connectés concernés afin de les aider à comprendre l'impact que cela peut avoir sur leur activité. Vous pouvez également partager le lien vers cet article d'assistance dédié avec vos comptes connectés pour les aider à comprendre ce qui change.

Qu'est-ce qui change?

Nous collectons désormais les informations sur l'entreprise suivantes pour les comptes connectés canadiens qui acceptent les paiements par carte ou les transferts :

• Numéros de téléphone et titres des représentants (obligatoire pour tous les types d'entreprises)
• Noms et adresses de courriel des administrateurs si votre entreprise est une société, un organisme de bienfaisance enregistré ou une organisation à but non lucratif
• Noms, dates de naissance et adresses de courriel des propriétaires si votre entreprise est une société ou une société de personnes (pour les sociétés de personnes, un propriétaire est défini comme toute personne détenant 25 % ou plus de l'entité)
• Un numéro de téléphone d'entreprise doit être fourni par toutes les entreprises, à l'exception des entités de particuliers et des entreprises individuelles

Veuillez noter que nous avons également clarifié l'obligation de fournir un numéro d'identification fiscale :

• Pour les organismes de bienfaisance enregistrés, le numéro d'identification fiscale renvoie au numéro de compte de programme de l'Agence du revenu du Canada, composé de 15 caractères. L'identificateur du programme doit être « RR ».

• Pour les sociétés, les sociétés cotées en bourse et les sociétés de personnes, ce champ fait référence au numéro d'identification du registre, au numéro de société (7 chiffres), ou au numéro d'entreprise du Québec (NEQ) (10 chiffres). Vous pouvez indiquer celui de votre choix.

Nous effectuerons également les vérifications suivantes :

• La vérification des représentants est requise pour toutes les entreprises
• La vérification de l'entité juridique est requise pour toutes les entreprises, à l'exception des particuliers et des entrepreneurs individuels
• La vérification du statut d'administrateur est requise pour les sociétés, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organisations à but non lucratif
• La vérification de l'état de l'inscription est requise pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier certaines informations, nous pourrons être amenés à demander des documents supplémentaires. Voici la liste complète des Documents de vérification acceptés pour le Canada.

Quels types de comptes connectés sont concernés par ces exigences mises à jour?

Ces changements concerneront tous les comptes connectés pour lesquels les fonctionnalités card_payments et transfer sont activées au Canada

Que se passe-t-il si mes comptes connectés ne fournissent pas les informations requises?

Nous contacterons les comptes connectés concernés au Canada par courriel et par le biais du Dashboard pour leur indiquer les informations qu'ils doivent fournir et le délai de réponse dont ils disposent. Si un compte ne fournit pas les informations requises dans ce délai, sa capacité à accepter des paiements de clients et à envoyer des virements sur son compte bancaire sera suspendue.

Existe-t-il des exceptions aux exigences ou aux délais?

Non, il n'existe pas d'exceptions aux exigences ou aux délais.

Combien de mes comptes connectés sont concernés par ce changement? Quels comptes connectés précis sont concernés?

Vous pourrez consulter l'état des comptes connectés concernés dans la nouvelle liste des Comptes à vérifier dans le Dashboard.

L'année dernière, j'ai appris que les exigences évoluaient en Inde, au Brésil et à Singapour. Que se passe-t-il avec ces pays?

Nous avons prolongé les délais pour les nouvelles exigences en matière d'inscription à Singapour, en Inde et au Brésil. Consultez notre feuille de route pour connaître les dernières évolutions des exigences internationales.

Pourquoi cela se produit-il?

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié un nouvel ensemble de règlements en avril 2022 qui exige que Stripe s'inscrive en tant qu'entreprise de services monétaires au Canada. Cette mesure instaure des exigences supplémentaires en matière de connaissance du client et de connaissance de l'entreprise qui ont une incidence sur les comptes connectés dotés de la fonctionnalité card_payments ou transfers.

Les exigences continueront-elles à évoluer?

Oui. À mesure que les exigences réglementaires évoluent à l'échelle internationale, nous nous attendons à ce que nos exigences d'inscription continuent d'évoluer également. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, nous mettrons automatiquement à jour votre flux d'inscription pour répondre aux nouvelles exigences de vérification. Si vous utilisez l'inscription basée sur l'API, vous devrez modifier manuellement votre flux d'inscription à chaque fois que les exigences changent. Pour en savoir plus sur les différentes méthodes d'inscription des utilisateurs, consultez notre documentation.