Évolution pour l'année 2023/2024 des exigences de vérification pour les plateformes Standard et Express établies aux États-Unis FAQ

Ce qui change

En octobre 2023, nous vous avons annoncé la modification des exigences de vérification pour les comptes connectés Standard et Express établis aux États-Unis. Même si aucune action n'est requise de votre part, nous vous recommandons de prendre connaissance des changements à venir. Consultez cet article pour en savoir plus et partagez ce lien avec vos comptes connectés pour les informer des changements à venir.

Nous contacterons les comptes connectés dont les informations sur l'entreprise ne sont pas à jour afin qu'ils nous les communiquent. Vous pouvez suivre l'état de vos comptes dans le Dashboard ou via l'API.

Calendrier et prochaines étapes

À compter du 24 octobre 2023, votre flux d'inscription pour les nouveaux comptes connectés Standard sera mis à jour automatiquement afin de collecter directement les informations requises. À son tour, votre flux d'inscription pour les nouveaux comptes connectés Express sera mis à jour automatiquement en janvier.

Dès le 3 janvier 2024, nous commencerons à contacter, par e-mail et via le Dashboard, les comptes connectés dont les informations doivent être mises à jour avant une certaine date. avant que leurs fonctionnalités de paiements et de virements ne soient suspendues.

Vous pourrez consulter l'état des comptes connectés concernés dans la nouvelle liste Comptes à vérifier disponible dans le Dashboard. Nous vous recommandons également de prendre connaissance des nouvelles erreurs de vérification que vos utilisateurs pourraient rencontrer. Vous pouvez consulter les mises à jour des comptes via l'API Accounts.

Foire aux questions

Quels changements spécifiques Stripe apporte-t-elle à ses exigences ?

Stripe a mis à jour sa procédure de vérification des informations sur l'entreprise pour les comptes connectés établis aux États-Unis qui acceptent les paiements par carte. Voici ce qui a été modifié :

Ces changements affecteront tous les utilisateurs établis aux États-Unis qui utilisent la fonctionnalité card_payments. Cliquez sur ce lien pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Quels sont les types de comptes connectés concernés par ces nouvelles exigences ?

Ces changements affecteront tous les utilisateurs établis aux États-Unis qui utilisent la fonctionnalité card_payments.

Que se passera-t-il si mes comptes connectés ne fournissent pas les informations requises ?

Les comptes connectés établis aux États-Unis qui doivent fournir des informations complémentaires sur leur entreprise seront contactés par e-mail et via le Dashboard. Ils seront également informés du délai dont ils disposent pour les nous les envoyer. avant que leurs fonctionnalités de paiements et de virements ne soient suspendues. Généralement, ce délai est fixé à 14 jours maximum pour continuer à recevoir des virements, et à 28 jours maximum pour continuer à accepter des paiements. Cependant, il peut varier en fonction de facteurs spécifiques. Chaque compte doit donc se référer aux dates indiquées dans notre communication.

Y a-t-il des exceptions concernant ces exigences ou ces échéances ?

Non, ces exigences et échéances ne souffriront aucune exception.

Combien de mes comptes connectés sont concernés par ce changement ? Quels sont les comptes connectés concernés ?

Vous pourrez consulter l'état des comptes connectés concernés dans la nouvelle liste Comptes à vérifier disponible dans le Dashboard.

J'ai entendu dire en début d'année que les exigences évoluaient au Canada, en Inde, au Brésil et à Singapour. Que se passe-t-il dans ces pays ?

Afin de vous aider à appliquer en priorité les nouvelles exigences pour les comptes établis aux États-Unis, nous avons prolongé les délais pour les conditions d'inscription révisées au Canada, à Singapour, en Inde et au Brésil. Consultez notre feuille de route pour connaître les dernières informations sur l'évolution des exigences internationales.

Pourquoi modifier ces exigences ?

La réglementation mondiale des paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Dans le cadre des exigences KYC (Know Your Customer), Stripe a l'obligation de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité de ses utilisateurs pour certains types d'entreprises, ainsi que toute personne qui détient des parts de l'entreprise, la contrôle ou la dirige. Ces exigences sont mises à jour régulièrement par Stripe, les régulateurs, les réseaux de cartes bancaires et d'autres organismes financiers.

Ces exigences vont-elles continuer à évoluer ?

Oui, avec le changement des exigences au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que les conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Stripe met à jour automatiquement votre flux d'inscription pour gérer les toutes dernières exigences de vérification.

Mes comptes connectés n'ont pas besoin d'accepter de paiements par carte. Suis-je malgré tout concerné par ces exigences ?

Si vos comptes connectés Express établis aux États-Unis n'ont pas besoin d'accepter de paiements par carte, vous pouvez annuler la demande de fonctionnalité card_payments pour ceux-ci. Dans ce cas, les nouvelles exigences ne s'appliquent pas à vos comptes connectés, et vous ne devez ni adapter votre intégration ni collecter d'informations pour ces comptes.