En octobre 2023, nous avons communiqué les changements à venir concernant les exigences de vérification pour les comptes connectés Standard et Express aux États-Unis. Aucune action n'est requise de votre part, mais nous vous recommandons de prendre connaissance des changements. Consultez ce lien pour obtenir plus de détails sur les changements ou partagez ce lien avec vos comptes connectés pour les aider à comprendre ce qui change.
Nous contacterons tous vos comptes connectés qui doivent fournir des informations sur l'entreprise mises à jour. Vous pouvez surveiller l'état de vos comptes à l'aide du Dashboard ou de l'API.
À compter du 24 octobre 2023, votre flux d'inscription Stripe sera automatiquement mis à jour afin de collecter les informations requises pour les nouveaux comptes connectés Standard. Votre flux d'inscription pour les nouveaux comptes connectés Express sera automatiquement mis à jour en janvier.
À compter du 3 janvier 2024, nous contacterons par courriel et par le biais du Dashboard vos comptes connectés qui doivent fournir des informations mises à jour avant une certaine date. Si un compte ne fournit pas les informations requises dans le délai imparti, ses paiements et virements seront suspendus.
Vous pourrez consulter l'état des comptes connectés concernés dans la nouvelle liste des comptes à vérifier dans le Dashboard. Nous vous recommandons également d'examiner les nouvelles erreurs de vérification que vos utilisateurs peuvent rencontrer. Vous pouvez suivre les mises à jour de compte par le biais de l'API Accounts.
Quels sont les changements précis que Stripe apporte à ses exigences?
Voici ce qui change dans la façon dont Stripe vérifie les informations sur l'entreprise pour les comptes connectés aux États-Unis qui acceptent les paiements par carte :
Ces changements concerneront tous les utilisateurs ayant activé la fonctionnalité card_payments aux États-Unis. En savoir plus sur les changements.
Quels types de comptes connectés sont concernés par ces exigences mises à jour?
Ces changements concerneront tous les utilisateurs ayant activé la fonctionnalité card_payments aux États-Unis.
Que se passe-t-il si mes comptes connectés ne fournissent pas les informations requises?
Nous contacterons les comptes connectés concernés aux États-Unis par courriel et par le biais du Dashboard pour leur indiquer les informations sur l'entreprise qu'ils doivent fournir et le délai de réponse dont ils disposent. Si un compte ne fournit pas les informations requises dans le délai imparti, ses paiements et virements seront suspendus. En règle générale, le délai pour fournir les informations mises à jour est de 14 jours pour continuer à recevoir des virements, et de 28 jours pour continuer à accepter des paiements. Ce délai peut toutefois varier dans certains cas, c'est pourquoi chaque compte doit se référer aux dates spécifiées dans notre communication.
Existe-t-il des exceptions aux exigences ou aux délais?
Non, il n'existe pas d'exceptions aux exigences ou aux délais.
Combien de mes comptes connectés sont concernés par ce changement? Quels comptes connectés précis sont concernés?
Vous pourrez consulter l'état des comptes connectés concernés dans la nouvelle liste des comptes à vérifier dans le Dashboard.
Plus tôt dans l'année, j'ai appris que les exigences évoluaient au Canada, en Inde, au Brésil et à Singapour. Que se passe-t-il avec ces pays?
Pour vous aider à donner la priorité aux exigences mises à jour pour les comptes aux États-Unis, nous avons prolongé les délais pour les exigences d'inscription révisées au Canada, à Singapour, en Inde et au Brésil. Consultez notre feuille de route pour connaître les dernières évolutions des exigences internationales.
Pourquoi cela se produit-il?
La réglementation des paiements vise à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en contribuant à prévenir les délits tels que le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Stripe est soumise à certaines obligations en matière de connaissance du client (KYC) qui nécessitent de collecter, vérifier et conserver des informations d'identité relatives à nos utilisateurs et à toute personne qui les détient, contrôle ou dirige. Ces exigences sont régulièrement mises à jour par Stripe, les organismes de régulation des services financiers, les réseaux de cartes et d'autres institutions financières.
Les exigences continueront-elles à évoluer?
Oui, à mesure que les exigences internationales évoluent, nous nous attendons à ce que les exigences d'inscription continuent d'évoluer également. Stripe met automatiquement à jour votre flux d'inscription pour répondre aux nouvelles exigences de vérification.
Mes comptes connectés n'ont pas besoin d'accepter des paiements par carte. Ces exigences me concernent-elles malgré tout?
Si vos comptes connectés Express aux États-Unis n'ont pas besoin d'accepter des paiements par carte, vous pouvez annuler la demande de fonctionnalité card_payments pour ces comptes. Si vous annulez la demande de la fonctionnalité card_payments aux États-Unis, les exigences mises à jour ne s'appliqueront pas à vos comptes connectés, et vous n'aurez pas besoin d'adapter votre intégration ou de collecter des informations mises à jour auprès d'eux.