Support Stripe Express

Évolution des exigences de vérification aux États-Unis pour l'année 2023-2024 : FAQ

Pourquoi dois-je mettre à jour les informations fournies sur mon entreprise ?

Stripe revoit et met à jour régulièrement ses exigences en matière de vérification afin d'offrir aux utilisateurs les meilleures protections possibles. Nous ajustons actuellement la manière dont nous collectons, validons et vérifions les informations sur les entreprises états-uniennes qui acceptent les paiements par carte, ainsi que sur les individus qui possèdent, contrôlent ou dirigent ces entreprises. En conséquence, votre entreprise peut être amenée à actualiser les informations la concernant. Notre objectif est de vous garantir un accès sûr et ininterrompu à notre écosystème de paiement.

Quelles sont les nouvelles informations susceptibles d'être collectées ?

Les entrepreneurs individuels et les sociétés à responsabilité limitée à un seul membre doivent fournir l'adresse de leur entreprise.

L'adresse e-mail de la personne qui agit en tant que représentant du compte est désormais requise pour tous les types d'entités juridiques, y compris pour les entités et les sociétés publiques.

En outre, certaines modifications ont été apportées à nos exigences en matière de SSN et d'ITIN.

Champ

Nouvelles exigences

SSN ou ITIN pour les représentants résidant aux États-Unis

Nécessité pour tous les comptes connectés de fournir les 4 derniers chiffres lors de l'inscription des utilisateurs.

En cas d'échec de vérification du code à 4 chiffres, les représentants seront tenus de fournir le numéro complet à 9 chiffres.

SSN ou ITIN collectés auprès des représentants et des propriétaires résidant aux États-Unis

Nécessité de fournir le numéro complet à 9 chiffres dès lors que le volume des paiements dépasse 500 000 $.

Sous quels formats les informations relatives à mon entreprise doivent-elles être fournies ?

Champ	Nouvelles exigences
Description du produit	Doit comporter au moins 10 caractères. Doit être différente de l'URL.
Libellé de relevé bancaire (complet)	Doit comporter entre 5 et 22 caractères. Doit ressembler aux informations de l'entreprise. Ne doit pas être un libellé de relevé bancaire générique ni courant.
Libellé de relevé bancaire (partiel)	Doit ressembler au libellé de relevé bancaire complet. Ne doit pas être un préfixe de libellé de relevé bancaire générique ni courant.
Nom de l'entité juridique	Les noms d'entreprises génériques ou particulièrement connus ne sont pas pris en charge.
Nom commercial d'entreprise	Les noms d'entreprises génériques et particulièrement connus ne sont pas pris en charge. Doit être constitué de mots identifiables.
Date de naissance de la personne physique	Doit être un âge compris entre 13 et 120 ans.
Numéro de téléphone de la personne physique	Doit être un numéro de téléphone valide qui permet de joindre la personne désignée.
Numéro de téléphone de l'entité juridique	Doit être un numéro de téléphone valide qui permet de joindre l'entreprise.
Numéro fiscal de l'entreprise	Doit être un numéro fiscal valide qui correspond à l'entreprise désignée.
URL	Requise pour toutes les entreprises qui commercialisent leurs produits ou services via un site Web, une application, une page sur les réseaux sociaux ou un profil en ligne. Doit être dans un format valide. Ne peut être l'URL d'un site Web professionnel générique (par exemple, www.facebook.com). Doit rediriger sur une page valide. Les informations sur l'entreprise mentionnées sur votre site Web doivent correspondre à celles fournies à Stripe.