Votre contrat avec Stripe : Contrat d'utilisation du service Stripe - Aperçu et FAQ

Simple, personnalisable et équitable.

Notre contrat avec les utilisateurs de Stripe (les « Utilisateurs »), dénommé Contrat d'utilisation du service Stripe ou « CUS », est un élément majeur du processus d'inscription de Stripe. Notre CUS est structuré et rédigé de manière à vous permettre de démarrer le plus rapidement possible avec Stripe. Pour le consulter, rendez-vous sur la page https://stripe.com/gb/legal/ssa

Notre processus d'inscription repose sur trois principes de base.  

Nous sommes convaincus que notre attachement à ces principes favorisera une lecture fluide du document et aidera les Utilisateurs de Stripe à accepter les conditions d'utilisation qui y sont énoncées. Ce guide a pour but de vous présenter davantage d'informations sur le contenu et la logique sous-jacente de notre CUS et ne prétend pas fournir de conseils ni d'avis juridiques. Le cas échéant, nous recommandons aux Utilisateurs de solliciter un avis juridique indépendant afin de s'assurer que les droits et les obligations de chaque partie sont bien compris.

Diagramme simplifié de la structure contractuelle de Stripe :

Quelle est la structure de mon contrat avec Stripe ?

Qui sont les parties contractantes ?

Où trouver les tarifs des différents produits et services proposés par Stripe ?

Comment les risques sont-ils répartis entre Stripe et nos Utilisateurs ?

D'après notre expérience, la plupart des questions que les Utilisateurs se posent sur la répartition des risques dans le CUS sont résolues une fois qu'ils en ont compris la logique sous-jacente. Pour cette raison, et afin d'anticiper les questions que vous pourriez avoir, nous expliquons certains des principes clés qui sous-tendent votre contrat avec Stripe.

  1. Un principe de base de la répartition des risques veut que ce soit la partie la mieux à même de gérer un risque spécifique qui l'endosse. Par exemple :
    • Comme vous (l'Utilisateur) êtes le mieux placé pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos identifiants d'accès Stripe, c'est à vous que le CUS attribue cette responsabilité.
    • De son côté, Stripe étant la mieux placée pour garantir que notre technologie ne viole aucun des droits liés à la propriété intellectuelle d'une personne, le CUS nous en attribue la responsabilité.
  1. Partant de ce principe, nous examinons ensuite si certains facteurs inhérents à Stripe ou à nos produits et services doivent également être pris en compte. Nous présentons ici quelques-uns des points principaux.

Stripe opère dans un environnement juridique extrêmement réglementé. À titre d'exemple, afin de prévenir la fraude, des lois et des exigences spécifiques établissent les informations que nous devons collecter auprès des Utilisateurs de Stripe et qui peut prétendre à utiliser les services fournis par Stripe. À cette fin, des droits spécifiques permettant à Stripe de respecter ces exigences réglementaires et juridiques doivent figurer dans nos contrats. En conséquence, nous pourrions être amenés à vous demander (ou à des tiers) des informations ou à vous demander de nous informer de tout changement concernant votre entreprise ou sa situation financière. Le CUS autorise Stripe à procéder de la sorte lorsque les circonstances l'exigent.

Nos produits et services sont conçus pour être utilisés de la même manière par tous nos Utilisateurs, quelle que soit leur taille. Ce modèle a l'avantage d'offrir à tous les Utilisateurs, du plus petit au plus grand, l'accès aux meilleurs services, mais aussi de leur permettre de bénéficier de performances, d'une fiabilité et d'une sécurité optimales. Le bémol de ce modèle de prestation de services standardisé est qu'il ne nous permet pas de proposer des conditions contractuelles sur mesure, d'accepter des demandes de processus spécifiques ni de personnaliser notre plateforme. Nous espérons que les Utilisateurs de Stripe comprendront ce manque de souplesse lors du processus d'inscription. 

En raison de la nature de nos produits et services, des modifications et des mises à jour peuvent être nécessaires ponctuellement, que ce soit pour y ajouter des fonctionnalités ou en supprimer, ou encore pour imposer des conditions relatives à l'utilisation des services Stripe. Cette pratique est courante dans le secteur dans lequel nous opérons et notre CUS nous y autorise.

En cas de modification ou de mise à jour de nos produits ou de nos services, vous serez informé de tout changement susceptible d'impacter votre matériel ou de la suppression de fonctionnalités pertinentes pour votre utilisation des services ou des produits Stripe. Des notifications vous seront envoyées via les coordonnées que vous avez indiquées dans votre Dashboard Stripe.

Nous pourrions également être amenés à vous demander d'installer complètement les mises à jour, auquel cas nous vous informerons et vous fournirons toutes les informations nécessaires sur la marche à suivre.

Nous facturons nos services de différentes manières. Le plus souvent, nous appliquons des frais par événement (par exemple, par transaction). Cela signifie qu'en tant qu'utilisateur de Stripe vous ne payez que pour les services que vous utilisez. Les frais par événement sont généralement minimes, et le montant que Stripe perçoit réellement (la « marge ») est encore plus faible.

Lors de l'examen du risque financier, nous devons déterminer s'il existe ou non une relation raisonnable entre le niveau de risque assumé par Stripe et sa marge réelle. Pour plus d'informations sur notre tarification, consultez notre page des tarifs

En grande majorité, les frais associés à nos produits et services ne vous sont pas facturés régulièrement, mais sont débités immédiatement du solde de votre compte Stripe. Vous pouvez consulter le résumé des frais versés à Stripe à tout moment dans votre Dashboard. Si, pour une raison quelconque, les montants dus ne peuvent pas être prélevés sur votre compte Stripe, ils vous sont alors facturés.

À cette fin, Stripe exige que vous nous autorisiez à débiter votre compte bancaire pour recouvrer les montants qui lui sont dus dans le cadre de votre contrat avec nous. Nous tenons toutefois à préciser que Stripe limite notre capacité à débiter votre compte bancaire aux seuls cas où nous serions dans l'impossibilité de recouvrer les frais dus depuis votre compte Stripe ou via une facture. Cette option supplémentaire nous permet de protéger Stripe de tout risque potentiel.

Les droits de Stripe en matière de paiement sont expliqués en détail dans l'Aperçu des conditions d'utilisation de Stripe Payments plus bas dans cet article.

Dans le secteur des services financiers, il n'est pas rare de collaborer avec d'autres fournisseurs de services financiers pour proposer des produits et des services aux Utilisateurs. On parle alors de partenaires financiers. Ce sont notamment des banques, comme HSBC et Barclays.

Nos partenaires financiers nous demandent de transmettre aux Utilisateurs de Stripe des conditions spécifiques concernant les droits de résiliation, le droit de Stripe de suspendre ses services (afin de prévenir un taux de fraude accru, par exemple) ou encore les droits d'accès aux informations. Dans le CUS, figurent également d'autres informations et exigences sur lesquelles nous n'avons généralement aucun pouvoir discrétionnaire et que nous ne pouvons nullement modifier.

Dans certaines circonstances, nos partenaires financiers peuvent également nous demander d'assumer la responsabilité financière des actions de nos Utilisateurs. Étant donné le risque financier important que Stripe peut encourir, nous nous protégeons en demandant aux Utilisateurs de se soumettre à une évaluation des risques de crédit et en nous octroyant les droits contractuels de mettre en place une réserve, de suspendre les virements et de débiter les comptes bancaires. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'Aperçu des conditions d'utilisation de Stripe Payments plus loin dans cet article.

Si Stripe facilite votre accès aux réseaux de paiement (Visa et Mastercard, par exemple), ceux-ci sont toutefois contrôlés par des tiers et impliquent donc un certain nombre de participants et d'intermédiaires. Pour utiliser ces réseaux, vous devez accepter les règles établies par le propriétaire du moyen de paiement. Ainsi, si vous acceptez une transaction par carte bancaire, qui est ensuite contestée par le client, vous ne pourrez vous opposer à cette contestation que si les règles du réseau de cartes le permettent. L'écosystème des paiements est expliqué plus en détail dans l'Aperçu des conditions d'utilisation de Stripe Payments plus loin dans cet article.

Comment la responsabilité de chaque partie est-elle abordée dans le CUS ?

Ce point est abordé dans la section Limitations de responsabilité de notre contrat d'utilisation du service. Cette section est généralement perçue comme l'une des plus complexes du contrat. Nous vous recommandons de l'examiner attentivement afin de vous assurer de bien comprendre son contenu. Voici quelques-uns des points clés de cette section.

Bien que la formulation à cet égard puisse varier d'un contrat à l'autre, l'exclusion de la possibilité de recouvrer ces types de pertes est pratique courante dans les contrats commerciaux, en particulier dans le secteur des services financiers.  

De nouveau, il est pratique courante dans les contrats commerciaux d'établir un lien entre le montant qui peut être réclamé pour ces types de pertes et les frais qui en découlent. Compte tenu de la nature de nos services, du fait que la plupart de nos produits et services sont facturés à la transaction et que nos marges sont faibles, nous estimons que baser notre responsabilité sur le volume des transactions d'un Utilisateur constitue une répartition équitable du risque entre les parties.

Les frais Stripe s'entendent-ils taxes incluses ?

Sauf mention contraire sur la page des tarifs de Stripe, les frais s'entendent hors taxes. Il incombe à chaque Utilisateur de gérer ses affaires fiscales.

Que stipule le CUS pour les Utilisateurs qui souhaitent mettre fin à leur contrat avec Stripe ?

Sauf convention écrite contraire entre les parties, un Utilisateur peut résilier son contrat à tout moment en fermant son compte Stripe dans le Dashboard. Pour ce faire, vous devez ouvrir l'onglet Compte dans les paramètres de votre compte, sélectionner « fermer mon compte » et cesser d'utiliser les services Stripe.

Quand Stripe peut-elle mettre fin à un contrat ?

Toutes les informations relatives aux droits de résiliation et de suspension de services de Stripe sont fournies dans les sections correspondantes du CUS. Nous vous recommandons de lire ces sections attentivement afin de vous assurer de bien les comprendre. Ces actions et la logique sur laquelle elles reposent sont expliquées plus en détail dans l'Aperçu des conditions d'utilisation de Stripe Payments, plus loin dans cet article.

Que fait Stripe avec les fonds présents sur le compte Stripe d'un Utilisateur avant qu'ils ne lui soient versés ?

Comme il est pratique courante dans le secteur des paiements, comme le font également nos concurrents et dans la mesure où la loi le permet, Stripe peut percevoir des intérêts sur les fonds de règlement des Utilisateurs et/ou les investir dans des actifs liquides sûrs avant de les créditer sur le compte de nos Utilisateurs.

Comment Stripe investit-elle les fonds présents sur les comptes Stripe des Utilisateurs ?

Les investissements sont réalisés dans le strict respect des dispositions de protection applicables. Par ailleurs, Stripe encadre les fonds investis de politiques, de mesures de protection et de contrôles rigoureux conçus pour atténuer autant que possible les risques associés.

Conforme à nos politiques, notre profil d'investissement respecte en tout point les accords de paiement convenus avec nos Utilisateurs, que ce soit en matière de liquidité ou de risque.   

Les fonds de règlement seront versés aux Utilisateurs en fonction de leurs transactions, conformément au CUS. Les Utilisateurs ne sont exposés à aucune perte liée aux investissements, et nos obligations de virement envers eux restent inchangées et ne seront nullement affectées par cette pratique.

Les termes du CUS pourraient-ils être modifiés par Stripe ?

Oui, Stripe peut modifier tout ou partie du CUS ou des conditions d'utilisation du service modulaires en publiant une version révisée sur notre page des Conditions juridiques ou en vous informant via les coordonnées indiquées dans votre Dashboard Stripe, comme l'exige la loi.

Comment Stripe protège-t-elle vos données personnelles ?

Stripe respecte la confidentialité de toutes les entreprises qui utilisent nos services. Par ailleurs, nous nous engageons à la plus grande transparence sur nos processus et nos politiques de confidentialité. Des millions d'entreprises utilisent notre plateforme. Afin de fournir nos produits et services à tous nos utilisateurs, nous collectons et traitons des données personnelles.

Comment Stripe assure-t-elle la sécurité des données ?

Votre contrat avec Stripe : aperçu des conditions d'utilisation de Stripe Payments et FAQ  

En quoi consiste Stripe Payments ?

Stripe Payments permet aux Utilisateurs de Stripe d'accepter des cartes bancaires, des cartes de débit et d'autres moyens de paiement dans le monde entier.

Comment les conditions relatives aux solutions de paiement s'appliquent-elles aux Utilisateurs de Stripe ?

Diagramme simplifié de la structure contractuelle en cas d'utilisation de Stripe Payments

Dans quelle mesure Stripe peut-elle modifier les conditions relatives aux solutions de paiement ?

L'écosystème des paiements  

L'écosystème des paiements est complexe. Pour les moyens de paiement les plus courants et afin de faciliter le paiement, il peut y avoir plusieurs intermédiaires entre le marchand et le client final.

Le diagramme ci-dessous présente de manière simplifiée les rôles impliqués dans une transaction de paiement :

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Par exemple, lorsqu'un client effectue un paiement par carte :

Le flux de responsabilité

Le flux de responsabilité entre les différentes parties impliquées dans l'écosystème des paiements est relativement compliqué.

Dans le diagramme ci-dessus, la responsabilité des pertes passe des entités/personnes de droite à celles de gauche. Généralement, chaque entité du diagramme a aussi l'obligation, par les entités situées à sa droite, de transmettre certaines dispositions contractuelles aux entités situées à sa gauche. Par conséquent, Stripe doit :

  1. assumer la responsabilité des transactions envers les prestataires de services de paiement (Visa et Mastercard, par exemple), qui endossent à leur tour la responsabilité les envers les émetteurs ; et
  2. transmettre au marchand / à l'Utilisateur de Stripe les conditions d'utilisation imposées par nos partenaires en amont.  

Il est important de noter que la responsabilité de Stripe en amont est déterminée par le moyen de paiement et que nous n'avons aucun moyen de la limiter.  

Qu'implique le flux de responsabilité pour Stripe et ses Utilisateurs ?

Selon le flux de responsabilité décrit plus haut, lorsque nous acceptons l'inscription d'un Utilisateur de Stripe Payments (le « marchand » dans le diagramme ci-dessus - dans cette section, les termes « Utilisateur de Stripe » et « marchand » sont interchangeables) et que nous concluons un contrat avec lui, Stripe doit :

  1. inclure les conditions à transmettre dans notre contrat pour chaque Utilisateur/marchand ;
  2. réduire le risque de défaillance d'un Utilisateur de Stripe/marchand en acceptant uniquement des Utilisateurs/marchands qui respectent notre seuil de risque ;
  3. prendre des mesures de protection pendant toute la durée du CUS si nous estimons qu'un Utilisateur de Stripe/marchand présente un risque de défaillance accru ; et
  4. préciser dans notre CUS que l'Utilisateur de Stripe/le marchand est responsable en cas de défaillance d'une transaction, afin que la responsabilité de Stripe envers les parties en amont dans le diagramme ci-dessus ne soit pas engagée, sans possibilité de transférer la responsabilité à l'Utilisateur/au marchand.

Dans la suite de cet article, nous examinerons brièvement comment chacun de ces éléments est pris en compte dans les Conditions relatives aux solutions de paiement.

Quelles sont les conditions à transmettre incluses dans les Conditions d'utilisation de Stripe Payments ?

Dans les Conditions relatives aux solutions de paiement, nous faisons référence à deux types de conditions à transmettre :

  1. les règles relatives aux moyens de paiement établies par le prestataire de services de paiement (les règles Visa, par exemple) ; et
  2. les conditions relatives aux moyens de paiement (disponibles sur cette page), qui reflètent les conditions que le prestataire de services de paiement nous demande de transmettre, ou qui portent sur une fonctionnalité ou un risque spécifique associés à un moyen de paiement. 

Comme les règles et les conditions relatives aux moyens de paiement s'appliquent à tous les utilisateurs du moyen de paiement en question, il n'est pas possible de les adapter au cas par cas. Autrement dit, si vous choisissez d'utiliser un moyen de paiement, vous devez être à l'aise avec les règles et les conditions qui y sont associées (celles-ci sont susceptibles d'être modifiées par les parties concernées).

Que se passe-t-il lorsque des transactions sont contestées ?

Quelles sont les conditions de protection exigées par Stripe pour gérer ses risques ?

Comme nous l'avons expliqué plus haut, la structure de l'écosystème des paiements indique que Stripe assume le risque financier envers les prestataires de services de paiement pour les transactions de nos Utilisateurs/marchands (également appelé « évaluation des risques »). Ce risque financier pourrait être important. Afin de gérer ce risque, des clauses de protection sont incluses dans les Conditions relatives aux solutions de paiement de Stripe.

Si notre surveillance des Utilisateurs de Stripe/marchands détecte des niveaux de risque accrus pour Stripe, nous pouvons imposer à l'Utilisateur/au marchand concerné :

Par ailleurs, si les montants dus à Stripe sont généralement déduits des virements versés à l'Utilisateur de Stripe/au marchand, lorsque Stripe estime que les mesures ci-dessus sont insuffisantes compte tenu du risque qu'elle encourt, nous sommes également autorisés à prélever les sommes dues des recettes de traitement et du compte bancaire de l'Utilisateur/du marchand.  

Enfin, dans des cas extrêmes et exceptionnellement rares, nous pourrions êtes amenés à exclure un Utilisateur de Stripe/marchand.

Pourquoi Stripe peut-elle demander le prélèvement des montants dus sur le compte bancaire d'un Utilisateur ?

Comme nous venons de le voir, dans certaines circonstances et en dernier recours, Stripe peut appliquer son droit de débit. La raison en est qu'elle endosse la responsabilité de certains risques inhérents à l'utilisation de nos services par l'Utilisateur, notamment envers les réseaux de paiement, en cas de remboursements / contestations de paiement. C'est l'un des outils dont Stripe dispose dans le cadre de l'évaluation des risques.

Votre contrat avec Stripe : aperçu de Stripe Connect et FAQ

Stripe Connect

Stripe Connect est le moyen le plus simple et le plus rapide d'intégrer les paiements à votre plateforme ou à votre place de marché en ligne. Qu'un Utilisateur souhaite utiliser ou se connecter à une plateforme ou à une place de marché à la demande, de vente au détail, de création ou de financement participatif, Stripe Connect permet aux plateformes et aux places de marché d'inscrire des utilisateurs instantanément, de simplifier leur mise en conformité et d'effectuer des virements internationaux.

Quelle est la structure contractuelle en cas d'utilisation de Stripe Connect ?

Diagramme simplifié de la structure contractuelle en cas d'utilisation du service Stripe Connect :

Quelle est la différence entre un compte de plateforme et des comptes connectés ?

Stripe Connect convient pour des milliers de cas d'usage de paiement. C'est également un mécanisme de distribution pour les produits Stripe (Stripe Billing et Stripe Terminal, notamment). Toutefois, Stripe Connect repose sur le principe fondamental qu'une seule entité coordinatrice (la plateforme ou la place de marché) utilise Stripe Connect pour faciliter l'accès des utilisateurs de sa propre plateforme aux services Stripe (les comptes connectés).

Quels sont les types de comptes connectés ?

Une plateforme peut choisir d'inscrire ses comptes connectés via l'une de nos offres de produit prédéfinies (un compte Standard, un compte Express, un compte Custom ou, dans certaines régions, un bénéficiaire de virement). Étant donné les implications fonctionnelles et contractuelles inhérentes à chaque type de compte, ce choix est particulièrement important.

Par exemple :

Responsabilité concernant les comptes connectés

Les Conditions d'utilisation du service Stripe Connect attribuent la responsabilité en fonction du niveau de contrôle dont dispose la plateforme sur l'inscription et sur la gestion de ses comptes connectés, selon qu'il s'agit de comptes Standard, Express ou Custom.

Pour plus d'informations sur les différents types de comptes connectés disponibles, consultez cette page.

Je souhaite m'inscrire en tant que compte connecté. Comment faire le bon choix ?

En tant que futur compte connecté, nous vous recommandons de lire attentivement le Contrat d'utilisation de la plateforme qui vous liera à votre plateforme/place de marché afin de bien comprendre la nature des services qu'elle vous fournit.

Quels sont les frais facturés aux Utilisateurs de comptes connectés pour les services Stripe ?

Stripe publie les frais courants appliqués pour ses services sur sa page des tarifs. Elle peut cependant avoir convenu directement avec une plateforme Connect de frais spécifiques différents de ceux affichés sur cette page.

Les frais Stripe applicables aux Utilisateurs de comptes connectés leur seront communiqués séparément ou seront inclus aux frais dus pour les services de la plateforme qu'ils utilisent. Stripe n'a aucun contrôle et aucune responsabilité concernant les frais imposés par une plateforme connectée. Ce point doit être clairement mentionné dans le contrat conclu entre les Utilisateurs de comptes connectés et leur fournisseur de plateforme.

Si une plateforme Connect en fait la demande, Stripe peut déduire du solde du compte connecté les frais liés aux services Stripe et aux services de la plateforme. Dans ce cas, la plateforme Connect doit préciser à Stripe le montant des frais à déduire.

Comment mettre fin à mon Contrat de comptes connectés ?

Remarque : la résiliation du Contrat de comptes connectés ne met pas fin au CUS immédiatement. Pour plus d'informations sur la résiliation du CUS, reportez-vous à la section Aperçu du CUS. La résiliation du Contrat d'utilisation du service Stripe met fin automatiquement au Contrat de comptes connectés.

Stripe peut-elle mettre fin à mon Contrat de comptes connectés ?

Oui, Stripe peut mettre fin à votre Contrat de comptes connectés à tout moment et pour n'importe quel motif. Dans ce cas, elle vous en informera.

Comment les données associées à mon compte connecté seront-elles traitées par Stripe ?

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet à la section Aperçu du CUS plus haut dans cet article et dans notre Centre de confidentialité en ligne. Votre fournisseur de plateforme et Stripe peuvent partager des données à propos de vous, de votre activité sur Stripe et de vos transactions en vue de faciliter votre inscription et votre utilisation quotidienne des services Stripe. Stripe traitera vos données conformément aux conditions du contrat que vous avez conclu avec elle et à sa Politique de confidentialité.