SEUILS DE DÉCLARATION

Le 21 novembre, l'IRS a annoncé que le seuil de déclaration pour les formulaires 1099-K resterait fixé à 20 000 USD et 200 transactions pour l'exercice fiscal 2023.

Les bénéficiaires dont le montant brut de l'ensemble des paiements qu'ils doivent déclarer pour l'année calendaire est supérieur à 20 000 dollars pour un total de plus de 200 transactions, et qui sont établis aux États-Unis ou sont des contribuables américains, doivent s'attendre à recevoir un formulaire 1099-K, soit par voie électronique, soit par courrier.

ACCÈS ANTICIPÉ AUX FORMULAIRES FISCAUX MODIFIABLES

Les ébauches de vos formulaires fiscaux 2023 seront disponibles dans votre Dashboard à compter du mois d'août 2023. Les plateformes pourront modifier ces formulaires sans délai si des corrections sont nécessaires.

NOUVELLES MÉTHODES POUR CRÉER OU MODIFIER DES FORMULAIRES FISCAUX

• Deltas : les plateformes peuvent désormais utiliser Deltas pour ajouter (ou soustraire) des montants des totaux calculés par Stripe pour leurs formulaires. Cela vous permet de déclarer vos transactions traitées en dehors de Stripe sans avoir à effectuer de calcul.
• Formulaires fiscaux indépendants : les plateformes peuvent désormais créer des formulaires fiscaux indépendants pour les entités qui ne disposent pas de compte connecté Stripe.

OPTIMISATION DES FONCTIONNALITÉS DE REGROUPEMENT ET DE FRACTIONNEMENT DES FORMULAIRES FISCAUX

• Formulaires fractionnés préremplis : auparavant, les formulaires fiscaux 1099 ne pouvaient être fractionnés qu'une fois le formulaire initial rempli. Désormais les plateformes pourront préremplir leurs formulaires fractionnés émis après le 1er janvier dans le Dashboard des formulaires 1099.
• Optimisation de l'agrégation par numéros fiscaux : les totaux des formulaires qui partagent le même numéro fiscal seront dorénavant agrégés afin de déterminer les obligations de déclaration des comptes en temps réel, et ce, même après la mise à jour des informations de la plateforme. Nous avons également ajouté un filtre qui permet de rechercher tous les formulaires qui ont été agrégés avec un formulaire précis.

AMÉLIORATIONS RELATIVES À L'ENVOI DES FORMULAIRES FISCAUX

• Affichage de l'état de l'envoi : les plateformes peuvent désormais consulter et filtrer l'état des envois électroniques et postaux, directement dans leur Dashboard des formulaires 1099.
• Suivi des communications de Stripe : si votre plateforme a opté pour la livraison électronique via Stripe Express, vous pouvez dès à présent suivre l'état de toutes les communications Stripe destinées à vos comptes connectés directement dans le Dashboard des formulaires 1099.
• Gestion des adresses e-mail manquantes : pour cette nouvelle année fiscale, nous avons avons développé de nouvelles fonctionnalités de gestion des adresses e-mail manquantes ou incorrectes. Votre plateforme peut désormais filtrer les comptes connectés dont l'adresse e-mail est manquante et ajouter cette information de manière à rendre l'envoi par voie électronique possible. Une bannière s'affichera également dans votre Dashboard des formulaires 1099 si plus de 25 % de vos comptes ne sont associés à aucune adresse e-mail. Les adresses e-mail peuvent être mises à jour via l'API, par lot via la page des paramètres de communication, ou directement dans la section Informations du bénéficiaire du Dashboard des formulaires 1099.

Vous souhaitez en savoir plus sur les nouvelles fonctionnalités associées aux formulaires fiscaux ? Suivez le lien ci-dessous pour en apprendre davantage sur nos nouvelles fonctionnalités pour cette année.

Nouveautés pour l'exercice fiscal 2023

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.