SEUILS DE DÉCLARATION :

Le 21 novembre, l'IRS a annoncé que le seuil de déclaration du formulaire 1099-K resterait fixé à 20 000 USD et 200 transactions pour l'année fiscale 2023.

Si le montant brut de l'ensemble des paiements à déclarer est supérieur à 20 000 $ et que le nombre total de ces transactions est supérieur à 200 au cours d'une année civile, et s'ils sont établis aux États-Unis ou sont des contribuables des États-Unis, les bénéficiaires doivent s'attendre à recevoir un formulaire 1099-K, soit par envoi dématérialisé, soit par envoi papier.

ACCÈS PLUS RAPIDE À DES FORMULAIRES FISCAUX MODIFIABLES :

Les ébauches de formulaires fiscaux 2023 sont disponibles dans votre Dashboard à partir du mois d'août 2023. Les plateformes peuvent modifier ces formulaires immédiatement afin de corriger toute information manquante ou inexacte.

NOUVELLES MÉTHODES POUR CRÉER OU MODIFIER DES FORMULAIRES FISCAUX :

• Deltas : les plateformes peuvent désormais utiliser les Deltas pour ajouter (ou soustraire) des valeurs aux totaux initiaux des formulaires provenant de Stripe. Cela vous permet de déclarer les totaux des transactions en dehors de Stripe, sans avoir à additionner les valeurs.
• Formulaires fiscaux indépendants : les plateformes peuvent désormais créer des formulaires fiscaux indépendants pour les entités qui n'ont pas de compte connecté Stripe.

AMÉLIORATION DU FRACTIONNEMENT ET DU REGROUPEMENT DES FORMULAIRES FISCAUX :

• Fractionnements pré-déposés : au cours des exercices fiscaux précédents, les formulaires 1099 ne pouvaient être fractionnés qu'après le dépôt initial. Cette année, les plateformes peuvent pré-déposer les fractionnements après le 1er janvier à partir du Dashboard des déclarations fiscales 1099.
• Amélioration de l'agrégation des numéros d'identification fiscale : les formulaires qui partagent le même numéro d'identification fiscale verront désormais leurs totaux agrégés pour déterminer l'admissibilité du dépôt à tout moment, même après qu'une plateforme a mis à jour ses informations. Nous avons également ajouté un filtre « Formulaires regroupés avec » pour localiser tous les formulaires agrégés avec un formulaire donné.

AMÉLIORATION DE L'ENVOI DES FORMULAIRES FISCAUX

• Visibilité de l'état de l'envoi : les plateformes peuvent désormais visualiser et filtrer selon les états de transmission postale et électronique directement dans le Dashboard des déclarations fiscales 1099.
• Suivi des communications de Stripe : les plateformes qui optent pour la transmission électronique par le biais de Stripe Express peuvent désormais suivre l'état de toute communication de Stripe vers leurs comptes connectés directement dans le Dashboard des déclarations fiscales 1099.
• Gestion des adresses de courriel manquantes : pendant la période des impôts, nous avons mis à disposition un certain nombre de nouveaux outils pour gérer les adresses de courriel manquantes ou incorrectes. Les plateformes peuvent désormais filtrer les comptes connectés dont l'adresse de courriel est manquante et l'ajouter afin d'autoriser la transmission électronique. Les plateformes peuvent voir une bannière dans le Dashboard des déclarations fiscales 1099 si plus de 25 % des comptes connectés ont des courriels manquants. Les adresses de courriel peuvent être mises à jour par le biais de l'API, mises à jour en masse à partir de la page des paramètres de communication, ou modifiées directement dans la section Informations sur le bénéficiaire du Dashboard des déclarations fiscales 1099.

Vous cherchez plus d'informations sur les nouvelles fonctionnalités des formulaires fiscaux? Consultez le lien ci-dessous pour en savoir plus sur les nouvelles fonctionnalités que nous proposons cette année!

Nouveautés pour l'année fiscale 2023

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.