Qu'est-ce que la facturation électronique et comment la mettre en œuvre?

Bien que Stripe Billing et Stripe Invoicing ne permettent pas de générer ni d'envoyer directement des factures électroniques, Stripe App Marketplace propose différentes possibilités pour la facturation électronique.


La facturation électronique désigne le processus d'envoi ou de réception de factures dans un format électronique normalisé et lisible par une machine (par opposition aux formats non structurés comme les documents au format PDF envoyés par courrier électronique ou les factures papier).

Les exigences relatives au format spécifique de facturation électronique (XML, JSON ou UBL) et au réseau de transmission (comme le réseau mondial PEPPOL ou SDI en Italie) varient d'un pays à l'autre. Dans certaines régions où la facturation électronique est obligatoire, il peut également être nécessaire de communiquer les données de la facture électronique à l'administration fiscale, ce que l'on appelle la « déclaration électronique » ou la « déclaration en temps réel ».

L'intégration de la facturation électronique dans les processus de facturation est de plus en plus fréquente, car elle permet un suivi plus systématique et cohérent des factures entre acheteurs et vendeurs. La facturation électronique est également obligatoire pour certains types de transactions dans le but d'améliorer la conformité fiscale. Les pays qui exigent la facturation électronique sont la France, l'Italie et l'Allemagne en Europe, ainsi que le Mexique et le Brésil en Amérique latine.

L'obligation d'utiliser la facturation électronique est souvent limitée à des types de transactions spécifiques (interentreprises), à des secteurs verticaux (acheteurs gouvernementaux) ou à un statut transfrontalier (ventes nationales uniquement).

Consultez votre conseiller fiscal ou juridique pour connaître les exigences en matière de facturation et de déclaration électroniques qui s'appliquent à votre entreprise selon les règles et réglementations les plus récentes.