Si vous êtes une association caritative enregistrée au Canada, Stripe vérifiera votre immatriculation auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Si les informations fournies correspondent exactement aux informations dont dispose l'ARC, aucune action n'est nécessaire.
En revanche, si le nom et le numéro d'identification de l'entreprise fournis à Stripe ne correspondent pas aux informations détenues par l'ARC, Stripe vous demandera de mettre à jour ces informations sur votre compte ou de charger un document de constitution de l'entreprise sur lequel les informations correspondent exactement à celles mentionnées sur votre compte.
Remarque : avant de charger un document, veuillez vérifier le nom, l'adresse et le numéro d'identification de votre entreprise, ainsi que les noms des directeurs de l'entreprise actuellement enregistrés sur Stripe afin de vous assurer qu'ils ont été actualisés et correspondent aux informations qui figurent dans le registre. Vous pouvez consulter ces informations dans le Dashboard.
Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ces informations, votre capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sur votre compte bancaire sera suspendue.
Les informations qui figurent dans le document fourni par l'ARC devront être validées et comparées à celles qui figurent sur votre compte Stripe aux fins de vérification de votre entité. La vérification des documents par notre équipe peut prendre jusqu'à 24 heures.
Pour consulter la liste des types de documents valides pour les associations caritatives enregistrées au Canada, veuillez consulter la section : Documents de vérification acceptés par pays dans l'onglet « Justificatifs de l'entreprise ou entité ». Vous trouverez également cette liste sur la page Entreprise de la section Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard.