Si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, Stripe vérifiera votre statut d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Si les informations transmises à Stripe correspondent entièrement à celles enregistrées auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), aucune action n'est nécessaire de votre part.
Si le nom de l'entreprise et le numéro d'entreprise transmis sur Stripe ne peuvent pas être vérifiés auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), Stripe vous demandera de mettre à jour les informations figurant sur votre compte ou de téléverser des documents relatifs à votre constitution en société qui correspondent à 100 % aux informations figurant sur votre compte.
Remarque : Avant de téléverser un document, veuillez vérifier le nom, l'adresse, le numéro d'entreprise et les noms des directeurs de votre entreprise actuellement enregistrés sur Stripe pour vous assurer qu'ils sont à jour et qu'ils correspondent aux informations figurant dans le registre. Vous pouvez consulter ces informations sur le Dashboard.
Votre capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sur votre compte bancaire sera interrompue si nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations.
Votre document doit être délivré par l'ARC et vous devez le vérifier et vous assurer que ces informations correspondent à celles de votre compte Stripe pour que votre entité puisse être vérifiée. L'examen des documents par notre équipe peut prendre jusqu'à 24 heures.
Pour une liste des types de documents acceptés pour les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, veuillez consulter : Documents de vérification acceptés par pays dans l'onglet « Justificatifs de l'entreprise ou de l'entité ». Vous trouverez également cette liste sur la page Entreprise de la section Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard.