Dans le cadre de la mise à jour des exigences de vérification aux États-Unis, au Canada et à Singapour, vous devez collecter des informations actualisées sur l’entreprise auprès de vos comptes connectés Custom dans ces pays. Découvrez la liste des comptes concernés dans votre Dashboard Stripe et via l’API Accounts.

Cet article porte sur les thèmes suivants :

• le regroupement des comptes connectés en fonction d’échéances communes en vue de réduire les perturbations de vos activités et de celles de vos utilisateurs ;
• l'attribution des différents comptes connectés aux différents groupes ;
• la possibilité de suspension des virements ou des paiements pour certains comptes (visible dans l’API et le Dashboard) ;

le regroupement des comptes connectés.

Nous appliquons les nouvelles exigences par groupe de comptes connectés Custom, en vue de réduire les perturbations de vos activités et de celles de vos utilisateurs. Les groupes ont été choisis en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment du nombre de comptes dans chacun d'eux, du volume de paiements de ces comptes et des types d'exigences non satisfaites.

Les comptes connectés dont le volume des paiements est faible sont traités parmi les premiers groupes. En parallèle, nous avons fait notre maximum pour que seul un faible pourcentage de tous vos comptes actifs ait une échéance commune (un compte est considéré comme actif s'il a traité des virements ou accepté des paiements au cours des 180 derniers jours).

Les comptes qui satisfont déjà aux nouvelles exigences apparaîtront également parmi les premiers groupes. Lorsque les nouvelles exigences entreront en vigueur, ces comptes n'auront par conséquent aucune mesure à prendre.

Attribution des différents comptes connectés aux différents groupes

Les groupes sont définis en fonction des dates d'échéance affichées sur la page Comptes à vérifier du Dashboard.

Tous les comptes connectés dont l'échéance est commune se trouvent dans un même groupe et sont associés au même calendrier de suspension des virements et des paiements en cas de non-respect des exigences.

Sur la page « Comptes à vérifier », survolez avec la souris l'un des comptes de la liste et sélectionnez Afficher les actions requises. Vous serez alors redirigé vers la page d'informations du compte connecté, qui répertorie ses exigences en attente et leur date d’entrée en vigueur.

Si des exigences actuelles ne sont pas satisfaites pour un compte, elles s'afficheront également dans la section Actions requises, avec des dates d'échéance parfois plus rapprochées. Ces exigences seront alors définies sur Actuellement exigible ou sur un état plus spécifique.

Consultez la date à laquelle les virements ou les paiements seront suspendus pour vos comptes dans l’API ou sur le Dashboard

Dans l'API, l’attribut future_requirements sera indiqué pour certains comptes et l’état affiché sur le Dashboard sera Bientôt limité.

Si les exigences ne sont toujours pas satisfaites lors de leur entrée en vigueur, les future_requirements deviendront des exigences dans l’API Accounts. Sur le Dashboard, l’état restera Bientôt limité.

La date affichée dans le Dashboard sous Date d'échéance correspond à 14 jours après l'entrée en vigueur des exigences. À compter de cette date, les requirements.currently_due deviendront des requirements.past_due dans l’API. L’état affiché dans le Dashboard sera Limité. Les virements seront alors suspendus.

Quatorze jours plus tard, l'API affichera requirements.past_due, l'état du Dashboard sera Limité et les paiements seront également suspendus.

Vous pouvez facilement voir si les virements et les paiements sont activés ou désactivés en haut de la page des informations sur le compte, à côté du badge d'état coloré.

FAQ

Comment savoir à quels groupes mes comptes connectés sont affectés ?

Vous pouvez retrouver les dates d'échéance associées à vos comptes sur la page Comptes à vérifier. Ces dates reflètent les groupes auxquels les comptes sont affectés. Tous les comptes connectés dont l'échéance est commune se trouvent dans un même groupe et sont associés au même calendrier de suspension des virements et des paiements.

Que se passera-t-il à la date d’échéance ? Les virements seront-ils suspendus ?

À compter de la date d'échéance, le compte ne pourra plus recevoir de virements. La capacité de ces comptes à accepter les paiements sera également suspendue 14 jours plus tard s'ils ne sont toujours pas en règle.

Pourquoi ces dates changent-elles maintenant ? Pourquoi Stripe ne les a-t-elles pas communiquées plus tôt ?

Nous nous sommes efforcés de réduire au maximum les perturbations pour vos activités et celles de vos utilisateurs en aidant les plateformes, les comptes connectés et nos clients à mettre à jour leurs informations de vérification. Nous avons commencé par fixer une date limite unique et claire pour permettre aux plateformes de planifier et de commencer à remédier aux éventuels problèmes rencontrés par leurs utilisateurs.

Avec l'entrée en vigueur de cette nouvelle politique, nous étalons les dates d'échéance afin de vous laisser suffisamment de temps pour assister vos clients qui ont le plus besoin d'aide.

Est-il possible de modifier la date d'échéance associée à certains de mes comptes connectés ?

Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux demandes de modification des dates d'échéance des comptes. Nous avons regroupé les comptes sous plusieurs phases afin de limiter les perturbations d'activité en tenant compte de votre nombre total de comptes actifs, de leur volume de paiements et des exigences spécifiques auxquelles ils sont soumis.

Que signifie le fait qu'un compte connecté ne soit associé à aucune date d’échéance ?

Les comptes qui ont encore des exigences à satisfaire ne sont associés à aucune date d'échéance. Ils doivent fournir les informations manquantes dans le cadre normal de leurs activités et pourraient voir leurs paiements ou leurs virements suspendus plus tôt que ce qui est indiqué dans le calendrier ci-dessus.

Pourquoi la date d'échéance associée à mon compte connecté est-elle antérieure à celle de l’entrée en vigueur des nouvelles exigences de vérifications ?

Ces comptes ont des exigences de vérification actuellement non satisfaites pour lesquelles ils doivent fournir de nouvelles informations.

L'état de certains de mes comptes est défini sur « Activé » avec des exigences à venir. Une action de ma part est-elle requise ?

Ces exigences pourront devenir applicables pour des comptes connectés donnés, une fois un certain seuil de volume de paiements franchi. Une fois ce seuil atteint, les comptes concernés passeront à l'état Bientôt limité. Vous et ces comptes connectés disposerez de 14 jours pour fournir les informations actualisées avant que les virements ou les paiements ne soient suspendus. Vous pouvez également aider à tout moment vos comptes à fournir les informations requises afin d'anticiper les futures restrictions.

À quoi correspondent les dates d'échéance pour les autres types de comptes connectés ?

Le calendrier de mise en application des exigences et les dates de suspension des virements et des paiements décrits dans cet article ne concernent que les comptes connectés Custom.

Les nouvelles exigences applicables aux autres types de comptes connectés sont soumises à un calendrier distinct. Les dates d'échéance pour ces comptes correspondent aux dates auxquelles les virements seront suspendus. Stripe contactera les utilisateurs concernés directement lors de l’entrée en vigueur des nouvelles exigences. Ces utilisateurs pourront prendre les mesures nécessaires via leur Dashboard Stripe ou Express, ou leurs composants intégrés.