Présentation

Nous exigeons différents documents et diverses informations selon le type d'entreprise qui souhaite ouvrir un compte Stripe. Pour connaître les vérifications qui restent à effectuer sur votre compte, consultez les notifications de votre Dashboard ou accédez à Paramètres > Informations sur l'entreprise pour en savoir plus.

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Entreprises individuelles, succursales d'entreprises individuelles et entreprises en zone franche

Conditions requises

• Disposer d'une licence commerciale ou d'un permis Freelance en cours de validité délivrés par les Émirats arabes unis.
  • Nous ne pouvons pas prendre en charge les utilisateurs dépourvus de licence commerciale/permis ou titulaires d'une licence commerciale/d'un permis délivrés en dehors des Émirats arabes unis.

Remarque : la seule personne dont le nom doit figurer sur le compte Stripe est le propriétaire de l'entreprise, à moins que le dirigeant de l'entreprise ne soit la seule personne mentionnée sur la licence commerciale, auquel cas celui-ci doit figurer sur le compte.

Exemples

• Si votre licence commerciale mentionne un propriétaire ainsi qu'un ou plusieurs dirigeants, le propriétaire de l'entreprise doit être la personne ajoutée au compte pour vérification.
• Si votre licence commerciale mentionne uniquement des dirigeants (c'est-à-dire sans indiquer le propriétaire de l'entreprise), le dirigeant qui figure sur la licence doit être la personne ajoutée au compte pour vérification.

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Sociétés à responsabilité limitée (LLC), succursales de sociétés à responsabilité limitée et sociétés à responsabilité limitée en zone franche

Conditions requises

• Disposer d'une licence commerciale en cours de validité délivrée par les Émirats arabes unis.
  • Nous ne pouvons prendre en charge les utilisateurs dépourvus d'une licence commerciale ou titulaires d'une licence commerciale délivrée en dehors des Émirats arabes unis.
• Disposer d'un acte de constitution (ou un document équivalent).
• Disposer d'une attestation de compte bancaire actif.

L'acte de constitution (ou le document équivalent) doit indiquer :

• le nom de l'entreprise ;
• tous les propriétaires de l'entreprise ;
• la répartition des parts d'actions/de propriété entre les propriétaires.

L'attestation de compte bancaire doit satisfaire les exigences suivantes :

• mentionner le nom de l'entreprise ;
• être un document PDF non protégé par mot de passe exporté à partir du portail en ligne ou de l'application de votre banque ;
  • Nous n'acceptons pas les captures d'écran d'applications ou de portails en ligne.
• être une copie numérisée/photocopie d'une lettre physique ou d'un relevé émis par votre banque ;
• concerner un compte bancaire établi aux Émirats arabes unis ;
• dater de moins de 6 mois.

Nous pourrons également vous demander une procuration si le représentant de votre compte Stripe n'est pas mentionné dans l'acte de constitution ni dans la licence commerciale. Ce document doit indiquer que le représentant de votre compte est habilité à représenter l'entreprise sur le compte Stripe. Il doit inclure les éléments suivants :

• nom de l'entreprise ;
• nom du représentant du compte ;
• confirmation que le représentant est habilité à créer un compte Stripe au nom de l'entreprise ;
• ce document doit être au format PDF.

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Propriété de l'entreprise

Dans le cadre du processus de vérification, il nous incombe de vérifier les bénéficiaires effectifs de votre entreprise, c'est-à-dire toute personne qui détient au moins 25 % de l'entreprise. Il peut également s'agir de propriétaires de sociétés de portefeuille si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par d'autres entités.

Entreprises individuelles

La personne dont le nom figure sur le compte doit être le propriétaire de l'entreprise. Ce dernier doit fournir l'ensemble des informations et documents demandés à des fins de vérification.

La seule exception vise les entreprises dont la licence commerciale/le permis mentionne uniquement le responsable de l'entreprise (c'est-à-dire qu'aucun propriétaire ne figure sur la licence commerciale/le permis). Dans ce cas, le nom qui figure sur le compte Stripe doit être celui du responsable.

Sociétés à responsabilité limitée

Tout individu qui détient au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajouté au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir les documents demandés à des fins de vérification.

Si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par une autre entité juridique, les propriétaires de cette entreprise doivent être ajoutés à votre compte Stripe en tant que propriétaires s'ils détiennent au moins 25 % des parts de votre entreprise. Même s'ils ne sont pas impliqués dans les activités de votre entreprise, ces propriétaires doivent figurer sur le compte Stripe en leur qualité de propriétaires bénéficiaires au regard de la loi.

En outre, vous devez fournir l'acte de constitution (ou un document équivalent) de toutes les entités juridiques qui détiennent au moins 25 % des parts de votre entreprise. Ce document est requis pour identifier les bénéficiaires effectifs qui doivent figurer sur le compte Stripe.