Présentation

Afin de vérifier l'entreprise qui ouvre le compte Stripe, nous exigeons différents documents et diverses informations selon le type d'entreprise. Pour connaître les exigences de vérification en cours applicables à votre compte, consultez les notifications de votre Dashboard ou accédez à Paramètres > Informations sur l'entreprise pour en savoir plus.

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Entreprises individuelles, succursales d'entreprises individuelles et entreprises en zone franche

Exigences :

• un permis d'exploitation ou un permis de travailleur indépendant en cours de validité (non expiré) délivré par les Émirats arabes unis
  • Nous ne prenons pas en charge les utilisateurs sans permis d'exploitation ou titulaires d'un permis d'exploitation délivré en dehors des Émirats arabes unis.

Remarque : la seule personne physique inscrite sur votre compte Stripe doit être le propriétaire de l'entreprise, sauf si la seule personne physique figurant sur le permis d'exploitation est le directeur de l'entreprise. Dans ce cas, le directeur doit être la personne physique inscrite sur le compte.

Exemples

• Si votre permis d'exploitation mentionne un propriétaire d'entreprise et un ou plusieurs gestionnaires, le propriétaire de l'entreprise doit être la personne ajoutée au compte pour la vérification.
• Si votre permis d'exploitation ne mentionne que les gestionnaires (c'est-à-dire qu'il ne mentionne pas le propriétaire de l'entreprise), le gestionnaire figurant sur le permis d'exploitation doit être la personne ajoutée au compte pour la vérification.

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Sociétés à responsabilité limitée (SARL), succursales de sociétés à responsabilité limitée et sociétés à responsabilité limitée en zone franche

Exigences :

• un permis d'exploitation en cours de validité (non expiré) délivré par les Émirats arabes unis
  • Nous ne prenons pas en charge les utilisateurs sans permis d'exploitation ou titulaires d'un permis d'exploitation délivré en dehors des Émirats arabes unis.
• un acte constitutif (ou un document équivalent)
• une attestation de compte bancaire actif

L'acte constitutif (ou le document équivalent) doit indiquer :

• Le nom de l'entreprise
• Tous les propriétaires de l'entreprise
• Les parts d'actions ou de propriété entre les propriétaires

L'attestation de compte bancaire doit satisfaire les exigences suivantes :

• Mention du nom de l'entreprise
• Un document PDF non protégé par mot de passe exporté à partir du portail en ligne ou de l'application de votre institution financière
  • Nous n'acceptons pas les captures d'écran d'applications ou de portails en ligne
• Une numérisation ou une photocopie d'une lettre physique ou d'un relevé émis par votre institution financière
• Le compte bancaire doit être établi aux Émirats arabes unis
• Doit dater de moins de six mois

Vous pouvez également être invité à fournir une procuration si le représentant de votre compte Stripe ne figure pas sur l'acte de constitution ou le permis d'exploitation. Ce document doit indiquer que votre représentant de compte a reçu le pouvoir de représenter l'entreprise sur le compte Stripe. Il doit contenir les renseignements suivants :

• Nom de l'entreprise
• Nom du représentant du compte
• Confirmation que le représentant a été habilité à créer un compte Stripe au nom de l'entreprise
• Au format PDF

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Propriété de l'entreprise

Dans le cadre du processus de vérification, nous devons vérifier les propriétaires bénéficiaires effectifs de votre entreprise, c'est-à-dire toute personne détenant au moins 25 % de l'entreprise. Il peut s'agir des propriétaires de sociétés de portefeuille si votre entreprise est partiellement ou totalement détenue par d'autres entités.

Entreprises individuelles

La personne figurant sur le compte doit être le propriétaire du compte. Celle-ci doit fournir l'ensemble des informations et des documents demandés à des fins de vérification.

La seule exception vise les entreprises dont le permis d'exploitation mentionne uniquement le responsable de l'entreprise (c'est-à-dire qu'aucun propriétaire ne figure sur le permis d'exploitation). Dans ce cas, le nom figurant sur le compte Stripe doit être celui du responsable.

Sociétés à responsabilité limitée (LLC)

Toute personne détenant au moins 25 % des parts de l'entreprise doit être ajoutée au compte Stripe en tant que propriétaire et fournir ses documents à des fins de vérification.

Si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par une autre entité juridique, les propriétaires de cette entreprise doivent être ajoutés à votre compte Stripe en tant que propriétaires s'ils détiennent au moins 25 % des parts de votre entreprise. Même s'ils ne prennent pas part aux activités de votre entreprise, ces propriétaires doivent figurer sur le compte Stripe, car ce sont des propriétaires bénéficiaires au regard de la loi.

En outre, vous devez téléverser l'acte constitutif (ou un document équivalent) de toutes les entités juridiques détenant au moins 25 % des parts de votre entreprise. Ce document est requis de manière à identifier les propriétaires bénéficiaires qui doivent figurer sur le compte Stripe.