Les exigences de vérification ont changé pour les comptes connectés Custom qui utilisent la fonctionnalité card_payments aux États-Unis. Ces exigences doivent être remplies pour que les comptes puissent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.
Les changements affectent :
En savoir plus sur les différentes modifications apportées.
Les prochaines étapes dépendent du mode d'inscription actuel de vos comptes :
Inscription hébergée par Stripe ou composants intégrés
Recueillez les informations mises à jour des comptes avant le 30 septembre 2024 afin qu’ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.
Les comptes qui doivent fournir des informations apparaîtront dans votre Dashboard et dans l’API Accounts.
Redirigez les utilisateurs vers votre flux d’inscription hébergé par Stripe ou vers le composant d’inscription intégré pour recueillir les informations nécessaires. Les deux sont mis à jour automatiquement pour prendre en charge les nouvelles exigences.
Inscription basée sur les API
Modifiez votre flux d’inscription pour que les nouveaux comptes connectés Custom remplissent les nouvelles exigences. Assurez-vous d’avoir recueilli les informations des comptes avant le 30 septembre 2024 afin qu’ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.
Modifier votre flux d'inscription : plusieurs options s'offrent à vous pour modifier votre flux d'inscription conformément aux nouvelles exigences.
Recueillir des informations mises à jour : Les comptes qui doivent fournir des informations apparaîtront dans votre Dashboard et dans l’API Accounts. Vous pouvez utiliser nos nouveaux composants intégrés ou nos flux d’inscription hébergée par Stripe pour recueillir les informations mises à jour de ces comptes ou les soumettre via l’API.
Nouveaux comptes connectés Custom : doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.
Comptes connectés Custom existants créés avant le 1er mars 2024 : les future_requirements deviendront des exigences actuelles au plus tôt le 30 septembre 2024. La date exacte d’entrée en vigueur de chaque exigence sera affichée dans le Dashboard. Si vos comptes connectés n'ont pas fourni les informations requises avant la date limite, ils ne pourront plus recevoir de paiements 14 jours plus tard (dès le 14 octobre 2024) et ne pourront plus accepter de paiements 28 jours plus tard (dès le 28 octobre 2024).
Pour en savoir plus, veuillez consulter la FAQ relative aux dates limites.
Ces nouvelles exigences s'appliquent à tous les comptes établis aux États-Unis et qui utilisent la fonctionnalité card_payments.
Consultez l'état de vos comptes connectés concernés sur la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la ou les cases correspondant aux pays que vous souhaitez voir apparaître.
Plusieurs fonctionnalités disponibles dans votre Dashboard Stripe et dans l’ API Accounts peuvent vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences.
Dashboard Stripe
API Accounts
L’API Accounts inclut désormais future_requirements, qui indique les exigences qui entreront en vigueur à une date ultérieure. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles via requirements.errors et future_requirements.errors.
Par ailleurs, les réponses de vérification indiquent quelles informations sont requises pour chaque compte. Celles-ci seront automatiquement disponibles via l’API pour toutes les plateformes à partir du 29 octobre 2024. Consultez le guide relatif à ces modifications d’API et optez pour un accès anticipé.
future_requirements est un champ API sur les objets account, person et capabilities qui facilite le processus d’adaptation à l’évolution des exigences de conformité. Il fournit un aperçu des modifications d'exigences à venir pour vos comptes connectés bien avant qu’elles n'entrent en vigueur. Cela permet de déterminer plus facilement les changements à apporter lors de l’inscription de nouveaux utilisateurs sur votre plateforme, ainsi que les informations supplémentaires que les utilisateurs existants doivent fournir.
Le propriétaire du compte a déjà fourni les 4 derniers chiffres de son numéro SSN ou ITIN.
Un numéro SSN ou ITIN complet (9 chiffres) est nécessaire pour la vérification lorsque le seuil de 500 000 USD est atteint. Au-delà de ce seuil, le compte des utilisateurs affichera la mention eventually_due.
Aucune action de votre part n'est requise pour les autres types de comptes connectés. Votre flux d'inscription Stripe a été automatiquement mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences. Nous prendrons contact avec les comptes connectés dont les informations sur l'entreprise ne sont pas à jour afin qu'ils nous les communiquent.
Si un compte ne fournit pas les informations requises avant la date d’échéance indiquée, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à 14 jours maximum pour continuer à recevoir des virements et à 28 jours maximum pour continuer à accepter des paiements. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du type de problème.
L'utilisation de Stripe Issuing et de Treasury n'exige pas l'activation de la fonctionnalité card_payments. Dès lors, si l'un de vos comptes connectés utilise la fonctionnalité card_payments , mais ne satisfait pas aux nouvelles exigences de vérification, les fonctionnalités Issuing et Treasury restent actives et le compte peut continuer à les utiliser comme d'habitude.
Si vos comptes connectés établis aux États-Unis n'ont pas besoin d'accepter de paiements par carte, vous pouvez annuler la demande de fonctionnalité card_payments pour ceux-ci.
Si vous annulez votre demande de fonctionnalité card_payments aux États-Unis, les nouvelles exigences ne s'appliquent pas à vos comptes connectés, et vous ne devez ni adapter votre intégration ni collecter de nouvelles informations pour ces comptes.
La réglementation mondiale des paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Dans le cadre des exigences applicables en matière de Know Your Customer (KYC), Stripe a l'obligation de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité des utilisateurs, ainsi que de toute personne qui détient des parts dans ces entreprises, les contrôle ou les dirige. Stripe, les régulateurs, les réseaux de cartes et d'autres organismes financiers mettent régulièrement à jour ces exigences.
Nous avons prolongé les délais pour les nouvelles conditions d'inscription au Canada et à Singapour.
Oui. Avec l’évolution des exigences au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que les conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour répondre aux dernières exigences de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription basée sur les API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer.