Les exigences de vérification ont changé pour les comptes connectés Custom qui utilisent la fonctionnalité card_payments aux États-Unis. Ces exigences doivent être remplies pour que les comptes puissent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.
Les changements concernent :
En savoir plus sur les nombreuses modifications apportées.
Les prochaines étapes dépendent du mode d'inscription actuel de vos comptes :
Inscription hébergée par Stripe ou composants intégrés
Recueillez les informations mises à jour des comptes avant le 30 septembre 2024 afin qu’ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.
Les comptes qui doivent fournir des informations seront affichés dans votre Dashboard et dans l'API Accounts.
Redirigez les utilisateurs vers votre flux d'inscription hébergée par Stripe ou vers le composant d'inscription intégré pour recueillir les informations nécessaires. Les deux sont mis à jour automatiquement pour prendre en charge les nouvelles exigences.
Inscription fondée sur l'API
Modifiez votre flux d'inscription pour que les nouveaux comptes connectés Custom puissent remplir les nouvelles exigences. Assurez-vous d'avoir recueilli les informations des comptes avant le 30 septembre 2024 afin qu'ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.
Modifier votre flux d'inscription : Plusieurs options s'offrent à vous pour modifier votre flux d'inscription conformément aux nouvelles exigences :
Recueillir des informations mises à jour : Les comptes qui doivent fournir des informations seront affichés dans votre Dashboard et dans l'API Accounts. Vous pouvez utiliser nos nouveaux composants intégrés ou nos flux d'inscription hébergée par Stripe pour recueillir les informations mises à jour de ces comptes ou les soumettre par l'entremise de l'API.
Nouveaux comptes connectés Custom : Ils doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.
Comptes connectés Custom existants créés avant le 1er mars 2024 : Les future_requirements deviendront des exigences actuelles à compter du 30 septembre 2024. La date exacte d'entrée en vigueur de chaque exigence sera disponible dans le Dashboard. Si vos comptes connectés n'ont pas fourni les informations requises avant la date limite, ils ne pourront plus recevoir de paiements 14 jours suivant cette date (à compter du 14 octobre 2024) et ne pourront plus accepter de paiements 28 jours suivant cette date (à compter du 28 octobre 2024).
Pour en savoir plus, veuillez consulter la FAQ relative aux dates limites.
Ces nouvelles exigences s'appliquent à tous les comptes établis aux États-Unis et qui utilisent la fonctionnalité card_payments.
Consultez l'état de vos comptes connectés concernés dans la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres, puis sur Exigences de vérification, et cochez la ou les cases correspondant aux pays que vous souhaitez voir afficher.
Plusieurs fonctionnalités disponibles dans votre Dashboard Stripe et dans l' API Accounts peuvent vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences.
Dashboard Stripe
API Accounts
L’API Accounts inclut désormais future_requirements, qui indique les exigences qui entreront en vigueur à une date ultérieure. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles via requirements.errors et future_requirements.errors.
De plus, les réponses de vérification indiquent les informations qui sont requises pour chaque compte. Celles-ci seront disponibles automatiquement par l'entremise de l'API pour toutes les plateformes, à partir du 29 octobre 2024. Consultez le guide relatif à ces modifications d’API et optez pour un accès anticipé.
future_requirements est un champ API sur les objets account, person et capabilities qui facilite le processus d’adaptation à l’évolution des exigences de conformité. Il fournit un aperçu des modifications d'exigences à venir pour vos comptes connectés bien avant qu'elles n'entrent en vigueur. Cela permet de déterminer plus facilement les changements à apporter lors de l'inscription des nouveaux utilisateurs dans votre plateforme, ainsi que les informations supplémentaires que les utilisateurs existants doivent fournir.
Le propriétaire du compte a déjà fourni les 4 derniers chiffres de son numéro SSN ou ITIN.
Un numéro SSN ou ITIN complet (9 chiffres) est nécessaire pour la vérification lorsque le seuil de 500 000 USD est atteint. Au-delà de ce seuil, le compte des utilisateurs affichera la mention eventually_due.
Aucune action de votre part n'est requise pour les autres types de comptes connectés. Votre flux d'inscription Stripe a été automatiquement mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences. Nous contacterons tous les comptes connectés qui doivent fournir des informations d'entreprise mises à jour.
Si un compte ne fournit pas les informations requises dans les délais impartis, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à un maximum de 14 jours de la date d'échéance pour continuer à recevoir des virements, et à un maximum 28 jours pour continuer à accepter des paiements. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du type de problème.
L'utilisation de Stripe Issuing et de Treasury n'exige pas l'activation de la fonctionnalité card_payments. Cela signifie que si l'un de vos comptes connectés utilise la fonctionnalité card_payments, mais ne répond pas aux nouvelles exigences de vérification, les fonctionnalités Issuing et Treasury resteront actives et le compte pourra continuer à les utiliser comme d'habitude.
Si vos comptes connectés établis aux États-Unis n'ont pas besoin d'accepter de paiements par carte, vous pouvez annuler la demande de fonctionnalité card_payments pour ceux-ci.
Si vous annulez votre demande de fonctionnalité card_payments aux États-Unis, les nouvelles exigences ne s'appliquent pas à vos comptes connectés, et vous ne devez ni adapter votre intégration ni collecter de nouvelles informations pour ces comptes.
La réglementation mondiale des paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Stripe a certaines obligations relatives à la connaissance du client qui nous exigent de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité associées à nos utilisateurs, ainsi qu'à toute personne qui détient des parts dans ces entreprises, les contrôle ou les dirige. Stripe, les organismes de contrôle des services financiers, les réseaux de cartes et d'autres institutions financières mettent régulièrement à jour ces exigences.
Nous avons prolongé les délais pour les nouvelles conditions d'inscription au Canada et à Singapour.
Oui. Les exigences réglementaires évoluent à l'échelle mondiale et nous nous attendons à ce que nos exigences en matière d'inscription des utilisateurs continuent d'évoluer également. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences en matière de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription fondée sur l'API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer.