Exigences de vérification pour les plateformes établies aux États-Unis : mises à jour et FAQ

La page Comptes à vérifier du Dashboard indiquera l'état des comptes connectés concernés par les modifications des exigences de vérification. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la case correspondant au pays que vous souhaitez voir apparaître. Voici un lien pré-filtré pour les États-Unis.

Pour rester au fait des derniers changements, nous vous recommandons également de consulter les nouvelles erreurs de vérification. Vous pouvez également consulter les mises à jour des comptes liées aux risques via l'API Accounts.

Dates limites

Comptes Custom

Comptes Express

Pour tous les autres comptes connectés :

Les exigences relatives aux comptes individuels entreront en vigueur selon un calendrier glissant. Les dates indiquées ci-dessus sont les premières dates limites possibles.

FAQ

Quels sont les comptes concernés ?

Les nouvelles exigences de vérification s'appliquent à tous les comptes établis aux États-Unis qui utilisent la fonctionnalité card_payments.

Comment puis-je savoir si mes comptes nécessitent une mise à jour des informations ?

Consultez l'état de vos comptes connectés concernés sur la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la case correspondant au pays que vous souhaitez voir apparaître.

Quelles sont les exigences qui ont été modifiées pour les comptes connectés établis aux États-Unis qui acceptent les paiements par carte ?

Cliquez sur ce lien pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Quelles sont les informations requises pour l'inscription de nouveaux comptes connectés aux États-Unis ?

Utilisez le formulaire interactif pour consulter les informations de vérification requises pour des configurations de compte spécifiques.

Comment mes comptes existants peuvent-ils transmettre les nouvelles informations requises ?

Stripe contactera directement les comptes connectés qui ont accès au Dashboard Stripe, au Dashboard Express ou à la bannière de notification intégrée pour leur signaler les informations de l’entreprise qu’ils doivent fournir et la date limite avant laquelle ils doivent répondre. (Stripe a déjà contacté la plupart de ces comptes à la fin du mois de juillet 2024, et les autres comptes seront contactés au cours du mois prochain).

Pour les comptes connectés Custom, vous devrez aider vos comptes connectés à fournir ces informations ou les fournir vous-même. Consultez nos conseils spécifiques aux comptes Custom.

Que se passera-t-il si mes comptes connectés ne fournissent pas les informations requises ?

L'acceptation des paiements et la réception des virements seront suspendues pour les comptes qui n'auront pas fourni les informations requises avant la date limite. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à 14 jours maximum pour continuer à recevoir des virements, et à 28 jours maximum pour continuer à accepter des paiements. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du type de problème.

Mes comptes connectés n'ont pas besoin d'accepter les paiements par carte. Suis-je malgré tout concerné par ces exigences ?

Si vos comptes connectés établis aux États-Unis n'ont pas besoin d'accepter de paiements par carte, vous pouvez annuler la demande de fonctionnalité card_payments pour ceux-ci. Si vous annulez votre demande de fonctionnalité card_payments aux États-Unis, les nouvelles exigences ne s'appliquent pas à vos comptes connectés, et vous ne devez ni adapter votre intégration ni collecter de nouvelles informations pour ces comptes.

Pourquoi Stripe met-il à jour les exigences de vérification pour ces comptes ?

La réglementation mondiale des paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Dans le cadre des exigences applicables en matière de KYC (Know Your Customer), Stripe a l'obligation de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité des utilisateurs, ainsi que de toute personne qui détient des parts dans ces entreprises, les contrôle ou les dirige. Stripe, les régulateurs, les réseaux de cartes et d'autres organismes financiers mettent régulièrement à jour ces exigences.

Ces exigences vont-elles continuer à évoluer ?

Oui. Avec l’évolution des exigences au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que les conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription sera mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription basée sur les API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer. Consultez notre documentation pour en savoir plus sur les différentes méthodes d’inscription.