Cet article s'adresse aux plateformes et aux places de marché qui utilisent Connect pour remplir et pour déposer des formulaires fiscaux 1099 au nom de leurs comptes connectés.

Vous pouvez mettre à jour les informations d'un compte connecté en les modifiant directement dans le Dashboard ou en utilisant l'API de mise à jour des comptes. Les formulaires fiscaux ne refléteront pas les changements apportés aux informations de comptes connectés après le 31 janvier 2023. Si vous devez modifier le formulaire fiscal de votre compte connecté après le 31 janvier 2023, il vous faudra importer les informations mises à jour via un fichier CSV. La mise à jour du formulaire fiscal d'un compte connecté n'affecte pas l'état de vérification de ce compte dans Stripe.

• Les informations des comptes connectés qui n'ont pas d'accès au Dashboard hébergé par Stripe peuvent être mises à jour par la plateforme via le Dashboard Stripe ou en appelant l'API de mise à jour de compte.
• Les informations des comptes connectés qui disposent d'un accès au Dashboard Express peuvent être mises à jour par leur titulaire à partir du Dashboard Express.
  • Le type d'entreprise enregistré pour les comptes connectés peut être modifié par le biais de votre plateforme grâce à l'API de mise à jour de compte.

Si vous souhaitez uniquement modifier le formulaire fiscal, vous pouvez importer un fichier CSV contenant les informations corrigées. Il est cependant recommandé de mettre à jour le compte connecté avec les mêmes informations en vue des prochains exercices fiscaux.

Si vous avez déjà utilisé Payable pour recueillir les informations de vos comptes connectés, et que vous n'avez pas d'autre moyen de les obtenir, vos comptes connectés peuvent fournir ces informations dans Payable. Veuillez nous contacter pour obtenir des instructions.

Quelles informations fiscales sont incluses dans les formulaires 1099 ?

Pour les marchands inscrits en tant qu'entreprises établies aux États-Unis, Stripe utilisera les informations fiscales de l'entreprise. Une exception s'applique toutefois aux comptes des entreprises individuelles et des LLC composées d'un seul membre, pour lesquels Stripe utilisera les informations fiscales de leur propriétaire. L'IRS considère en effet ces types de comptes comme des « entités ignorées » au regard de l'impôt sur le revenu des sociétés. Pour les individus, Stripe utilisera leurs informations fiscales personnelles. Pour plus d'informations, consultez le site Web de l'IRS.

Le tableau ci-dessous référence les données fiscales reprises par Stripe dans les formulaires 1099.

Il est possible que certains de vos comptes connectés inscrits en tant que LLC composée d'un seul membre ou en tant qu'entreprise individuelle vous demandent d'utiliser leurs informations fiscales d'entreprise pour leurs déclarations 1099 au lieu de leurs informations fiscales personnelles. Le cas échéant, collectez les informations fiscales de l'entreprise et mettez à jour les formulaires 1099 en procédant à une importation CSV ou en utilisant l'éditeur de formulaires fiscaux une fois ces derniers mis à disposition début janvier.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.