Cet article s'adresse aux plateformes et aux places de marché qui utilisent Connect pour remplir et pour déposer des formulaires fiscaux 1099 pour leurs comptes connectés.

Vous pouvez mettre à jour les informations d'un compte connecté en le modifiant directement dans le Dashboard ou en utilisant l'API de mise à jour des comptes. Les formulaires fiscaux ne refléteront pas les changements apportés à des comptes connectés après le 14 février 2025. Si vous devez modifier le formulaire fiscal de votre compte connecté après le 14 février 2025, il vous faudra importer les informations mises à jour via un fichier CSV. Les informations importées dans le formulaire fiscal d'un compte connecté n'affectent pas l'état de vérification de ce compte dans Stripe.

• Pour les comptes connectés qui n'ont pas accès au Dashboard hébergé par Stripe, les informations peuvent être mises à jour par la plateforme via le Dashboard Stripe ou en appelant l'API de mise à jour des comptes.
• Pour les comptes connectés ayant accès au Dashboard Express de Stripe, les informations du compte peuvent être mises à jour par le titulaire du compte via Stripe Express.
• Pour les comptes connectés qui interagissent avec les composants Connect intégrés, les informations de compte peuvent être mises à jour par le titulaire du compte via le composant de gestion de compte.

Si vous voulez modifier le formulaire fiscal, mais pas le compte connecté, vous pouvez importer un fichier CSV contenant les informations mises à jour. Il est cependant recommandé de mettre à jour le compte connecté avec les mêmes informations en vue des prochains exercices fiscaux.

Quelles sont les informations fiscales contenues dans un formulaire fiscal 1099 ?

Pour les marchands dont les entreprises sont établies aux États-Unis, Stripe utilisera les informations fiscales de l'entreprise. Une exception s'applique toutefois aux comptes inscrits en tant qu'entreprises individuelles et LLC composées d'un seul membre, pour lesquels nous utiliserons les informations fiscales personnelles de leur propriétaire. En effet, ces types de comptes ne rentrent pas en compte dans le cadre de l'impôt sur le revenu pour l'IRS. Pour les entrepreneurs individuels, Stripe utilise les informations fiscales personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l'IRS.

Le tableau ci-dessous référence les données fiscales reprises par Stripe dans les formulaires 1099.

Il est possible que certains de vos comptes connectés inscrits en tant que LLC composée d'un seul membre ou en tant qu'entreprise individuelle demandent à utiliser leurs informations fiscales d'entreprise pour les déclarations 1099 (au lieu des informations fiscales personnelles). Pour autoriser cela, vous pouvez effectuer les modifications en collectant les données fiscales de l'entreprise auprès de l'utilisateur et en mettant à jour les formulaires fiscaux 1099 par importation CSV ou via l'éditeur de formulaires fiscaux une fois que les totaux des formulaires fiscaux auront été finalisés au début du mois de janvier.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclaration, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.