Cet article est destiné aux plateformes et places de marché qui utilisent Connect pour remplir et transmettre des formulaires fiscaux 1099 au nom de leurs comptes connectés.

Vous pouvez mettre à jour les informations d'un compte connecté en le modifiant directement dans le Dashboard ou en utilisant l'API de mise à jour des comptes. Les formulaires fiscaux ne refléteront pas les changements apportés à des comptes connectés après le 31 janvier 2023. Si vous devez modifier le formulaire fiscal de votre compte connecté après le 31 janvier 2023, il vous faudra importer les informations mises à jour au format CSV. Les informations importées dans le formulaire fiscal d'un compte connecté n'affectent pas l'état de vérification de ce compte dans Stripe.

• Pour les comptes connectés qui n'ont pas accès au Dashboard hébergé par Stripe, les informations peuvent être mises à jour par la plateforme par le biais du Dashboard Stripe ou en appelant l'API demise à jour des comptes.
• Pour les comptes connectés ayant accès au Dashboard Express, les informations du compte peuvent être mises à jour par le titulaire du compte par le biais de son Dashboard Express.
  • Les changements de type d'entreprise pour les comptes connectés peuvent être effectués par votre plateforme à l'aide de l'API de mise à jour des comptes.

Si vous voulez modifier le formulaire fiscal, mais pas le compte connecté, vous pouvez importer un fichier CSV contenant les informations mises à jour. Il est cependant recommandé de mettre à jour le compte connecté avec les mêmes informations en vue des prochains exercices fiscaux.

Si vous utilisiez Payable pour recueillir les nouvelles informations de vos comptes connectés, et que vous n'avez pas d'autre moyen de les obtenir, vos comptes connectés peuvent alors renseigner ces informations dans Payable. Veuillez nous contacter pour obtenir des instructions.

Quelles informations fiscales figurent sur un formulaire fiscal 1099?

Pour les marchands constitués en sociétés américaines, Stripe utilisera les informations fiscales de l'entreprise, sauf si le compte est configuré en tant que société unipersonnelle à responsabilité limitée/entreprise individuelle, auquel cas nous utiliserons les informations fiscales personnelles du propriétaire. En effet, ces types de comptes sont considérés par l'IRS comme des entités non assujetties à l'impôt sur le revenu. Pour les particuliers, Stripe utilisera les informations fiscales personnelles. Pour plus d'informations, consultez le site Web de l'IRS.

Le tableau ci-dessous présente les informations fiscales que Stripe utilisera pour le formulaire fiscal 1099.

Il se peut que certains comptes connectés soient configurés en tant qu'entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée ou en tant qu'entreprises individuelles qui souhaitent utiliser les informations fiscales de leur entreprise pour le formulaire fiscal 1099 plutôt que leurs informations fiscales personnelles. Si vous souhaitez donner suite à cette demande, vous pouvez effectuer les changements en collectant les informations fiscales de l'entreprise de la part de l'utilisateur et en mettant à jour les formulaires fiscaux 1099 soit par le biais d'une importation CSV, soit par le biais de l'éditeur de formulaires fiscaux une fois que les totaux des formulaires fiscaux sont finalisés début janvier.

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.