Cet article est destiné aux plateformes et aux places de marché qui utilisent Connect pour remplir et pour déposer des formulaires fiscaux 1099 pour leurs comptes connectés.

Vous pouvez mettre à jour les informations d'un compte connecté en le modifiant directement dans le Dashboard ou en utilisant l'API de mise à jour des comptes.

Les formulaires fiscaux ne refléteront pas les changements apportés à des comptes connectés après le 14 février 2025. Si vous devez modifier le formulaire fiscal de votre compte connecté après le 14 février 2025, il vous faudra importer les informations mises à jour au moyen d'un fichier CSV.

Les informations importées dans le formulaire fiscal d'un compte connecté n'affectent pas l'état de vérification de ce compte dans Stripe.

• Pour les comptes connectés qui n'ont pas accès au Dashboard hébergé par Stripe, les informations peuvent être mises à jour par la plateforme au moyen du Dashboard Stripe ou en appelant l'API de mise à jour des comptes.
• Pour les comptes connectés qui disposent d'un accès au Dashboard Express de Stripe, les informations du compte peuvent être mises à jour par le titulaire du compte au moyen de Stripe Express.
• Pour les comptes connectés qui interagissent avec les composants Connect intégrés, les informations de compte peuvent être mises à jour par le titulaire du compte au moyen du composant de gestion de compte.

Si vous voulez modifier le formulaire fiscal, mais pas le compte connecté, vous pouvez importer un fichier CSV contenant les informations mises à jour. Considérez la mise à jour du compte connecté avec les mêmes informations pour les exercices fiscaux futurs.

Quelles sont les informations fiscales contenues dans un formulaire fiscal 1099?

Pour les comptes dont les entreprises sont établies aux États-Unis, Stripe utilisera les informations fiscales de l'entreprise. Une exception s'applique toutefois aux comptes inscrits en tant qu'entreprises individuelles et SARL à membre unique, pour lesquels nous utiliserons les informations fiscales personnelles de leur propriétaire.

En effet, ces types de comptes ne sont pas pris en compte dans le cadre de l'impôt sur le revenu pour l'IRS. Pour les particuliers, Stripe utilise les informations fiscales personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l'IRS.

Le tableau ci-dessous illustre les informations fiscales que Stripe utilisera dans les formulaires 1099.

Que faire si un compte connecté souhaite utiliser ses données fiscales d'entreprise pour les déclarations 1099 au lieu de ses informations fiscales personnelles?

Il est possible que certains de vos comptes connectés inscrits en tant que société de personnes à responsabilité limitée composée d'un seul membre ou en tant qu'entreprise individuelle demandent à utiliser leurs informations fiscales d'entreprise pour les déclarations 1099 (au lieu des informations fiscales personnelles). Vous pouvez mettre à jour les formulaires fiscaux 1099 par importation CSV ou au moyen de l'éditeur de formulaires fiscaux une fois que les totaux des formulaires fiscaux auront été finalisés au début du mois de janvier.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.