Mise à jour : 28 septembre 2023

Dans le cadre de notre engagement continu à offrir une expérience de service optimale, nous apportons quelques changements aux Conditions d'utilisation du service Stripe Issuing pour les cartes prépayées émises par la Celtic Bank, aux Conditions d'utilisation du service Stripe Issuing pour les cartes à débit différé émises par la Celtic Bank et aux Conditions d'utilisation du service Stripe Issuing applicables aux titulaires de compte.

• Changement organisationnel : nous nous associons à la Celtic Bank pour proposer de nouveaux produits Stripe Issuing. En conséquence, nous avons restructuré les Conditions d'utilisation du service Issuing pour la Celtic Bank. Selon le produit Stripe Issuing que vous utilisez, vous pourriez remarquer quelques variations dans les termes spécifiques des produits, qui apparaissent désormais à la fin des Conditions d'utilisation du service Issuing applicables aux banques.
• Mise à jour de la terminologie : dans le souci d'améliorer l'expérience utilisateur et de l'harmoniser avec l'API, le terme « Compte d'actifs » a été remplacé par « Solde Issuing ».
• Responsabilités envers les utilisateurs autorisés : vos responsabilités envers les utilisateurs autorisés, qui étaient énoncées dans le Contrat d'utilisation du service Stripe, se trouvent à présent dans les Conditions d'utilisation du service Issuing applicables aux banques.
• Transactions contestées et non autorisées : les sections relatives aux transactions contestées et aux transactions non autorisées ont également été déplacées dans les Conditions d'utilisation du service Issuing applicables aux banques. Ces sections fournissent des informations essentielles sur les transactions litigieuses, ainsi que sur vos responsabilités en matière de sécurisation de vos cartes Stripe Issuing, il est donc important de les consulter.
• Mise à jour des procédures d'arbitrage : pour une meilleure cohérence, nous avons harmonisé les procédures d'arbitrage mentionnées dans les Conditions d'utilisation du service Issuing applicables aux banques avec celles du Contrat d'utilisation du service Stripe.
• Changements apportés aux Conditions d'utilisation applicables aux titulaires de compte dans le Contrat d'utilisation du service Stripe :
  • comme indiqué, les sections relatives aux responsabilités envers les utilisateurs autorisés, aux transactions litigieuses et aux transactions non autorisées ont été déplacées dans les Conditions d'utilisation du service Issuing applicables aux banques.
  • Nous y avons clarifié les obligations de Stripe si vous revenez sur votre autorisation d'utiliser vos logos et marques sur les documents Stripe Issuing.
  • Pour plus de clarté, ces conditions stipulent désormais expressément qu'en vertu du Fair Credit Reporting Act (Loi sur les rapports de solvabilité équitables), ni les données personnelles ni les données Stripe ne peuvent être utilisées dans le cadre d'un « rapport de solvabilité ».

Ces modifications prendront effet le 1er novembre 2023. Pour des informations détaillées sur ces mises à jour, vous pouvez lire les Conditions d'utilisation du service Stripe Issuing applicables aux banques et aux titulaires de compte révisées sur notre site Web.

Si vous avez des questions ou souhaitez des clarifications supplémentaires, n'hésitez pas à contacter notre service Support. Nous apprécions votre fidélité à nos services et continuerons de mettre tout en œuvre pour proposer une expérience utilisateur fluide.