Mises à jour des Conditions de l'institution financière émettrice et des Conditions des titulaires de compte Stripe Issuing

Mise à jour du 28 septembre 2023

Dans le cadre de notre engagement continu à offrir la meilleure expérience de service, nous apportons quelques changements aux Conditions de l'institution financière émettrice (Spend Card) – Celtic Bank, aux Conditions de l'institution financière émettrice (carte de crédit sans plafond fixe) – Celtic Bank, et aux Conditions des titulaires de compte Stripe Issuing.

  • Changement organisationnel : nous nous sommes associés à la Celtic Bank pour proposer de nouveaux produits Stripe Issuing. Nous avons donc restructuré les Conditions de l'institution financière émettrice de la Celtic Bank. Selon le produit Stripe Issuing que vous utilisez, vous pouvez remarquer des variations dans les conditions propres au produit, qui apparaissent maintenant à la fin des Conditions de l'institution financière émettrice.
  • Modification terminologique : afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de s'aligner sur l'API, nous avons remplacé le terme « Asset Account » (Compte d'actifs) par « Issuing Balance » (Solde Issuing).
  • Responsabilités des utilisateurs autorisés : vos responsabilités concernant les utilisateurs autorisés ont été transférées du Contrat d'utilisation du service Stripe aux Conditions de l'institution financière émettrice.
  • Transactions contestées et non autorisées : les sections relatives aux transactions contestées et non autorisées ont également été déplacées dans les Conditions de l'institution financière émettrice. Il est important de les consulter car elles fournissent des informations essentielles sur les litiges liés à des transactions et sur vos responsabilités en matière de sécurisation de vos cartes Stripe Issuing.
  • Mises à jour des procédures d'arbitrage : nous avons harmonisé les procédures d'arbitrage dans les Conditions de l'institution financière émettrice avec celles du Contrat d'utilisation du service Stripe afin de renforcer la cohérence entre les deux.
  • Changements apportés aux Contrat d'utilisation du service Stripe – Conditions des titulaires de compte :
    • Comme indiqué, les sections relatives aux responsabilités des utilisateurs autorisés, aux transactions contestées et aux transactions non autorisées ont été déplacées dans les Conditions de l'institution financière émettrice applicables.
    • Nous avons précisé les obligations de Stripe après que vous cessez d'autoriser Stripe à utiliser vos logos et marques sur les supports Stripe Issuing.
    • Pour plus de clarté, ces conditions prévoient désormais expressément que vous ne pouvez pas utiliser les Données Personnelles ou les Données Stripe dans le cadre d'un « rapport sur les consommateurs » en vertu du Fair Credit Reporting Act.

Ces changements prendront effet le 1er novembre 2023. Pour obtenir des informations détaillées sur ces mises à jour, vous pouvez consulter les Conditions de l'institution financière émettrice et les Conditions des titulaires de compte Stripe Issuing révisées sur notre site Web.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des précisions, n'hésitez pas à contacter notre service d'assistance. Nous nous réjouissons de la poursuite de notre collaboration et nous continuerons à travailler fort pour proposer une expérience utilisateur fluide.

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