Clé

Champ

Contenu du champ

Remarque

1

Informations sur l'entreprise

Informations sur la société Stripe en sa qualité d'entreprise émettrice de factures admissibles

Le numéro d'immatriculation de Stripe est T8010601046367.

2

Informations sur le bénéficiaire

Informations que Stripe détient concernant votre entreprise

Vous pouvez mettre à jour ces informations dans le Dashboard.

3

Informations de facturation

Numéro de facture

Date de la facture

Stripe émet les factures fiscales le 10e jour du mois suivant la période couverte.

4

Mois du service

Mois au cours duquel les frais Stripe ont été débités de votre compte, en fonction de la date et de l'heure auxquelles les opérations sur solde ont été « créées »

Remarque : le fuseau horaire utilisé pour déterminer quelles transactions de solde doivent être incluses dans les factures fiscales est le fuseau horaire UTC (temps universel coordonné).

5

Sous-poste de facture

Description des frais/produits facturés pour la période concernée

6

Montant des frais

Total des frais facturés pour chaque poste pour le mois

Vous pouvez consulter la répartition de vos frais dans votre rapport sur le solde.

7

Taux de taxe applicable

Taux de taxe appliqué à chaque poste

Découvrez quels frais sont soumis à la JCT au Japon.

8

Sous-total de la facture (HT)

Montant total net pour chaque taux de taxe

9

Total

Montant total des frais Stripe pour la période concernée, hors JCT

10

Taux et montant total des taxes

Montant total correspondant à chaque taux de taxe calculé pour la facture dans son ensemble (« JCT par facture »).

Stripe calcule la JCT pour la facture dans son ensemble et arrondit le résultat au yen le plus proche, conformément aux exigences de la National Tax Agency.

11

JCT totale

Montant total de la JCT par facture pour le mois couvert

Veuillez noter que si la facture comprend plusieurs devises, il peut y avoir une légère différence entre la JCT totale et la somme de l'équivalent de la JCT en JPY pour chacune de ces devises. Le chiffre à prendre en compte dans le cadre de vos obligations fiscales est le montant de la JCT totale.

12

JCT prélevée sur votre solde pour le mois donné

Montant total des taxes que nous avons perçues sur votre compte sur la base de la JCT établie au moment du calcul des frais de produit respectifs tout au long du mois couvert (« JCT par transaction »)

Vous pouvez consulter la répartition de vos frais dans votre rapport sur le solde.

13

Réajustement de la taxe JCT à créditer sur votre solde

Différence entre la JCT par facture (point 11 ci-dessus) et le total de la JCT par transaction (point 12 ci-dessus)

Veuillez noter que ce réajustement peut faire l'objet d'un crédit ou d'un débit sur votre compte.

Stripe calcule la JCT pour la facture dans son ensemble et arrondit le résultat au yen le plus proche, conformément aux exigences de la National Tax Agency. Toute différence entre la JCT calculée pour les transactions et celle obtenue pour la facture dans son ensemble est créditée sur votre compte au cours du mois d'émission de la facture, soit le mois qui fait suite au « mois de service ».