Un nouveau « système de factures qualifiées » a été mis en place au Japon à compter du 1er octobre 2023. Stripe Japan, Inc. a été enregistrée en tant qu'émetteur de factures qualifiées et émet des factures fiscales qualifiées conformes pour les transactions (disponibles le 10 du mois suivant). Les titulaires de comptes Stripe au Japon peuvent télécharger chaque mois leur facture fiscale qualifiée à partir du Dashboard (Paramètres > Rapports et documents > Documents).
Consultez les articles ci-dessous pour en savoir plus au sujet des taxes sur les frais Stripe au Japon et les factures qualifiées :
Taxes sur les frais Stripe pour les entreprises établies au Japon
Comment rapprocher votre facture fiscale qualifiée au Japon
Clé |
Champ |
Ce qui apparaît dans le champ |
Remarque |
1 |
Informations sur l'entreprise |
Les informations sur l'entreprise Stripe en tant qu'entreprise émettrice de factures qualifiées. |
Le numéro d'enregistrement de Stripe est le T8010601046367. |
2 |
Informations sur le bénéficiaire |
Les informations dont Stripe dispose sur votre entreprise. |
Vous pouvez mettre à jour les informations dans le Dashboard. |
3 |
Informations sur la facture |
Numéro de facture Date de la facture |
Stripe émet des factures fiscales mensuelles le 10 du mois suivant |
4 |
Mois de service |
Le mois au cours duquel les frais Stripe ont été débités de votre compte, sur la base de la date et de l'heure auxquelles les opérations sur solde ont été créées. Remarque : le fuseau horaire UTC (temps universel coordonné) est utilisé pour déterminer quelles opérations sur solde doivent être incluses dans les factures fiscales. |
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5 |
Poste de facture |
Description des frais / produits au cours du mois |
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6 |
Montant des frais |
Total des frais facturés pour chaque poste de facture au cours du mois. |
Voir la répartition des frais dans votre rapport sur le solde. |
7 |
Taux de taxe applicable |
Taux de taxe appliqué à chaque poste de facture. |
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8 |
Sous-total de la facture (hors taxe) |
Montant total net pour chaque taux de taxe |
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9 |
Total |
Montant total des frais Stripe pour la période, hors JCT |
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10 |
Taux de taxe et montant de taxe total |
Montant de taxe total pour chaque taux de taxe calculé au niveau de la facture globale (« JCT au niveau de la facture ») |
Stripe calcule et arrondit la TJC au niveau de la facture globale au yen le plus proche, conformément aux exigences de l'Agence nationale du revenu. |
11 |
JCT totale |
Montant total de la JCT au niveau de la facture pour le mois |
Veuillez noter que si la facture comprend plusieurs devises, il peut y avoir une légère différence entre : la JCT totale et la somme de l'équivalent en JPY de la JCT pour chaque devise. Le montant total de la JCT doit être utilisé à des fins fiscales. |
12 |
JCT débitée de votre solde au cours du mois |
Montant de taxe total que nous avons collecté sur votre compte sur la base de la JCT qui est calculée en même temps que les frais de produit respectifs sont calculés tout au long du mois (« JCT totale au niveau de la transaction ») |
Voir la répartition dans votre rapport sur le solde. |
13 |
Réajustement de la JCT à partir de votre solde |
Différence entre la JCT au niveau de la facture (point 11 ci-dessus) et la JCT totale au niveau de la transaction (point 12 ci-dessus). Remarque : il peut s'agir d'un crédit ou d'un débit de votre compte. |
Stripe calcule et arrondit la TJC au niveau de la facture globale au yen le plus proche, conformément aux exigences de l'Agence nationale du revenu. Lorsqu'il y a une différence entre la JCT totale au niveau de la transaction et la JCT au niveau de la facture, nous créditons la différence au cours du mois où la facture est émise, qui est le mois suivant le « mois de service ». |