Comprendre notre facture fiscale qualifiée pour les frais Stripe

Un nouveau « système de factures qualifiées » a été mis en place au Japon à compter du 1er octobre 2023. Stripe Japan, Inc. a été enregistrée en tant qu'émetteur de factures qualifiées et émettra des factures fiscales qualifiées conformes pour les transactions à compter de cette date (disponibles le 10 du mois suivant). Les titulaires de comptes Stripe au Japon peuvent télécharger chaque mois leur facture fiscale qualifiée à partir du Dashboard (Paramètres > Rapports et documents > Documents).

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Clé

Champ

Ce qui apparaît dans le champ

Remarque

1

Informations sur l'entreprise

Les informations sur l'entreprise Stripe en tant qu'entreprise émettrice de factures qualifiées.

Le numéro d'enregistrement de Stripe est le T8010601046367.

2

Informations sur le bénéficiaire

Les informations dont Stripe dispose sur votre entreprise.

Vous pouvez mettre à jour les informations dans le Dashboard.

3

Informations sur la facture

Numéro de facture

Date de la facture

Stripe émet des factures fiscales mensuelles le 10 du mois suivant

4

Mois de service

Le mois au cours duquel les frais Stripe ont été débités de votre compte, sur la base de la date et de l'heure auxquelles les opérations sur solde ont été créées.

Remarque : le fuseau horaire UTC (temps universel coordonné) est utilisé pour déterminer quelles opérations sur solde doivent être incluses dans les factures fiscales.

5

Poste de facture

Description des frais / produits au cours du mois

6

Montant des frais

Total des frais facturés pour chaque poste de facture au cours du mois.

Voir la répartition des frais dans votre rapport sur le solde.

7

Taux de taxe applicable

Taux de taxe appliqué à chaque poste de facture.

Voir quels sont les frais taxables au Japon.

8

Sous-total de la facture (hors taxe)

Montant total net pour chaque taux de taxe

9

Total

Montant total des frais Stripe pour la période, hors JCT

10

Taux de taxe et montant de taxe total

Montant de taxe total pour chaque taux de taxe calculé au niveau de la facture globale (« JCT au niveau de la facture »)

Stripe calcule et arrondit la TJC au niveau de la facture globale au yen le plus proche, conformément aux exigences de l'Agence nationale du revenu.

11

JCT totale

Montant total de la JCT au niveau de la facture pour le mois

Veuillez noter que si la facture comprend plusieurs devises, il peut y avoir une légère différence entre : la JCT totale et la somme de l'équivalent en JPY de la JCT pour chaque devise. Le montant total de la JCT doit être utilisé à des fins fiscales.

12

JCT débitée de votre solde au cours du mois

Montant de taxe total que nous avons collecté sur votre compte sur la base de la JCT qui est calculée en même temps que les frais de produit respectifs sont calculés tout au long du mois (« JCT totale au niveau de la transaction »)

Voir la répartition dans votre rapport sur le solde.

13

Réajustement de la JCT à partir de votre solde

Différence entre la JCT au niveau de la facture (point 11 ci-dessus) et la JCT totale au niveau de la transaction (point 12 ci-dessus).

Remarque : il peut s'agir d'un crédit ou d'un débit de votre compte.

Stripe calcule et arrondit la TJC au niveau de la facture globale au yen le plus proche, conformément aux exigences de l'Agence nationale du revenu. Lorsqu'il y a une différence entre la JCT totale au niveau de la transaction et la JCT au niveau de la facture, nous créditons la différence au cours du mois où la facture est émise, qui est le mois suivant le « mois de service ».

Consultez les articles ci-dessous pour en savoir plus au sujet des taxes sur les frais Stripe au Japon et les factures qualifiées :

Taxes sur les frais Stripe pour les entreprises établies au Japon

Comment rapprocher votre facture fiscale qualifiée au Japon