Nous exigeons différents documents et diverses informations selon le type d’entreprise qui souhaite ouvrir un compte Stripe. Pour connaître les vérifications qui restent à effectuer sur votre compte, consultez les notifications de votre Dashboard ou accédez à Paramètres > Informations sur l'entreprise.
Entreprises individuelles, succursales d'entreprises individuelles et entreprises en zone franche
Documents requis :
- Une licence commerciale (en cours de validité) ou un permis de travailleur indépendant délivrés par les Émirats arabes unis
- Nous ne pouvons pas prendre en charge les utilisateurs dépourvus de licence commercial/permis, ou dont la licence commerciale ou le permis ont été délivrés en dehors des Émirats arabes unis.
La seule personne dont le nom doit figurer sur le compte Stripe est le propriétaire de l'entreprise, à moins que le dirigeant de l'entreprise ne soit la seule personne mentionnée sur la licence commerciale, auquel cas celui-ci doit figurer sur le compte.
Exemples
- Si votre licence commerciale mentionne un propriétaire ainsi qu'un ou plusieurs dirigeants, le propriétaire de l’entreprise doit être la personne ajoutée au compte pour vérification.
- Si votre licence commerciale mentionne uniquement des dirigeants (c.-à-d. sans indiquer le propriétaire de l'entreprise), le dirigeant figurant sur la licence doit être la personne ajoutée au compte pour vérification.
Sociétés à responsabilité limitée (LLC), succursales de sociétés à responsabilité limitée et sociétés à responsabilité limitée en zone franche
Documents requis :
- Une licence commerciale (en cours de validité) délivrée par les Émirats arabes unis.
- Nous ne pouvons prendre en charge les utilisateurs dépourvus de licence commerciale ou titulaires d'une licence commerciale délivrée en dehors des Émirats arabes unis.
- Un acte de constitution (ou un document équivalent)
- Une attestation de compte bancaire actif
L'acte de constitution (ou le document équivalent) doit indiquer :
- Le nom de l'entreprise
- Tous les propriétaires de l'entreprise
- Les parts d'actions/de propriété entre les propriétaires
L'attestation de compte bancaire doit satisfaire les exigences suivantes :
- Mention du nom de l'entreprise
- Un document PDF non protégé par mot de passe exporté à partir du portail en ligne ou de l'application de votre banque
- Nous n'acceptons pas les captures d'écran d'applications ou de portails en ligne
- Une copie numérisée/photocopie d'une lettre physique ou d'un relevé émis par votre banque
- Le compte bancaire doit être établi aux Émirats arabes unis
- Les documents ne doivent pas dater de plus de six mois
Nous pourrons également vous demander une procuration si le représentant de votre compte Stripe n'est pas mentionné dans l'acte de constitution ou la licence commerciale. Ce document doit indiquer que le représentant de votre compte est habilité à représenter l'entreprise sur le compte Stripe. Il doit inclure les éléments suivants :
- Nom de l'entreprise
- Nom du représentant du compte
- Confirmation que le représentant est habilité à créer un compte Stripe au nom de l'entreprise
- Au format PDF
Propriété de l'entreprise
Dans le cadre du processus de vérification, il nous incombe de vérifier les propriétaires bénéficiaires effectifs de votre entreprise, c'est-à-dire toute personne détenant au moins 25 % de l'entreprise. Il peut également s'agir de propriétaires issus de sociétés de portefeuille si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par d'autres entités.
Entreprises individuelles
La personne dont le nom figure sur le compte doit être le propriétaire du compte. Elle doit fournir l'ensemble des informations et documents demandés aux fins de vérification.
La seule exception vise les entreprises dont la licence commerciale ou le permis mentionne uniquement le dirigeant de l'entreprise (c.-à-d. qu'aucun propriétaire ne figure sur la licence commerciale ou le permis). Dans ce cas, le nom figurant sur le compte Stripe doit être celui du dirigeant.
Les sociétés à responsabilité limitée (LLC)
Toute personne physique détenant au moins 25 % du capital de l'entreprise doit être ajoutée au compte Stripe en tant que bénéficiaire effectif et fournir les documents demandés aux fins de vérification.
Si votre entreprise est détenue, intégralement ou en partie, par une autre entité juridique, les propriétaires de cette entreprise doivent être ajoutés à votre compte Stripe en tant que propriétaires s'ils détiennent au moins 25 % des parts de votre entreprise. Même s'ils ne prennent pas part aux activités de votre entreprise, ces propriétaires doivent figurer sur le compte Stripe, car ce sont des bénéficiaires effectifs au regard de la loi.
En outre, vous devez charger l'acte de constitution (ou un document équivalent) de toutes les entités juridiques détenant au moins 25 % du capital de votre entreprise. Ce document est nécessaire pour identifier les bénéficiaires effectifs qui doivent figurer sur le compte Stripe.