Les marchands qui souhaitent utiliser les services Stripe au Canada ont le choix entre trois options. Ils peuvent s'inscrire en tant que particulier/entreprise individuelle, entreprise ou organisation à but non lucratif. Chacune de ces options est présentée en détail ci-dessous.
Un particulier ou une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société et détenue par une seule personne. Le propriétaire d'une entreprise individuelle prend seul les décisions qui concernent son entreprise, perçoit tous les bénéfices, assume toutes les pertes et n'a pas besoin d'un statut juridique distinct de celui de l'entreprise.
Si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle, sélectionnez « Individual or Sole Proprietorship / Particulier ou entreprise » comme « Type d'entreprise » lors de l'inscription.
Les marchands qui s'inscrivent comme « Entreprise » ont le choix entre deux options : Société ou Partenariat.
Une société est une entité juridique distincte. Elle peut conclure des contrats et posséder des biens en son nom propre, indépendamment de ses propriétaires. À la constitution d'une société, les propriétaires transfèrent de l'argent, des biens ou des services à la société en échange d'actions.
Si vous êtes établi en société, sélectionnez « Company/Entreprise » comme type d'entreprise et « Corporation/Société » comme structure d'entreprise.
Un partenariat est une association ou une relation entre deux ou plusieurs personnes physiques, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'associent pour exercer une activité commerciale. Le partenariat, tout comme l'entreprise individuelle, est facile à constituer.
Si vous êtes établi en partenariat, sélectionnez « Company/Entreprise » comme type d'entreprise et « Partnership/Société de personnes » comme structure d'entreprise.
Les marchands qui s'inscrivent comme « Organisation à but non lucratif » ont le choix entre deux options : Organisme de bienfaisance enregistré ou Organisation à but non lucratif.
Un organisme de bienfaisance enregistré désigne une organisation caritative, une fondation publique ou une fondation privée enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Un organisme de bienfaisance enregistré reçoit un numéro d'enregistrement une fois qu'il a été approuvé. Il est exonéré de l'impôt sur le revenu et peut délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu'il reçoit.
Si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré, sélectionnez « Non-profit/Non lucratif » comme type d'entreprise et « Registered charity/Organisme de bienfaisance enregistré » comme structure d'entreprise lors de l'inscription. En savoir plus sur la procédure de vérification des organismes de bienfaisance enregistrés.
Les organisations à but non lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés qui ne sont pas des organisations caritatives, et qui sont organisés et gérés exclusivement pour le bien-être social, l'amélioration de la vie civique, le divertissement, les loisirs ou tout autre but à l'exception du profit.
Si vous êtes une organisation à but non lucratif, sélectionnez « Non-profit/Non lucratif » comme type d'entreprise et « Organisation à but non lucratif » comme structure d'entreprise.