Lors de l'inscription à Stripe, les marchands du Canada disposent de trois options. Ils peuvent s'inscrire en tant que particulier/entreprise individuelle, entreprise ou organisme sans but lucratif. Les détails de ces trois options sont présentés ci-dessous.
Un particulier ou une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société qui appartient à une seule personne. Le propriétaire d'une entreprise individuelle est seul responsable de la prise de décisions, perçoit tous les bénéfices, assume toutes les pertes et n'a pas de statut juridique distinct de celui de l'entreprise.
Si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle, vous devez sélectionner « individual or sole proprietorship / Particulier ou entreprise » comme « Type d'entreprise » lors de l'inscription.
Les marchands qui s'inscrivent en tant qu'« entreprise » ont le choix entre deux options : Société ou Société de personnes.
Une société est une entité juridique distincte. Elle peut conclure des contrats et posséder des biens en son nom propre, séparément et distinctement de ses propriétaires. Lors de la création d'une société, les propriétaires transfèrent de l'argent, des biens ou des services à la société en échange d'actions.
Si vous êtes une société, vous devez sélectionner « Company/Entreprise » comme « Type d'entreprise » et « Corporation/Société » comme « Structure de l'entreprise ».
Une société de personnes est une association ou une relation entre deux ou plusieurs particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'associent pour exercer une activité commerciale. À l'instar d'une entreprise individuelle, une société de personnes est facile à constituer.
Si vous êtes une société de personnes, vous devez sélectionner « Company/Entreprise » comme « Type d'entreprise » et « Partnership/Société de personnes » comme « Structure de l'entreprise ».
Les marchands qui s'inscrivent en tant que « non lucratif » ont le choix entre deux options : Organisme de bienfaisance enregistré ou Organisme sans but lucratif.
Un organisme de bienfaisance enregistré est une organisation caritative, une fondation publique ou une fondation privée enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Une fois approuvé, un organisme de bienfaisance enregistré reçoit un numéro d'enregistrement. Il est exonéré de l'impôt sur le revenu et peut délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu'il reçoit.
Si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré, vous devez sélectionner « Non-profit/Non lucratif » comme « Type d'entreprise » et « Registered charity/Organisme de bienfaisance enregistré » comme « Structure de l'entreprise » lors de l'inscription. Pour en savoir plus sur comment Stripe vérifiera les organismes de bienfaisance enregistrés, cliquez ici.
Les organisations à but non lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés qui ne sont pas des organisations caritatives et qui sont organisées et gérées exclusivement pour le bien-être social, les améliorations locales, les loisirs ou tout autre but, à l'exception du but lucratif.
Si vous êtes une organisation à but non lucratif, vous devez sélectionner « Non-profit/Non lucratif » comme « Type d'entreprise » et « Non-profit organizations/organisation à but non lucratif » comme « Structure de l'entreprise ».