Erreur « Cette combinaison de numéro d'identification fiscale et de dénomination sociale n'a pas été reconnue par l'IRS » lors de la saisie des informations fiscales à des fins de vérification

Vous pouvez voir l'erreur ci-dessous dans votre Dashboard Stripe. Celle-ci est survenue en raison d'une incompatibilité entre les informations fiscales de votre Dashboard et celles enregistrées auprès de l'IRS.


« L'IRS n'a pas reconnu votre combinaison de numéro d'identification fiscale et de dénomination sociale. Vérifiez que ces informations correspondent exactement à celles qui figurent sur les documents officiels que vous a envoyés l'IRS (par exemple, lettre 147C ou lettre de confirmation SS-4). Vous pouvez également téléverser ces documents. »


Il est obligatoire que la dénomination sociale et que le numéro d'identification fiscal que vous précisez correspondent exactement à ceux qui figurent sur les documents officiels de l'IRS, comme la lettre de confirmation SS-4 ou la lettre 147C.

Par exemple, si le nom de l'entité sur votre lettre 147C indique « Julie Dupont-Martin », vous devrez le saisir exactement tel qu'il figure, y compris le trait d'union.

Pour voir des exemples de mise en forme de lettres 147C ou de lettres de confirmation SS-4, veuillez consulter la page Utilisation des documents de l'IRS comme référence lors de la saisie du nom de l'entreprise et du numéro d'identification fiscal (TIN) pour les entreprises établies aux États-Unis.

Si votre numéro d'identification fiscal a été délivré il y a plus de 3 mois, que la dénomination sociale et le numéro d'identification fiscal qui figurent dans le Dashboard correspondent à ceux de votre lettre de confirmation SS-4, mais que Stripe ne parvient pas à les vérifier auprès de l'IRS, vous devrez contacter l'IRS au 1-800-829-4933 et demander une lettre 147C (qui précise les détails de votre enregistrement auprès de l'IRS).

Si nous ne parvenons toujours pas à vérifier les informations provenant d'une lettre 147C récente, veuillez téléverser une copie de celle-ci dans le Dashboard.

Pour les numéros d'identification fiscale délivrés il y a moins de 3 mois, vous pouvez également téléverser votre lettre SS-4 dans le Dashboard.

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