Taxes sur les frais Stripe pour les entreprises établies au Mexique

Pour les titulaires de compte Stripe établis au Mexique, la taxe sur la valeur ajoutée (Impuesto al Valor Agregado (IVA) en espagnol) est appliquée à tous les frais Stripe au taux standard en vigueur. L'IVA s'applique en plus des frais associés aux produits et aux services Stripe.

Depuis le 1er avril 2023, Stripe émet des factures IVA mensuelles (version 4.0) aux titulaires de comptes qui remplissent les conditions requises pour créer des factures électroniques (CFDI). Si vos informations fiscales ont été mises à jour dans les registres officiels du SAT dans l'un des cas suivants, veuillez aussi les mettre à jour dans le Dashboard Stripe :

  1. Si votre dénomination sociale et votre RFC ont été mis à jour, vous devrez mettre à jour vos données dans la section Renseignements fiscaux afin qu'elles correspondent exactement aux données de votre Constancia de Situación Fiscal.
  2. Si l'adresse de votre entreprise ou les informations relatives à la propriété ont été mises à jour, vous devrez mettre à jour les renseignements vous concernant dans la section Informations sur l'entreprise.
  3. Une fois que vos informations auront été mises à jour, vous devrez importer à nouveau votre Constancia de Situación Fiscal dans le Dashboard Stripe.

Si vous n'importez pas votre Constancia de Situación Fiscal et ne mettez pas à jour vos renseignements fiscaux dans votre Dashboard Stripe, Stripe ne pourra pas émettre votre facture d’IVA mensuelle. Au lieu de cela, Stripe inclura vos frais dans une facture mensuelle globale et générique. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas obtenir certaines déductions ou certains crédits d'impôt pour votre entreprise.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, Stripe n'acceptera que les documents envoyés par l'intermédiaire de votre Dashboard Stripe.

Consultez les articles ci-dessous pour en savoir plus sur votre facture fiscale mensuelle.