En Inde, la taxe sur les biens et les services (GST) s'applique sur vos frais Stripe et est déduite de votre solde Stripe en cours de mois. Votre facture fiscale mensuelle indique le montant total de GST qui vous a été facturé à la fin de chaque mois. Selon l'État dans lequel vous vous trouvez, il s'agit soit d'un poste de facturation fiscale unique qui s'élève à 18 % (IGST), soit de la somme de deux postes qui s'élèvent à 9 % (CGST et SGST).

Afin de se conformer aux dispositions TDS (taxe prélevée à la source), Stripe vous versera un montant supplémentaire, qui est égal à 5 % du montant de la facture mensuelle, si vous fournissez un TAN (numéro de compte de déduction fiscale) dans votre Dashboard. Cela vous évite d'avoir à utiliser votre trésorerie pour effectuer ce paiement et à réclamer ce montant à Stripe à une date ultérieure.

Vous êtes responsable du versement de ce montant au gouvernement indien et de l'émission d'un certificat TDS (formulaire 16A) dans les délais réglementaires.

Les taux de GST et de TDS seront indiqués sur vos factures fiscales mensuelles ainsi que sur votre Dashboard Stripe.

1) Factures fiscales :

2) Page Toutes les transactions de votre Dashboard Stripe (Paiements >> Toutes les transactions) sous le poste « Taxes déduites à la source pour le mois de [année/mois] » :

Factures fiscales mensuelles pour les comptes Stripe en Inde : GSTIN/GST

Nous émettrons des factures fiscales pour tous les mois, avant le 10 du mois suivant. Vous pourrez y accéder depuis la page Documents de votre Dashboard.

Si vous souhaitez recevoir une facturer électronique B2B, assurez-vous de saisir un GSTIN à 15 chiffres valide (ID fiscal) dans votre Dashboard (Paramètres > Informations fiscales).

Transactions internationales (export)

Si vous traitez des transactions internationales, la Standard Chartered Bank (SCB) vous envoie un avis de paiement ou de crédit le jour du virement, à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée sur Stripe.

Cet avis atteste que votre entreprise a reçu des paiements à l'export en provenance de l'étranger et à destination de l'Inde.

Authentification des factures électroniques par code QR en Inde

Toutes les factures électroniques émises par Stripe India à destination de nos titulaires de compte seront authentifiées électroniquement sur le portail commun de factures électroniques de GST. Toutes ces factures présenteront un code QR qui reprend leurs informations, dont les numéros GSTIN de Stripe India et du titulaire de compte, le numéro de la facture, sa date d'émission, son montant, son code HSN, son IRN (numéro de référence unique) et la signature électronique du portail d'enregistrement des factures (IRP). Le contribuable ou un agent du fisc peuvent valider les informations de la facture grâce au code QR.

Vous pouvez vérifier les informations associées à un code QR en téléchargeant l'application de vérification des codes QR.

Important : si vous êtes inscrit pour la GST en Inde et que vous souhaitez récupérer la GST facturée par Stripe dans le cadre des crédits de taxe sur les intrants, il est important de vérifier régulièrement l'exactitude des informations que vous nous fournissez. En cas d'inexactitude, le portail commun de factures électroniques de GST ne sera pas en mesure d'authentifier vos factures et vous ne pourrez pas solliciter de crédits. Vous devez donc vous assurer que les informations suivantes sont toujours valides sur votre compte :

• votre GSTIN ;
• le code PIN ainsi que les autres informations de l'adresse associée à votre numéro GSTIN.

Précisions relatives à la GST applicable dans les zones économiques spéciales en Inde.

Stripe India n'offre aucun avantage supplémentaire ni d'exemption de la taxe sur les biens et les services (GST) aux entreprises établies dans une zone économique spéciale (SEZ). La taxe affichée pour votre transaction est la taxe appliquée aux frais de traitement de Stripe, qui ne font l'objet d'aucune exemption de GST à l'heure actuelle.