En Inde, la taxe sur les biens et services (TPS) s'applique sur vos frais Stripe et elle est déduite du solde de votre compte Stripe en cours de mois. À la fin de chaque mois, votre facture fiscale mensuelle indique le montant total de la TPS qui vous a été facturée. Selon l'État dans lequel vous vous trouvez, il s'agira soit d'un poste de facturation fiscale unique de 18 % (IGST), soit de la somme de deux postes de facturation fiscale de 9 % (CGST & SGST).

Afin de se conformer aux dispositions TDS (taxe prélevée à la source), Stripe vous versera un montant supplémentaire (qui est égal à 5 % du montant de la facture mensuelle) si vous fournissez un numéro de compte de déduction fiscale (TAN) dans votre Dashboard Stripe. Cela permet de garantir que vous n'utilisez pas votre trésorerie pour effectuer ce paiement avant de réclamer ce montant à Stripe à une date ultérieure.

Vous êtes entièrement responsable du versement de ce montant au gouvernement indien et de l'émission d'un certificat TDS (formulaire 16A) dans le délai légal.

Les taux de TPS et de TDS apparaîtront sur vos factures fiscales mensuelles et sur votre Dashboard Stripe :

1) Factures fiscales mensuelles :

2) Page Toutes les transactions de votre Dashboard Stripe(Paiements >> Toutes les transactions) en tant que « Taxe prélevée à la source pour le mois de [mois/année] » :

Factures fiscales mensuelles pour les comptes Stripe en Inde : GSTIN/GST

Nous émettrons une facture fiscale pour chaque mois au plus tard le 10 du mois suivant. Vous pouvez accéder à vos factures sur la page Documents de votre Dashboard.

Pour pouvoir vous émettre une facture électronique interentreprises, veuillez vous assurer que vous avez saisi votre GSTIN (numéro d'identification fiscale) valide à 15 chiffres dans votre Dashboard (Paramètres > Informations fiscales).

Transactions internationales (export)

Si vous avez traité des transactions internationales, la Standard Chartered Bank (SCB) vous envoie un avis de paiement/de crédit à l'adresse de courriel que vous nous avez fournie le même jour où le virement de l'exportation est traité.

Il peut être utilisé comme preuve que vous avez reçu des paiements à l'exportation provenant de l'étranger et à destination de l'Inde.

Authentification par code QR pour les factures électroniques en Inde

Toutes les factures électroniques émises par Stripe India à destination de nos titulaires de compte seront authentifiées électroniquement sur le portail commun de factures électroniques de TPS. Toutes les factures émises aux titulaires de compte inscrits à la TPS comporteront un code QR qui contient des informations concernant la facture, dont les numéros GSTIN de Stripe India et du titulaire du compte, le numéro de la facture, sa date d'émission, son montant, le code HSN, le numéro de référence unique de la facture (IRN) et la signature électronique du portail d'enregistrement des factures (IRP). Le contribuable, ou un agent du fisc, peut valider les informations de la facture grâce au code QR.

Vous pouvez vérifier les informations associées à un code QR en téléchargeant l'application de vérification des codes QR.

Important : si vous êtes inscrit pour la TPS en Inde et que vous récupérez la TPS facturée par Stripe dans le cadre des crédits de taxe sur les intrants, il est important de vérifier régulièrement l'exactitude des informations que vous nous fournissez. En cas d'inexactitude, le portail commun de factures électroniques de TPS ne sera pas en mesure d'authentifier les informations et vous risquez de ne pas récupérer la TPS sous forme de crédits de taxe sur les intrants. Plus précisément, vous devez vous assurer que les informations suivantes sont toujours exactes :

• Votre GSTIN
• Le NIP ainsi que les autres coordonnées associées à votre numéro GSTIN.

Clarification de la TPS applicable aux zones économiques spéciales en Inde

Stripe India n'offre aucun avantage supplémentaire ni d'exemption de la TPS aux entreprises situées dans une zone économique spéciale (SEZ). La taxe que vous voyez dans votre transaction est la taxe imposée sur les frais de traitement de Stripe qui ne sont pas actuellement exemptés de la TPS.