Certains logiciels en tant que service (SaaS), qui comportent des produits de facturation, tels que Billing, de prévention de la fraude, tels que Radar, d'établissement de rapports, tels que Tax, et de produits d'analyse, tels que Sigma, sont soumis à la TPS/TVH. À compter du 1er juin 2023, nous appliquerons ces taxes conformément à la législation pour les titulaires de compte Stripe au Canada. Nous facturons actuellement la TPS/TVH sur les ventes de lecteurs et d'accessoires Terminal (en fonction de l'adresse de livraison spécifiée sur les commandes), et nous continuerons à le faire.
Vous pouvez être éligible à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH, et nous vous fournirons une facture fiscale valide pour vos dossiers. Si vous avez des questions relatives à votre droit de récupérer la TPS/TVH, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal.
Le taux de taxe appliqué à votre compte dépend de la province ou du territoire de l'adresse spécifiée sous Paramètres de l'entreprise dans votre Dashboard. Les taux actuels sont de :
5 % (TPS) en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon ;
13 % (TVH) en Ontario ;
15 % (TVH) sur l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Certains logiciels en tant que service (SaaS), qui comportent des produits de facturation, tels que Billing, de prévention de la fraude, tels que Radar, d'établissement de rapports, tels que Tax, et de produits d'analyse, tels que Sigma, sont soumis à la TVP dans certaines provinces. À compter du 1er juin 2023, si votre principal lieu d'activité se situe en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan, nous facturerons la TVP sur votre compte. La TVP s'ajoute aux 5 % de TPS qui sont appliqués dans ces provinces.
Nous continuerons à facturer la TVP sur les ventes de lecteurs et d'accessoires Terminal expédiés en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.
Les taux actuels pour les provinces dans lesquelles Stripe est dans l'obligation de collecter la TVP sont les suivants :
BC (Colombie-Britannique) : TVP de 7 % ;
SK (Saskatchewan) : TVP de 6 % ;
MB (Manitoba) : TVP de 7 %.
Non, cette modification concerne uniquement les frais associés à certains des produits et des services fournis par Stripe.
Les services de traitement des paiements et d'acquisition offerts par Stripe aux marchands établis au Canada ne comptent pas parmi les services affectés et continueront d'être exemptés de taxes.
La TPS/TVH et, le cas échéant, la TVP, seront appliquées sur les frais Stripe associés aux produits SaaS. Vous recevrez une facture fiscale détaillant l'ensemble des taxes et des montants qui vous sont facturés par Stripe. Notez que vous pouvez être éligible à une récupération de TPS/TVH en fonction de votre statut d'immatriculation auprès des autorités canadiennes.
Les frais de traitement des paiements facturés par Stripe ne sont pas soumis à ces taxes.
Stripe Payments Canada Ltd est une entreprise immatriculée au Canada. Par conséquent, nous facturerons et collecterons les taxes applicables aux frais Stripe pour les marchands établis dans ce pays conformément aux réglementations en vigueur.
Au Canada, une facture fiscale est un document envoyé chaque mois aux titulaires de compte et qui présente les frais auxquels s'appliquent la TPS/TVH et, le cas échéant, la TVP.
L'établissement de cette facture fiscale est une des conditions requises pour recevoir un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH. Si vous avez des questions relatives à votre droit de récupérer la TPS/TVH, nous vous recommandons de consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal. Pour plus d'informations, consultez notre page d'assistance.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions concernant la politique de Stripe en matière de taxes (par ex., si vous pensez bénéficier d'une exemption). Veuillez noter que Stripe ne peut vous fournir aucun conseil en matière de taxes. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal pour obtenir une assistance complémentaire.