La loi impose à Stripe de collecter des taxes sur les ventes de certains produits et services. L'adresse de votre entreprise déterminera si les produits et services que vous achetez sont soumis aux taxes d'un État et aux taxes locales aux États-Unis. Elle définira également les taux applicables. Afin de permettre à Stripe de facturer correctement ces taxes, vérifiez que l'adresse de votre entreprise est à jour dans la section Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard.
La taxe sur les ventes applicable aux lecteurs et aux accessoires Terminal est déterminée en fonction de l'adresse de livraison de chaque commande.
L'assujettissement à la taxe des produits et services varie grandement selon l'emplacement de l'entreprise. Les services de traitement des paiements ne sont généralement pas soumis aux taxes américaines sur les ventes. Selon l'État concerné, les logiciels en tant que service (« SaaS »), qui comportent des produits de facturation, tels que Billing, de prévention de la fraude, tels que Radar, d'établissement de rapports, tels que Tax, et d'analyse, tels que Sigma, sont généralement soumis aux taxes américaines sur les ventes. Les biens physiques (notamment le matériel et les accessoires Terminal) sont pour leur part soumis à ces taxes dans tous les États où elles sont appliquées.
Afin de permettre à Stripe de les facturer correctement, vérifiez que l'adresse de votre entreprise est à jour dans la section Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard.
Les taux des taxes appliquées aux produits et aux services Stripe varient selon l'État et la localité. Ils sont déterminés en fonction de l'adresse de votre entreprise (et diffèrent de ceux appliqués aux biens, tels que les lecteurs et accessoires Terminal, définis en fonction de l'adresse de livraison). Les taux des taxes peuvent évoluer dans le temps.
La loi impose à Stripe de collecter des taxes sur les ventes de certains de ses produits et services aux États-Unis. Vous êtes pour votre part responsable de la perception des taxes applicables à vos transactions. Si vous souhaitez que Stripe vous assiste dans le calcul de vos taxes sur les ventes, consultez notre documentation sur Stripe Tax.
Si des taxes sur les ventes vous sont appliquées, elles figureront séparément sur votre facture mensuelle, et sur le récapitulatif de paiement qui s'affiche après avoir saisi votre adresse de livraison lors de l'achat de biens matériels. Votre facture mensuelle inclura les montants des frais et taxes perçus pour chaque produit Stripe.
Vous pouvez télécharger vos factures mensuelles depuis la section Documents de votre Dashboard (Paramètres > Rapports et documents > Documents). Pour plus d'informations, consultez notre page d'assistance.
Si votre organisation ou votre entreprise n'est pas assujettie aux taxes sur les ventes, veuillez transmettre une preuve de son exemption à support@stripe.com en mentionnant l'ID du compte concerné.
Veillez à ce que les conditions suivantes soient respectées.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions concernant notre politique en matière de taxes (par exemple, si vous pensez qu'un montant indu vous a été facturé ou que vous êtes exempté d'une taxe et souhaiteriez nous transmettre votre certificat d'exemption).
Veuillez noter que Stripe ne peut vous fournir aucun conseil en matière de taxes. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal pour obtenir une assistance complémentaire.