La loi impose à Stripe de collecter des taxes sur les ventes de certains produits et services. L’adresse de votre entreprise détermine si les produits et services que vous achetez sont soumis aux taxes d’État et aux taxes locales aux États-Unis. Elle définira également les taux applicables. Afin de permettre à Stripe de facturer correctement la taxe sur les ventes, vérifiez que l'adresse de votre entreprise est à jour. Accédez aux Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard pour vérifier que Stripe dispose des bonnes informations.
La taxe sur les ventes applicable aux lecteurs et aux accessoires Terminal est déterminée en fonction de l'adresse de livraison de chaque commande.
L'assujettissement à la taxe des produits et services varie considérablement selon l'emplacement de l'entreprise. Les services de traitement des paiements ne sont généralement pas soumis aux taxes américaines sur les ventes. Selon l'État concerné, les logiciels en tant que service (« SaaS »), qui comportent des produits de facturation, tels que Billing, de prévention de la fraude, tels que Radar, d'établissement de rapports, tels que Tax, et d'analyse, tels que Sigma, sont généralement soumis aux taxes américaines sur les ventes. Les biens matériels (notamment les lecteurs et les accessoires Terminal) sont soumis à ces taxes dans tous les États où elles sont appliquées.
Afin de permettre à Stripe de facturer correctement la taxe sur les ventes, vérifiez que l'adresse de votre entreprise spécifiée dans les Paramètres de l'entreprise dans votre Dashboard est à jour.
Les taux des taxes appliquées aux produits et aux services Stripe varient selon l'État et la localité. Ils sont déterminés en fonction de l'adresse de votre entreprise (et diffèrent de ceux appliqués aux biens matériels, tels que les lecteurs et accessoires Terminal, définis en fonction de l'adresse de livraison). Les taux des taxes peuvent évoluer au fil du temps.
La loi impose à Stripe de collecter des taxes sur les ventes de certains de ses produits et services aux États-Unis. Vous êtes responsable des taxes applicables à vos transactions. Si vous souhaitez que Stripe vous assiste dans le calcul de vos taxes sur les ventes, consultez notre solution Stripe Tax.
Si des taxes sur les ventes vous sont appliquées, elles figureront séparément sur votre facture mensuelle et sur le récapitulatif de paiement qui s'affiche après avoir saisi votre adresse de livraison lors de l'achat de biens matériels. Votre facture mensuelle comprendra les montants des frais et des taxes perçus pour chaque produit Stripe.
Vous pouvez télécharger votre facture mensuelle dans la section Documents de votre Dashboard (Paramètres > Rapports et documents > Documents). Pour plus d'informations, consultez notre page d'assistance.
Si votre organisation ou votre entreprise n'est pas assujettie aux taxes sur les ventes, veuillez transmettre une preuve de son exemption à support@stripe.com en mentionnant l'ID du compte concerné.
Veillez à ce que les conditions suivantes soient respectées.
Si vous avez d'autres questions concernant notre politique en matière de taxes (par exemple, si vous pensez qu'un montant indu vous a été facturé ou que vous êtes exempté d'une taxe et souhaiteriez nous transmettre votre certificat d’exemption), n'hésitez pas à consulter les ressources ci-dessous :
Taxation mondiale sur les frais Stripe
Télécharger les factures fiscales pour les frais Stripe
Comprendre votre facture fiscale mensuelle
Veuillez noter que Stripe ne peut vous fournir aucun conseil en matière de taxes. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal pour obtenir une assistance complémentaire.