Taxes sur les frais et produits Stripe pour les entreprises établies aux États-Unis

Pourquoi une taxe de vente m'est-elle facturée?

Stripe est légalement tenue de facturer une taxe de vente sur certains produits et services. L'adresse de votre entreprise déterminera si les produits et services que vous achetez sont soumis aux taxes de l'État et aux taxes locales des États-Unis, ainsi que les taux de taxe applicables. Pour que Stripe puisse facturer la taxe de vente avec précision, assurez-vous que votre adresse figurant dans les paramètres de l'entreprise de votre Dashboard est à jour.

Pour la vente de lecteurs et d'accessoires Terminal, la taxe de vente applicable est déterminée en fonction de l'adresse de livraison de chaque commande.

Quels sont les produits et services concernés par ces changements?

L'assujettissement aux taxes des produits et services varie considérablement d'un endroit à l'autre. Les services de traitement des paiements ne sont généralement pas soumis à la taxe de vente des États-Unis. Les produits de type logiciel-service, qui comprennent des produits de revenus tels que Billing, des produits de prévention de la fraude tels que Radar, des produits de création de rapports tels que Tax, et des produits d'analyse tels que Sigma, sont généralement soumis à la taxe de vente des États-Unis en fonction de l'État. Les biens physiques (par exemple, les lecteurs et les accessoires Terminal) sont taxables dans tous les États qui appliquent une taxe de vente.

Pour que Stripe puisse facturer la taxe de vente avec précision, assurez-vous que l'adresse de votre entreprise figurant dans les paramètres de l'entreprise de votre Dashboard est à jour.

Quel est le taux de taxe appliqué?

Les taux de taxe sur les produits et services de Stripe varient selon l'État et la localité, et sont déterminés en fonction de l'adresse de votre entreprise (sauf dans le cas de biens physiques tels que les lecteurs et accessoires Terminal, qui sont déterminés par l'adresse de livraison). Les taux de taxe peuvent changer au fil du temps.

Percevez-vous la taxe de vente sur mes transactions?

Stripe est légalement tenue de facturer la taxe de vente des États-Unis sur nos frais pour certains produits et services. Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à vos transactions. Si vous souhaitez que Stripe calcule la taxe de vente sur vos transactions, nous vous invitons à vous renseigner sur notre solution Stripe Tax.

Comment puis-je consulter les taxes qui me sont facturées?

Si vous êtes soumis(e) à une taxe de vente, celle-ci sera indiquée séparément sur votre facture mensuelle ou sur le récapitulatif de paiement après avoir saisi votre adresse de livraison pour l'achat de biens physiques. Votre facture mensuelle comprendra les montants des frais et des taxes perçus pour chaque produit Stripe.

Vous pouvez télécharger la facture mensuelle à partir de la section Documents de votre Dashboard (Paramètres > Rapports et documents > Documents). Pour plus d'informations, consultez notre page d'assistance.

Comment demander une exemption?

Si vous êtes une organisation ou une entreprise bénéficiant d'une exemption vérifiée de la taxe de vente, vous pouvez nous envoyer votre preuve d'exemption(s) à l'adresse support@stripe.com et inclure l'ID de votre compte dans votre message.

Veillez à ce que les points suivants soient respectés :

  1. Le nom de l'entité sur le certificat correspond au nom figurant sur votre compte Stripe.
  2. Soumettre un certificat ou une carte d'exemption pour l'État qui correspond à l'adresse de votre entreprise sur votre compte Stripe (si vous commandez des lecteurs et accessoires Terminal, soumettre un certificat ou une carte d'exemption pour l'État qui correspond à l'adresse de livraison de chaque commande). Les documents tels que les licences commerciales, les certificats d'enregistrement, les lettres de détermination de l'IRS (sauf si la législation de l'État l'exige) ou les formulaires W-9 ne sont généralement pas considérés comme des documents acceptables pour bénéficier d'une exemption de la taxe de vente au niveau de l'État ou au niveau local.
  3. Les documents tels que les licences commerciales, les certificats d'enregistrement, les lettres de détermination de l'IRS (sauf si la législation de l'État l'exige) ou les formulaires W-9 ne sont généralement pas considérés comme des documents acceptables pour bénéficier d'une exemption de la taxe de vente au niveau de l'État ou au niveau local.
  4. Toutes les cases et tous les champs obligatoires sont correctement cochés/remplis.
  5. Ajoutez le nom et l'adresse complète de Stripe à votre preuve d'exemption en tant que vendeur (le cas échéant) :
    1. Stripe, Inc.
    2. 354 Oyster Point Blvd
    3. South San Francisco, CA 94080
  6. Le certificat est signé et daté (le cas échéant).
  7. Indiquez l'ID de votre compte dans votre courriel.

Qui puis-je contacter au sujet de la politique fiscale de Stripe?

Si vous avez d'autres questions sur la politique fiscale de Stripe (par exemple, si vous pensez avoir été facturé(e) d'un montant erroné de taxe ou si vous pensez être exempté(e) de taxe et souhaitez soumettre votre certificat d'exemption), veuillez nous contacter.

Veuillez noter que Stripe ne peut pas fournir de conseils fiscaux. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal pour plus d'informations.