La loi impose à Stripe de facturer la taxe de vente sur certains produits et services. L'adresse de votre entreprise détermine si les produits et services que vous achetez sont soumis aux taxes d'un État et aux taxes locales aux États-Unis. Elle définira également les taux applicables. Afin de permettre à Stripe de facturer correctement la taxe de vente, vérifiez que l'adresse de votre entreprise est à jour. Accédez aux Paramètres de l'entreprise de votre Dashboard pour vérifier que Stripe dispose des bonnes informations.
La taxe de vente applicable au matériel et aux accessoires Terminal est déterminée en fonction de l'adresse de livraison de chaque commande.
Le caractère imposable des produits et services varie considérablement selon l'emplacement de l'entreprise. Les services de traitement des paiements ne sont généralement pas soumis aux taxes américaines sur les ventes. Les logiciels-services, qui comportent des produits de facturation, tels que Billing, de prévention de la fraude, tels que Radar, de création de rapports, tels que Tax, et d'analyse, tels que Sigma, sont généralement soumis aux taxes américaines sur les ventes, en fonction de l'État. Les biens matériels (p. ex., le matériel et les accessoires Terminal) sont soumis à la taxe de vente dans tous les États où elle est appliquée.
Afin de permettre à Stripe de facturer correctement la taxe de vente, vérifiez que l'adresse de votre entreprise précisée dans les Paramètres de l'entreprise dans votre Dashboard est à jour.
Les taux des taxes appliquées aux produits et aux services Stripe varient selon l'État et la localité. Ils sont déterminés en fonction de l'adresse de votre entreprise (et diffèrent de ceux appliqués aux biens matériels, tels que le matériel et accessoires Terminal, définis en fonction de l'adresse de livraison). Les taux des taxes peuvent être modifiés au fil du temps.
La loi impose à Stripe de facturer la taxe de vente américaine sur nos frais pour certains produits et services. Vous êtes responsable des taxes qui s'appliquent à vos transactions. Si vous souhaitez que Stripe calcule la taxe de vente sur vos transactions, obtenez plus d'informations sur notre solution Stripe Tax.
Si la taxe de vente s'applique à vous, elle figurera séparément sur votre facture mensuelle et sur le récapitulatif de paiement qui est affiché après avoir saisi votre adresse de livraison lors de l'achat de biens matériels. Votre facture mensuelle inclura les montants des frais et taxes perçus pour chaque produit Stripe.
Vous pouvez télécharger votre facture mensuelle à partir de la section Documents de votre Dashboard (Paramètres > Rapports et documents > Documents). Pour en savoir plus, consultez notre page d'assistance.
Si votre organisation ou votre entreprise n'est pas assujettie à la taxe de vente, veuillez nous transmettre par courriel une preuve de son exemption à l'adresse support@stripe.com et indiquez votre ID de compte.
Assurez-vous de respecter les conditions suivantes.
Si vous avez d'autres questions sur la politique fiscale de Stripe (par exemple, si vous pensez que le montant de la taxe vous a été facturé à tort ou si vous pensez être exempté de taxe et souhaitez soumettre votre certificat d'exemption), veuillez consulter les ressources ci-dessous :
Taxation mondiale sur les frais Stripe
Télécharger les factures fiscales pour les frais Stripe
Comprendre votre facture fiscale mensuelle
Veuillez noter que Stripe ne peut vous fournir aucun conseil fiscal. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour obtenir plus d'informations.