Si le titulaire du compte est une entité située aux Pays-Bas, qui a fourni un numéro fiscal néerlandais au moment de la vente, l'autoliquidation de la TVA s'appliquera sur les biens livrés à une adresse aux Pays-Bas. En d'autres termes, Stripe n'appliquera pas la TVA des Pays-Bas sur les produits matériels Terminal. En revanche, il vous faudra déclarer la TVA y afférente sur votre déclaration de TVA.
Si le titulaire du compte est une entité située aux Pays-Bas, qui n'a pas fourni de numéro fiscal néerlandais au moment de la vente, le taux standard de TVA néerlandais en vigueur s'appliquera sur les biens livrés à une adresse aux Pays-Bas.
Si le titulaire du compte est une entité non établie aux Pays-Bas, le taux standard de TVA néerlandais s'appliquera sur les biens livrés à une adresse aux Pays-Bas.
Nous vous fournirons une facture fiscale, si applicable. Cela n'a pas d'impact sur la fourniture de services Stripe (Payments, Tax, Radar, etc.), qui est toujours effectuée de façon transfrontalière depuis notre site en Irlande.