Si vous exploitez une plateforme ou une place de marché, vous devez peut-être soumettre des formulaires fiscaux 1099 auprès de l'IRS et des autorités d'État. Le formulaire fiscal 1099 permet de déclarer différents types de revenus et de transactions de paiement. Par exemple, une place de marché peut remplir des formulaires 1099 reprenant les gains de ses sous-traitants indépendants, tandis qu'une plateforme logicielle peut les utiliser pour résumer le volume de transactions de ses clients. Il existe plusieurs types de formulaires fiscaux 1099. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour déterminer vos obligations relativement aux déclarations fiscales.

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Vous cherchez votre formulaire 1099-K fourni par Stripe? Si vous n'êtes pas une plateforme ni une place de marché et que vous acceptez des paiements avec Stripe, consultez cette page pour en savoir plus sur la réception des formulaires 1099-K.

Si vous exploitez une plateforme ou une place de marché, vous devez peut-être soumettre des formulaires fiscaux 1099 auprès de l'IRS et des autorités d'État, et fournir des copies papier ou électroniques à vos marchands ou fournisseurs de services aux États-Unis.

Le formulaire fiscal 1099 permet de déclarer différents types de revenus et de transactions de paiement. Par exemple, une place de marché peut remplir des formulaires 1099 reprenant les gains de ses sous-traitants indépendants, tandis qu'une plateforme logicielle peut les utiliser pour résumer le volume de transactions de ses clients. De plus, vous devez soumettre un formulaire fiscal 1099 pour chaque personne ou entreprise pour laquelle vous avez retenu des taxes, et ce, quel que soit le montant du paiement.

Il existe plusieurs types de formulaires fiscaux 1099. Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires les plus susceptibles d'être pertinents pour les plateformes ou places de marché qui utilisent Connect. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour déterminer vos obligations relativement aux déclarations fiscales.

*Avant 2024, le seuil du formulaire 1099K s'appliquait aux comptes établis aux États-Unis, et qui avaient un volume brut total d'au moins 20 000 USD puis au moins 200 transactions.

L'IRS applique des pénalités allant de 60 $ à 310 $ par formulaire si vous :

• Ne respectez pas la date limite fixée pour l'envoi d'un formulaire à l'IRS.
• N'en remettez pas un exemplaire au bénéficiaire avant le délai fixé
• Omettez d'indiquer un numéro d'identification fiscale (TIN)
• Déclarez un TIN incorrect
• Déclarez des informations erronées
• Ne fournissez pas toutes les informations requises au bénéficiaire
• N'envoyez pas vos déclarations par voie électronique lorsque cela est requis

Des pénalités plus importantes peuvent être appliquées si certains éléments portent à croire qu'une erreur est due à une négligence intentionnelle.

Si en tant que plateforme, vous êtes responsable du dépôt des formulaires 1099 pour vos comptes connectés, vous pouvez créer, gérer, déposer et envoyer ces documents directement à partir du Dashboard des déclarations fiscales 1099.

Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal. Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal.