Si vous gérez une plateforme ou une place de marché, il vous faudra peut-être produire des formulaires fiscaux 1099 auprès de l'IRS et des autorités nationales. Les formulaires fiscaux 1099 permettent de déclarer différents types de rémunérations et de transactions financières. Par exemple, une place de marché peut remplir des formulaires 1099 reprenant les bénéfices de ses contractants indépendants, tandis qu'une plateforme logicielle peut les utiliser pour récapituler le volume de transactions de ses clients. Il existe différents types de formulaires fiscaux 1099 et nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour déterminer vos obligations spécifiques en matière de déclaration fiscale.

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Vous recherchez votre formulaire 1099-K fourni par Stripe? Si vous n'êtes pas une plateforme ni une place de marché et que vous acceptez des paiements avec Stripe, consultez cette page pour en savoir plus sur la réception des formulaires 1099-K.

Si vous gérez une plateforme ou une place de marché, vous pouvez être dans l'obligation de soumettre des formulaires fiscaux 1099 à l'IRS et aux autorités de l'État, et d'en remettre des copies papier ou électroniques à vos marchands ou prestataires de services basés aux États-Unis.

Les formulaires fiscaux 1099 permettent de déclarer différents types de rémunérations et de transactions financières. Par exemple, une place de marché peut remplir des formulaires 1099 reprenant les bénéfices de ses contractants indépendants, tandis qu'une plateforme logicielle peut les utiliser pour récapituler le volume de transactions de ses clients. Vous devez également soumettre un formulaire fiscal 1099 pour chaque personne ou entreprise pour laquelle vous avez procédé à des retenues, quel qu'en soit le montant.

Il existe différents types de formulaires fiscaux 1099. Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires les plus susceptibles d'être pertinents pour les plateformes ou places de marché qui utilisent Connect. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour déterminer vos obligations spécifiques en matière de déclaration fiscale.

*Le 21 novembre, l'IRS a annoncé que le seuil de déclaration du formulaire 1099-K resterait fixé à 20 000 USD et 200 transactions pour l'année fiscale 2023.

L'IRS applique des pénalités de 50 $ à 290 $ par formulaire si vous :

• Ne respectez pas la date limite fixée pour l'envoi d'un formulaire à l'IRS
• N'en remettez pas un exemplaire au bénéficiaire avant le délai fixé
• Omettez d'indiquer un numéro d'identification fiscale (TIN)
• Déclarez un TIN incorrect
• Déclarez des informations erronées
• Ne fournissez pas toutes les informations requises au bénéficiaire
• N'envoyez pas vos déclarations par voie électronique lorsque cela est requis

Des pénalités plus importantes peuvent être appliquées si certains éléments portent à croire qu'une erreur est due à une négligence intentionnelle.

Si vous êtes une plateforme chargée de remplir les formulaires fiscaux 1099 pour vos comptes connectés, vous pouvez créer, gérer, remplir et envoyer des formulaires fiscaux 1099 directement à partir du Dashboard des déclarations fiscales 1099.

Cet article ne peut être considéré comme un avis juridique ni fiscal. Si vous avez des questions en matière de déclarations fiscales, nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal.