Les informations de l'entreprise doivent généralement correspondre aux informations connues de l'IRS pour les différents types d'entreprises aux États-Unis. Chaque entreprise est unique, et cette liste ne garantit pas de retrouver le numéro fiscal. Pour les particuliers et les entreprises individuelles, le nom et le numéro de sécurité sociale (SSN) de la personne sont généralement utilisés. Pour les LLC, les sociétés de personnes, les sociétés et les organisations exonérées d'impôt, c'est le nom de l'organisation et l'EIN de l'entité qui sont utilisés.

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Vous trouverez ci-dessous des indications sur les informations généralement connues de l'IRS, selon le type d'entreprise.

Ce ne sont que des indications générales : chaque entreprise est unique, et cette liste ne garantit pas de retrouver le numéro fiscal. Consultez la page Utilisation des documents de l'IRS comme référence lors de la saisie du nom de l'entreprise et du numéro fiscal (TIN) pour les entreprises établies aux États-Unis pour obtenir des instructions et des informations supplémentaires sur la manière de localiser et de saisir votre nom et votre numéro d'identification d'employeur (EIN).

Instructions de vérification de l'identité par type d'entreprise

• Entreprise individuelle : nom de l'individu et numéro de sécurité sociale (SSN)
• Entreprise unipersonnelle : nom de l'individu et SSN (ou EIN, si votre entreprise en possède un)
• LLC unipersonnelle non assujettie à l'impôt fédéral :
  • Si le propriétaire est un individu : le nom du propriétaire et son SSN ou EIN. Ni le nom ni l'EIN de la LLC ne doivent être utilisés.
  • Si le propriétaire est une société ou une société de personnes : le nom et l'EIN du propriétaire. Ni le nom ni l'EIN de la LLC ne doivent être utilisés.
• LLC traitée comme une société ou une société de personnes aux fins de l'impôt fédéral : nom et EIN de la LLC
• Société : dénomination sociale et EIN de l'entité
• Société de personnes : dénomination sociale et EIN de l'entité
• Organisation exonérée d'impôt (p. ex. organisation à but non lucratif) : nom de l'organisation et EIN de l'entité, tels qu'indiqués dans l'outil de recherche des organisations exonérées d'impôts par l'IRS. Le type d'entreprise Organisation à but non lucratif ne doit être utilisé que pour les organisations exonérées d'impôt enregistrées en tant qu'organisation 501(c)(3). Les autres organisations 501(c) doivent sélectionner l'un des autres types d'entreprise disponibles.
• Autres entités : saisissez votre nom et votre EIN tels qu'ils apparaissent sur les documents relatifs à l'impôt fédéral. Ce nom et cet EIN doivent correspondre à ceux indiqués sur l'acte constitutif de l'entité ou tout autre document juridique la constituant.

Pour en savoir plus sur le nom et le numéro fiscal à fournir, consultez les instructions du formulaire W-9 de l'IRS.